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Démarches administratives

Accueil / Vie quotidienne / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

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Mairie de Fréhel

Place Chambly

22240 Fréhel - FRANCE

+33 2 96 41 40 12

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Horaires d'accueil

Lundi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h
Mardi : 8h30 - 12h30
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30
Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h

Jumelages

CHAMBLYCHAMBLY (située au Québec (Canada) en bordure de la rivière Richelieu, Chambly dispose d'un site d'une grande beauté naturelle, à 28 km de Montréal. Jumelée depuis 1990.)
MAFRAMAFRA (située au Portugal, à environ 40 km au nord de Lisbonne, Mafra est une petite ville dominée par son couvent, incluant un monastère, un palace royal et une église. Jumelée depuis 1993.)
BUNCRANABUNCRANA (située en République d'Irlande, Buncrana (Bun Cranncha en irlandais) est une ville du comté de Donegal. Jumelée depuis 2007.)

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