15/10/2026
Pertes de récoltes sur production de grandes cultures, légumes et vergers liées à la canicule de juin, juillet et août 2026
Par arrêté du 2 octobre 2026, le Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ouvre une indemnisation des pertes de récoltes sur la production de grande culture (maïs, sarrasin, trèfle pour semence), de légumes frais et industrie (haricots, flageolets, fèves, coco de Paimpol, brocolis, choux-fleur, artichaut, chou romanesco) et en vergers (pommes à couteau et à cidre, poires à couteau et à poirée) dans le cadre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN), en raison des températures excessives en juin, juillet et août 2026.
Pour être éligible à l’indemnisation, les producteurs concernés doivent avoir subi des pertes supérieures à 50 % de la production annuelle pour les grandes cultures et les légumes, et des pertes supérieures à 30 % de la production annuelle en arboriculture.
Les demandes sont à déposer au plus tard le 30 novembre 2026 :
– soit par l'application AléaNat via le lien : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat ;
– soit par messagerie électronique à ddtm-aideurgence@cotes-darmor.gouv.fr ;
– soit par voie postale à :
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor
Service agriculture et développement rural - Unité filières et territoires
1 rue du Parc - CS 52256 - 22022 SAINT-BRIEUC Cedex.
Contacts :
Catherine LHOMMEAU :
catherine.lhommeau@cotes-darmor.gouv.fr / 02 96 62 69 06
Guillaume RIBOD :
guillaume.ribod@cotes-darmor.gouv.fr / 02 96 62 47 35
Par arrêté du 2 octobre 2026, le Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ouvre une indemnisation des pertes de récoltes sur la production de grande culture (maïs, sarrasin, trèfle pour semence), de légumes frais et industrie (haricots, flageolets, fèves, coco de Paimpol, brocolis, choux-fleur, artichaut, chou romanesco) et en vergers (pommes à couteau et à cidre, poires à couteau et à poirée) dans le cadre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN), en raison des températures excessives en juin, juillet et août 2026.
Pour être éligible à l’indemnisation, les producteurs concernés doivent avoir subi des pertes supérieures à 50 % de la production annuelle pour les grandes cultures et les légumes, et des pertes supérieures à 30 % de la production annuelle en arboriculture.
Les demandes sont à déposer au plus tard le 30 novembre 2026 :
– soit par l'application AléaNat via le lien : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat ;
– soit par messagerie électronique à ddtm-aideurgence@cotes-darmor.gouv.fr ;
– soit par voie postale à :
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor
Service agriculture et développement rural - Unité filières et territoires
1 rue du Parc - CS 52256 - 22022 SAINT-BRIEUC Cedex.
Contacts :
Catherine LHOMMEAU :
catherine.lhommeau@cotes-darmor.gouv.fr / 02 96 62 69 06
Guillaume RIBOD :
guillaume.ribod@cotes-darmor.gouv.fr / 02 96 62 47 35
Liste de pièces jointes
file_downloadarrete-reco-national-2-octobre-2026.pdf (PDF - 168 Ko)
file_downloadformulaire-isn-cerfa-.pdf (PDF - 448.7 Ko)
file_downloadannexe-1a-a-la-demande-d-indemnisation-des-pertes-cle885faa.pdf (PDF - 164.6 Ko)
file_downloadannexe-1b-a-la-demande-d-indemnisation-des-pertes-cle8cc7eb.pdf (PDF - 185.5 Ko)
file_downloadguide-exploitants-aleanat-2024-lot4a-v1.pdf (PDF - 2.8 Mo)
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