Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?
Vérifié le 29 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.
Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :
- Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
- Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.
- Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
- Produit à caractère pédophile
- Certaines armes
- Certains végétaux (pieds de cannabis)
- Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)
- Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
info À savoir
en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
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                        Code des douanes : article 38
                                                
                        
                        
                                            
                                            Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon 
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                        Code général des impôts : article 565 à 572bis
                                                
                        
                        
                                            
                                            Interdiction de la vente à distance de tabacs 
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                        Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
                                                
                        
                        
                                            
                                            Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes 
Et aussi
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                                    Achat à distance
                                
                                Argent - Impôts - Consommation 
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                                    Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
                                
                                Argent - Impôts - Consommation 
Pour en savoir plus
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                            Fiche pratique sur la contrefaçon
                            open_in_new
                            
                        
                        Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 
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                            Vente de produits de santé falsifiés
                            open_in_new
                            
                        
                        Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 
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                            Vente de médicaments en ligne
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                        Ministère chargé de la santé 
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