Conseil municipal du 23 avril 2026

24/04/2026

Délibération n° 2026-2-030 : Délégation du Conseil municipal au Maire
Délibération n° 2026-2-031 : Modification de la composition des commissions communales et désignation des membres
Délibération n° 2026-2-032 : Détermination du nombre de membres composant le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Délibération n° 2026-2-033 : Elections des membres composant le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Délibération n° 2026-2-034 : Désignation du représentant au Conseil d'administration de la Société Publique Locale (SPL) "Dinan-Cap Fréhel Tourisme" 
Délibération n° 2026-2-035 : Désignation des représentants au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 
Délibération n° 2026-2-036 : Taux d'imposition 2026
Délibération n° 2026-2-037 : Convention de partenariat pour le financement du parc roulant du SDIS 22 pour l'année 2026

Pièces jointes

file_download PV du 23 avril 2026.pdf (PDF - 2.85Mo) file_download Délibération 2026 2 030 Délégation du Conseil municipal au Maire-tampon.pdf (PDF - 0.71Mo) file_download Délibération 2026 2 031 Modification de la composition des commissions commu _2_.pdf (PDF - 0.74Mo) file_download Délibération 2026 2 032 Désignation du nombre de membres composant le Consei _2_.pdf (PDF - 0.38Mo) file_download Délibération 2026 2 033 Election des membres élus au sein du Conseil d_admin _1_.pdf (PDF - 0.69Mo) file_download Délibération 2026 2 034 Désignation du représentant à la SPL Dinan Cap Frehe _1_.pdf (PDF - 0.39Mo) file_download Délibération 2026 2 035 Désignation des représentants à la CLECT-tampon.pdf (PDF - 0.53Mo) file_download Délibération 2026 2 036 Taux d_imposition 2026-tampon.pdf (PDF - 0.67Mo) file_download Délibération 2026 2 037 Fonds de concours 2026 SDIS-tampon.pdf (PDF - 1.21Mo)

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes