Conseil municipal du 29 janvier 2026

03/02/2026

Délibération n°2026-2-001 : Tarifs publics 2026
Délibération n°2026-2-002 : Arrêt du programme d'enfouissement des réseaux du SDE 22 Rue de la Grosse Falaise et autorisation donnée à Mme le Maire de signer tous documents afférents
Délibération n°2026-2-003 : Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention de mise à disposition du Bureau d'Information Touristique avec la Société Publique Locale "Dinan - Cap Fréhel Tourisme"
Délibération n°2026-2-004 : Attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre Nautique de Fréhel
Délibération n°2026-2-005 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°2026-2-006 : Modification de la délibération cadre relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Délibération n°2026-2-007 : Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements

Pièces jointes

PV du 29 janvier 2026.pdf (PDF - 5.17Mo) Délibération 2026 2 001 Tarifs publics 2026 tampon.pdf (PDF - 0.87Mo) Délibération 2026 2 002 Arrêt du programme d_enfouissement des réseaux du SDE 22 Rue de la Grosse Falaise tampon.pdf (PDF - 0.55Mo) Délibération 2026 2 003 Autorisation Mme le Maire de signer la convention de mise à disposition du BIT avec la SPL tampon.pdf (PDF - 5.11Mo) Délibération 2026 2 004 Attribution d_une subvention exceptionnelle de fonctionnement au Centre Nautique de Fréhel tampon.pdf (PDF - 0.27Mo) Délibération 2026 2 005 Modification du tableau des effectifs tampon.pdf (PDF - 0.45Mo) Délibération 2026 2 006 Modification de la délibération cadre relative au régime indemnitaire tampon.pdf (PDF - 2.69Mo) Délibération 2026 2 007 Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements tampon.pdf (PDF - 0.75Mo)