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Démarches administratives

Accueil / Vie quotidienne / Démarches administratives
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

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Mairie de Fréhel

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22240 Fréhel - FRANCE

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Lundi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30
Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h

Jumelages

CHAMBLYCHAMBLY (située au Québec (Canada) en bordure de la rivière Richelieu, Chambly dispose d'un site d'une grande beauté naturelle, à 28 km de Montréal. Jumelée depuis 1990.)
MAFRAMAFRA (située au Portugal, à environ 40 km au nord de Lisbonne, Mafra est une petite ville dominée par son couvent, incluant un monastère, un palace royal et une église. Jumelée depuis 1993.)
BUNCRANABUNCRANA (située en République d'Irlande, Buncrana (Bun Cranncha en irlandais) est une ville du comté de Donegal. Jumelée depuis 2007.)

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