26/05/2026
Délibération n° 2026-2-038 : Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Délibération n° 2026-2-039 : Désignation des membres de la Commission du contrôle des listes électorales
Délibération n° 2026-2-040 : Désignation des membres de la Commission d'appel d'offre
Délibération n° 2026-2-041 : Proposition des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Délibération n° 2026-2-042 : Vote des subventions 2026
Délibération n° 2026-2-043 : Aide financière 2026 pour les Restos du Coeur
Délibération n° 2026-2-044 : Tarifs publics salle de la Grande Abbaye et salle de l'espace tourisme
Délibération n° 2026-2-045 : Désaffection et déclassement parcelle cadastrée section AE n°662
Délibération n° 2026-2-046 : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une autorisation d'urbanisme pour abattage d'arbres au Viaduc de Port Nieux
Délibération n° 2026-2-047 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de subvention tripartite relative au financement d'un emploi associatif local au Centre Nautique
Délibération n° 2026-2-048 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de servitudes pour les ouvrages souterrains avec ENEDIS parcelles ZM 410 et 414 lieudit Les Haguinets
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes