Conseil municipal du 25 novembre 2025

02/12/2025

Délibération n° 2025-2-065 : Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des Demandeurs (PPGDID) de Dinan Agglomération
Délibération n° 2025-2-066 : Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public pour le marché des créateurs
Délibération n° 2025-2-067 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2025-2-068 : Participation communale au Noël des enfants du personnel

Pièces jointes

PV du 25 novembre 2025 signé.pdf (PDF - 1.19Mo) Délibération 2025 2 065 Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d_Information des Demandeurs Tampon.pdf (PDF - 0.36Mo) Délibération 2025 2 066 Fixation du montant de la redevance d_occupation du domaine public pour le marché des créateurs tampon.pdf (PDF - 0.31Mo) Délibération 2025 2 067 Modification du tableau des effectifs tampon.pdf (PDF - 0.47Mo) Délibération 2025 2 068 Participation communale au Noël des enfants du personnel tampon.pdf (PDF - 0.36Mo)