Conseil municipal du 28 novembre 2024

29/11/2024

Délibération n° 2024-2-063 : Création d'une Société Publique Locale (SPL) dans le domaine du tourisme
Délibération n° 2024-2-064 : Création de sept postes d'agent recenseur
Délibération n° 2024-2-065 : Rémunération des agents recenseurs et du coordonateur communal
Délibération n° 2024-2-066 : Participation communale au Noël des enfants du personnel de la collectivité
Délibération n° 2024-2-067 : Autorisation donnée à Mme le Maire de déposer une autorisation d'urbanisme

Pièces jointes

PV du 28 novembre 2024.pdf (PDF - 2.07Mo) Délibération 2024 2 063 Création SPL-tampon.pdf (PDF - 1.62Mo) Délibération 2024 2 064 Création de sept postes d_agent recenseur-tampon.pdf (PDF - 0.26Mo) Délibération 2024 2 065 Rémunération des agents recenseurs-tampon.pdf (PDF - 0.35Mo) Délibération 2024 2 066 Participation communale au Noël des enfants personnel collectivité tampon.pdf (PDF - 0.28Mo) Délibération 2024 2 067 Autorisation donnée à Mme le Maire dépôt urbanisme tampon.pdf (PDF - 0.30Mo)