01/10/2025
Délibération n°2025-2-045 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2025 de Dinan Agglomération
Délibération n°2025-2-046 : Réforme statutaire du Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE 22)
Délibération n°2025-2-047 : Adoption du règlement intérieur des bibliothèques du réseau de Dinan Agglomération LIRICI
Délibération n°2025-2-048 : Fixation des tarfs de remboursement des documents perdus ou détériorés lors des prêts à la médiathèque
Délibération n°2025-2-049 : Emprunt
Délibération n°2025-2-050 : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°2025-2-051 : Modification de la délibération cadre relative au régime indemnitaire
Délibération n°2025-2-052 : Admission en non-valeur sur le budget camping
Délibération n°2025-2-053 : Admission en non-valeur sur le budget commune
Délibération n°2025-2-054 : Autorisation donnée à Mme le Maire de signer une convention d'occupation du domaine public avec le Département pour l'aménagement à Port à la Duc
Délibération n°2025-2-055 : SDE 22 Remplacement du foyer A0913 rue de la Chaguenaie
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes