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Les derniers procès verbaux du Conseil municipal en format PDF avec un sommaire

Dossier N° 1 : Délibération N° 53/08 : ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU ROUTIN.

Dossier N°2 : Délibération N° 54/08 : ELECTION D’UN DELEGUE AU COMITE CANTONAL D’ENTRAIDE DE MATIGNON

Dossier N°3 : Délibération n° 55/08 : PLAN DE FINANCEMENT SEJOUR DES JEUNES DANS L’ARIEGE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 7 FEVRIER 2008

 

Dossier N°1 : Délibération N° 42/08 : Vote des Comptes Administratifs 2007 : Commune, Camping et Lotissements

Dossier N°2 : Délibération N° 43/08 : Approbation des Comptes de gestion 2007

Dossier N°3 : Délibération n° 44/08 : Affectation des résultats 2007 : Commune, Camping, Lotissements

Dossier N°4 :   Délibération N° 45/08: Vote des Budgets Primitifs 2008 : Commune, Camping, Lotissements

Dossier N° 5 – Délibération N° 46/08 : Taux d’imposition 2008

Dossier N° 6 – Délibération N° 47/08 : Fixation des tarifs aire de camping-cars

Dossier N° 7 : Délibération n° 48/08 : Consultation aménagement zone tennis-golf

Dossier N° 8 : Délibération n° 49/08 : Validation du projet intercommunal pour la création d’ une école de musique

Dossier N° 9 : Délibération n° 50/08 : Modification délibération relative aux tickets de cantine scolaire

Dossier N° 10 : Délibération N° 51/08 : Fixation de la composition de la Commission d’Appel d’Offres

Dossier N° 11 – Délibération N° 52/08 : Nomination des membres délégués au CCAS

 

Dossier N°1 : Délibération N° 31/08 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Dossier N°2 : Délibération N° 32/08 : Fixation des indemnités au Maire, aux Adjoints et au Conseiller délégué

Dossier N°3 : Délibération n° 33/08 : Délégations du Conseil municipal au Maire

Dossier N°4 :   Délibération N° 34/08: Création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Dossier N° 5 – Délibération N° 35/08 : Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Dossier N° 6 – Délibération N° 36/08 : Informations signatures contrats

Dossier N° 7 : Délibération n° 37/08 : Travaux de Rénovation du Centre de secours d’Erquy

Dossier N° 8 : Délibération n° 38/08 : Contrat de Station : modification délibération

Dossier N° 9 : Délibération n° 39/08 : Indemnité de gardiennage des églises

Dossier N° 10 : Délibération N° 40/08 : Autorisation de dons

Dossier N° 11 – Délibération N° 41/08 : Attribution subventions

 

Dossier N°1 : Délibération N° 01/08 : FIXATION DU NOMBRE EMPLOIS SAISONNIERS

Dossier N°2 : Délibération N° 02/08 : SERVICE JEUNESSE : PROGRAMME 2008 ET SEJOUR PAQUES

Dossier N°3 : Délibération n° 03/08 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Dossier N°4 : Délibération N° 04/08: REVERSEMENTS DU CCAS A LA COMMUNE

Dossier N° 5 – Délibération N° 05/08 : RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SUR TARIFS CAMPING

2008

Dossier N° 6 – Délibérations N° 06/08, N° 07/08, N° 08/08, N° 09/08, N° 10/08, N° 11/08, N° 12/08, N° 13/08, N°14/08 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE : PROPOSITIONS TARIFAIRES

Dossier N° 7 : Délibération n° 15/08 : VALIDATION VOLET ANIMATIONS CONTRAT DE STATION

Dossier N° 8 : Délibération n° 16/08 : LEADER + : DEMANDE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENTANIMATEUR JEUNESSE

Dossier N° 9 : Délibération n° 17/08 : VALIDATION REPARTITION FONDS CASINO 2008

Dossier N° 10 : Délibération N° 18/08 : VALIDATION MAITRISE D’OEUVRE CARREFOURS DE

PLEHEREL ET DE LA MARE NOIRE

Dossier N° 11 – Délibération N° 19/08 : AMENAGEMENT DE LA ZONE POUR CAMPING-CARS

SUBVENTION ET CHOIX ENTREPRISE

Dossier N° 12 – Délibération N° 20/08 : REVISION DU P.L.U : SUBVENTION ET CONCERTATION

Dossier N° 13 – Délibération N° 21/08 : AMENAGEMENT DE LA ZONE TENNIS – GOLF : LANCEMENT CONSULTATION

Dossier N° 14 – Délibération N° 22/08 : CENTRE EQUESTRE : LANCEMENT PUBLICITE POUR

REPRISE

Dossier N° 15 – Délibération N° 23/08 : APPELLATION RUES

Dossier N° 16 – Délibération N° 24/08 : ALIMENTATION PTT PAVILLONS PERSONNES AGEES

Dossier N° 17 – Délibération N° 25/08 : DOSSIER D.G.E : PROGRAMME VOIRIE 2008

Dossier N° 18 – Délibération N° 26/08 : RECTIFICATION CADASTRALE SUR DELIBERATION

ANTERIEURE

Dossier N° 19 – Délibération N° 27/08 : ENTREPRISES D’INSERTION : ETUDES ET CHANTIERS ET PENTHIEVRE ACTIONS

Dossier N° 20 – Délibération N° 28/08 : ELECTION DELEGUE SYNDICAT DES CAPS

Dossier N° 21 – Délibération N° 29/08 : SUBVENTION A LA FONDATION « MAISON DE LA

GENDARMERIE »

Dossier N° 22 – Délibération N° 30/08 : VENTE DE TICKETS POUR REPAS SCOLAIRES

 

 

Dossier N°1 : Délibération N° 162/07 : FIXATION DES TARIFS PUBLICS 2008

Dossier N°2 : Délibération N° 163/07 : FIXATION DES TARIFS 2008 DU CAMPING MUNICIPAL

Dossier N°3 : Délibération n° 164/07 : BUDGET COMMUNE : INSCRIPTION FACTURES EN INVESTISSEMENT

Dossier N°4 : Délibération N° 165/07: BUDGET COMMUNE 2007 : DECISION MODIFICATIVE

Dossier N° 5 – Délibération N° 166/07 : LOTISSEMENT DES PETITES FONTAINES : PROPOSITION TARIFAIRE SDE

Dossier N° 6 – Délibération N° 167/07 : REPRISE DELIBERATION ETUDE VALLEE DE DIANE

Dossier N° 7 : Délibération n° 168/07 : PERSONNEL ESPACES VERTS : PROJET DE CONVENTION COMMUNE DE PLURIEN

Dossier N° 8 : Délibération N° 169/07: FIXATION PRIX TERRAIN PETITES FONTAINES

Dossier N° 9 : Délibération n° 170/07 : AVENANT AU BAIL TENNIS CLUB DE SABLES D’OR

Dossier N° 10 : Délibération n° 171/07 : REGULARISATIONS COMPTABLES ANIMATIONS OFFICE DU TOURISME 2007

Dossier N° 11 : Délibération N° 172/07 : FIXATION ENVELOPPE CONCOURS ILLUMINATIONS 2007

Dossier N° 12 – Délibération N° 173/07 : INDEMNITE D’EVICTION

Dossier N° 13 – Délibération N° 174/07 : RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DELIBERATION NUMERO145/07 DU 30 NOVEMBRE 2007

 

Dossier N°1 : Délibération N° 144/07 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2007 COMMUNE

Dossier N°2 : Délibération N° 145/07 : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET 2007 LOTISSEMENT ZONE ARTISANALE

Dossier N°3 : Délibération n° 146/07 : BUDGET COMMUNE : INSCRIPTION FACTURE EN INVESTISSEMENT

Dossier N°4 : Délibération N° 147/07: MAITRISE D’OEUVRE : AMENAGEMENT CARREFOURS DE LA MARE NOIRE ET DE LA CHAPELLE

Dossier N° 5 – Délibération N° 148/07 : ETUDE ECOLOGIQUE, PAYSAGERE ET FORESTIERE DE LA VALLEE DE DIANE

Dossier N° 6 – Délibérations N° 149/07 et 150/07 : SYNDICAT DES CAPS : DEVIS CIRCUIT VTT (PDIPR) ET HORS VTT

Dossier N° 7 : Délibération n° 151/07 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Dossier N° 8 : Délibération N° 152/07: FINANCEMENT COMPLEMENT D’HEURES INTERVENANTE FRESQUE MURALE

Dossier N° 9 : Délibération n° 153/07 : CONVENTION DES DROITS D’UTILISATION DE FICHIERS IGN

Dossier N° 10 : Délibération n° 154/07 : PARTICIPATION COMMERÇANTS PANNEAUX

Dossier N° 11 : Délibération N° 155/07 : INDEMNITE DE CONSEIL COMPTABLE DU TRESOR

Dossier N° 12 – Délibération N° 156/07 : ECHANGE TERRAIN SABLES D’OR LES PINS

Dossier N° 13 – Délibération N° 157/07 : SDE : REGULARISATION MAINTENANCE INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC

Dossier N° 14 – Délibération N° 158/07 : REPRISE DU CENTRE EQUESTRE DE PLEHEREL PLAGE

Dossier N° 15 – INFORMATION SUR LE PROJET D’UN EVENEMENT « THEMATIQUE DES 4 ELEMENTS »

Dossier N° 16 – Délibération N° 159/07 : OFFICE DU TOURISME : TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENTALE CREATION D’UN OFFICE DE TOURISME

Dossier N° 17 – Délibération N° 160/07 : LOTISSEMENT DE LA PETITE ABBAYE : PROPOSITIONS DE FINANCEMENT

Dossier N° 18 – Délibération N° 161/07 : INSCRIPTION AU CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES

Dossier N°1 : Délibération N° 133/07 : Modification du tableau des effectifs ET FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE

Dossier N°2 : Lotissement de la Petite Abbaye : validation prêt

Dossier N° 3 : Délibération n° 134/07 : Révision du P.L.U : volet environnemental

Dossier N°4 :   Délibération N° 135/07: Association La Clé de Sol : demande de subvention

Dossier N° 5 – Délibération N° 136/07 : Association Amicale Laïque : demande de subvention classe verte

Dossier N° 6 – Délibération N° 137/07 : Budget Commune : inscription factures en investissement

Dossier N° 7 : Délibération n° 138/07 : S.D.E : propositions tarifaires réseau téléphonique et effacement réseaux BT/EP/TEL « Saint-Aide »

Dossier N° 8 : Délibération N° 139/07: Structure multisports : fixation tarif occupation

Dossier N° 9 : Délibération N° 140/07: Approbation convention Etat – Commune : mise à disposition des services de l’Etat pour instruction des demandes de permis et déclarations préalables relatives à l’occupation du sol

Dossier N° 10: Délibération n° 141/07 : Lotissement des Petites Fontaines : validation appel d’offres

Dossier N° 11 : Délibération n° 142/07 : Approbation convention Conseil Général – Commune : valorisation inventaire du patrimoine de la commune de Fréhel

Dossier N° 12 – Délibération N° 143/07 : Motion réforme carte judiciaire

Dossier N°1 : Délibération N° 120/07 : Validation  maîtrise d’œuvre travaux viabilisation Lotissement Petite Abbaye

Dossier N°2 : Délibération N° 121/07 :   Proposition tarifaire SDE : rénovation Eclairage Public

Dossier N° 3 : Délibération n° 122/07 : Révision du P.L.U : choix du cabinet d’études

Dossier N°4 :   Délibération N° 123/07: Construction Office du Tourisme : choix de l’architecte

Dossier N° 5 – REPRISE DU CENTRE EQUESTRE

Dossier N° 6 – Délibération N° 124/07 : Casino : demande d’autorisation installation 20 machines à sous supplémentaires

Dossier N° 7 : Délibération n° 125/07 : Association La Clef  Pour Jouer : subvention Centre de Loisirs sans Hébergement

Dossier N° 8 :   Délibération N° 126/07: Agent Technique de 2ème classe : Augmentation Durée Hebdomadaire de service 

Dossier N° 9 : Délibération N° 127/07: Réattribution d’une partie du Fonds Casino

Dossier N°10 : Désignation du site Natura 2000 « Cap d’Erquy – Cap Fréhel » : arrêté ministériel

Dossier N° 11: Délibération n° 128/07 : Organisation du Tour de Bretagne Cyclisme

Dossier N° 12 : Délibération n° 129/07 : Syndicat des Caps : demande subvention complémentaire

Dossier N° 13 – Délibération N° 130/07 : Budget Commune : inscription factures en investissement

Dossier N° 14 : Rapport 2006 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable

Dossier N° 15 : Délibération n°131/07 : Echange de terrain

Dossier N° 16 : Délibération n°132/07 : Vigipol : confirmation adhésion commune

 

 

Dossier N°1 : Délibération N° 99/07 : DESIGNATION D’UN DELEGUE AU S.I.V.U

Dossier N°2 : Délibération N° 100/07 :   GARANTIE COMMUNALE POUR RENEGOCIATION PRET CREDIT FONCIER C.C.A.S

Dossier N°3 : Délibération n° 101/07 : SCHEMA DIRECTEUR PLUVIAL : CHOIX DU CABINET D’ETUDE

Dossier N°4 :   Délibération N° 102/07: InFORMATION SUR LE COUT DE L’ALIMENTATION BT/EP PAVILLONS PERSONNES AGEES

Dossier N° 5 – Délibération N° 103/07 : CIRCUITS VTT PLEVENON – FREHEL / VALIDATION ET DEMANDE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Dossier N°6 : Délibération n° 104/07 : TERRAINS LOTISSEMENT MOULIN DE L’ABBAYE : RETROCESSION A LA SOCIETE S.E.C.I.B

Dossier N° 7 : FINANCEMENT ACQUISITION TERRAINS PETITE ABBAYE

Dossier N° 8 :   Délibération N° 105/07: FIXATION TARIFS LOCATION WC AUTONOMES

Dossier N° 9 : Délibération N° 106/07: BUDGET COMMUNE : INSCRIPTION DE FACTURES EN INVESTISSEMENT

Dossier N°10 : Délibération n° 107/07 : BUDGET CAMPING 2007 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Dossier N° 11: Délibérations n° 108/07 et n° 109/07 : INFORMATION SUR LES COURRIERS ADRESSES PAR LA COMMUNE DE PLEVENON

Dossier N°12 : INFORMATION SUR COURRIER ADRESSE PAR LA COMMUNE DE PLURIEN

Dossier N° 13 : Délibération n° 110/07 : ANNULATION EXONERATION TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT COTES D’ARMOR HABITAT

Dossier N° 14 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS ET DU SPANC

Dossier N° 15 : Délibération n° 111/07 : FIXATION TARIF MINIBUS

Dossier N° 16 : Délibération n°112/07 : TRAVAUX DE BUSAGE PARTIEL RUISSEAU PORT A LA DUC

Dossier N° 17 : Délibération n°113/07 : VALIDATION DU RATIO PROMOUVABLES – PROMUS

Dossier N° 18 : Délibération n°114/07 : REPRISE ET VENTE TERRAIN ZONE ARTISANALE

Dossier N° 19 : Délibération n°115/07 : ECOLE DE VOILE : ACQUISITION DE MATERIEL

Dossier N° 20 : Délibération n°116/07 : APPROBATION PROCEDURE TRAVAUX DE VIABILISATION PETITES FONTAINES

Dossier N° 21 : Délibération n°117/07 : CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI

Dossier N° 22 : Délibération n°118/07 : MODIFICATION DU P.O.S

Dossier N° 23 : Délibération n°119/07 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

 

Dossier N°1 : Délibérations N° 83/07 et 84/07 : Conseil  Municipal de Jeunes : projet terrain de cross Port à  la Duc -  séjour  vacances

Dossier N°2 : Délibération N° 85/07 :   INAUGURATION SABLES D’OR : CREATION REGIE LIEE A LA BILLETERIE DU TRAIN TOURISTIQUE

Dossier N°3 : Délibérations n° 86/07 et 87/07 : Actualisation du régime indemnitaire relatif à la délibération n° 43/05 - REGIME INDEMNITAIRE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE

Dossier N°5 :   Délibération N° 8807: Indemnités élections

Dossier N°6 : Révision du P.L.U : fixation des modalités de concertation

Dossier N°7 – Délibération N° 89 : SAFEGE : avenant de transfert de marché

Dossier N° 9 : Schéma directeur pluvial : choix cabinet d’étude

Dossier N° 10 :   Délibération N° 91/07: Office du Tourisme : complément de subvention

Dossier N°11 : Délibération N° 92/07: Office du Tourisme : Approbation convention financière Cap Armor 2007

Dossier N°12 : Délibération n° 93/07 : Don association Chapelle Vieux Bourg : régularisation 2004

Dossier N° 13: Délibération n° 94/07 : Budget Commune : inscription de factures en investissement

Dossier N°14 : Délibération n° 95/07 : Fixation tarifs mini bus

Dossier N° 16 : Garantie communale sur prêt renégocié CCAS (Crédit Foncier)

Dossier N° 17 : Délibération n° 97/07 : AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE LOTISSEMENT DES PETITES FONTAINES

Dossier N° 18 : Délibération n°98/07 : CAMPING MUNICIPAL : MISE EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Dossier N°1 : Délibération N° 70/07 : Commune : souscription prêt relais TVA

Dossier N°2 : Délibération N° 71/07 : Projet marché estival à Sables d’Or Les Pins

Dossier N°3 : Délibération n° 72/07 : Réaménagement Sables d’Or Les Pins : marché complémentaire S.R.T.P

volet pluvial

Dossier N°4 : Délibération N° 73/07: Zonage La Carquois

Dossier N°5 : Délibération N° 74/07 : Office du Tourisme : avenant convention tripartite et tri-annuelle

Dossier N°6 – Délibération N° 75/07 : ASSOCIATION des Amis de la Chapelle : délibération de principe

Dossier N°7 : Information sur la participation des communes aux frais de scolarité de l’école privée

Dossier N° 7: : Signature de conventions relatived à l’embauche de personnel en contrat d’avenir

Dossier N° 8: : Approbation dossier technique Lotissement des Petites Fontaines

Dossier N°9 :: Demandes de subventions Leader + : structure multisports et réalisation fresque

Dossier N°10 :: BUDGET Commune : inscription de factures en investissement

Dossier N° 11: Délibération n°80/07 : DEMANDE de subvention association Gym Danse

Dossier N°12 : Délibération N° 81/07: admission en non valeur de produits irrécouvrables

Dossier N°13 :: AVIS SUR PROJET DE REHABILITATION DES CARRIERES

 

Dossier N°1 : Délibération N° 51/07 : DESIGNATION REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE FREHEL AU S.I.V.U

Dossier N°2 : Délibération N° 52/07 : CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION D’UNE FRESQUE

Dossier N°3 – INFORMATION SUR L’ACQUISITION D’UN MINI-BUS

Dossier N°4 : Délibération N° 53/07: RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Dossier N°5 : Délibération N° 54/07 : COTES D’ARMOR HABITAT : DEMANDE EXONERATION DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

Dossier N°6 – Délibération N° 55/07 : FIXATION COMPLEMENT EMPLOIS SAISONNIERS

Dossier N°7 – Délibérations N° 56/07, 57/07, 58/07 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Dossier N° 8 : Délibération N° 59/07: S.D.E : ETUDE EFFACEMENT RESEAUX PTT ET EDF VIEUX BOURG

Dossier N° 9 : Délibération N° 60/07: AVIS SUR PROJET D’ACQUISITION DE BALAYEUSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Dossier N°10 : Délibération N° 61/07: PROJET D’ACQUISITION DE CARAVANE

Dossier N°11 : FINANCEMENT DISPOSITIF FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Dossier N° 12: CONVENTION PRISE EN CHARGE FRAIS D’HUISSIER POUR LES POLLUTIONS DES COTES

Dossier N°13 : Délibération N° 62/07: MODIFICATION HORAIRES BUREAU DE POSTE FREHEL

Dossier N°14 : Délibération N° 63/07: SIGNATURE CHARTE CAP ARMOR

Dossier N°15 : Délibération N° 64/07: ACQUISITION TERRAINS LOTISSEMENT DE LA PETITE ABBAYE

Dossier N°16 : Délibération N° 65/07: APPELLATIONS NOUVELLES DES RUES ET PLACES

Dossier N°17 : Délibération N° 66/07: CLASSEMENT VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX

Dossier N°18 : Délibération N° 67/07: REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Dossier N°19 : AVIS SUR LA MODIFICATION DU POS

Dossier N°20 : Délibération N° 68/07: CONVENTIONS ET CONTRATS DE LOCATIONS RELATIFS A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’OFFICE DU TOURISME ET AU SYNDICAT DES CAPS

Dossier N°21 : Délibération N° 69/07: ACQUISTION D’UN CALVAIRE A SAINT-AIDE

 

Dossier N°1 : Délibération N° 37/07 :   Aménagement structure multisports

Dossier N°2 – Délibération N° 38/07 : Contrat de Station : validation animations

Dossier N°3 :   Délibération N° 39/07: Inauguration Sables d’Or : fixation tarif promenade en train

Dossier N°4 : Délibération N° 40/07 : Vote des Comptes Administratifs 2006 : Commune, Camping et Lotissements

Dossier N°5 – Délibération N° 41/07 : Approbation des Comptes de gestion 2006

Dossier N°6 – Délibération N° 42/07 : Affectation des résultats 2006 : Commune, Camping, Lotissements

Dossier N°7:   Délibération N° 43/07: Taux d’imposition 2007

Dossier N°8 :   Délibération N° 44/07: Subventions 2007

Dossier N°9:   Délibération N° 45/07: Vote des Budgets Primitifs 2007 : Commune, Camping, Lotissements

Dossier N°10 : Délibération N° 46/07: Choix prestataire sécurité camping

Dossier N°11 : Délibération N°47/07 : Traitement eaux pluviales Sables d’Or : marché complémentaire et maîtrise d’œuvre

Dossier N° 12 : Délibération N° 48/07 : Natura 2000 : convention Syndicat des Caps

Dossier N° 13 : Projet d’acquisition d’une bande de terrain communale par un particulier

Dossier N° 14 : Délibération N° 49/07 : ECHANGE PLACE DU GOLF

Dossier N° 15 : Délibération N° 50/07 : PROJET DE REHABILITATION DES CARRIERES DE FREHEL

Dossier N°1 : Délibération N° 19/07 : Office du Tourisme : demandes relatives à la programmation de deux « Marchés Gourmands »

Dossier N°2 – Délibération N° 20/07 : Fixation des Tarifs Publics 2007

Dossier N°3 – Délibération N° 21/07 : Fixation des tarifs 2007 du Camping municipal

Dossier N°4 - Délibération N° 22/07: Validation volets animations et équipements du Contrat de Station 2007

Dossier N°5 -  Rectification erreur matérielle délibération n° 16/07 du 8 Février 2007

Dossier N°6 – Délibération Numéro 23/07 : Convention partenariat Conseil Général : sortie du 22 Février 2007

Dossier N°7: Délibération N° 24/07: Année 2007 : Fixation du nombre d’emplois saisonniers

Dossier N°8: Délibération N° 25/07: Dossier Cercle : Convention SCE

Dossier N°9: Délibération N° 26/07: Acquisition parcelle Sables d’Or

Dossier N°10 : Délibération N° 27/07: Occupation du domaine public communal

Dossiers N°11 et 12 : Délibération N°28/07 : Participation voirie pour construction de logements – Cession C.C.A.S. Personnes âgées

Dossier N° 13 : Délibération N° 29/07 : Echange Place du Golf

Dossier N° 14 : Délibération N° 30/07 : Appellation « Parc du 19 Mars 1962 »

Dossier N° 15 : Participation à l’acquisition d’un enfonce pieux par la commune de Plévenon

Dossier N° 16 : Délibération N° 31/07 : Autorisation de versement de don

Dossier N° 17 : Délibération N° 32/07 : Renouvellement convention de site annuelle « Arbre à Lutik »

Dossier N° 18 : Délibération N° 33/07 : Reprise terrain Zone Artisanale

Dossier N° 19 : Délibération N° 34/07 : Effacement réseaux téléphoniques Allée George V

Dossier N° 20 : Délibération N° 35/07 : Inscription facture en investissement

Dossier N° 21 : Adhésion C.A.U.E.

Dossier N° 22 : Délibération N° 36/07 : Attribution volet signalétique et artistique Marché Sables d’Or les Pins

Dossier N°1 : Délibération N° 14/07 :   Approbation avenant à l’opération de réaménagement de Sables d’Or

Dossier N°2 – Délibération N° 15/07: Participation communale aux frais d’étude de la réhabilitation des Carrières de    Fréhel

Dossier N°3 – Délibération N° 16/07 : Budget Commune : inscription de factures en investissement

Dossier 4 :   Délibération N° 17/07: Demande de subvention Leader + : 2ème année de fonctionnement poste animateur Jeunesse

Dossier N°5 – Manifestation communale « Faites des Arts » : fixation des droits de place

Dossier N°6 – Délibération Numéro 18 :07 : Choix du prestataire de surveillance des plages

 

Projet de « terrain multisports » pour l’année 2007

Dossier N°1bis (ajouté à l’ordre du jour) – Délibération N° 01/07 : Aménagement des Sables d’Or : Volet signalétique et Volet artistique

Dossier N°1 – Délibération N° 02/07: Modification du tableau des effectifs

Dossier N°2 – Délibération N° 03/07 : Recrutement d’un agent en C.D.D pour un besoin occasionnel

Dossier 3 :   Délibération N° 04/07: Régime indemnitaire garde-champêtre

Dossier N°4 – Délibération N° 05/07 : Adhésion au CDG 22 pour la prestation salaires

Dossier N°5 – Délibérations N° 06/07, n° 07/07, n°08/07 et n° 09/07 : Approbation de la modification du P.O.S

Dossier N° 6 : Délibération N° 10/07 : Concours illuminations de Noël : enveloppe complémentaire

Dossier N° 7 – Délibération N° 11/07 : S.D.E : confirmation engagement pour rénovation 15 foyers

Dossier N° 8 – Salle de la Grande Abbaye : fixation tarif forfait chauffage

Dossier N° 9 – Délibération N°12/07 : Participation communale au séjour neige « Jeunes » à Combloux.

Dossier N°10 – Délibération N°13/07 : Accord de principe sur la mise en place d’un marché diurne ou nocturne à Sables d’Or.

Dossier N°1 – Délibération N° 162/06 : Contribution des parents plévenonnais pour participation des enfants au goûter spectacle du 17 Décembre 2006

Dossier N°2 – Délibération N° 163/06: Désignation membre de la Commission de répartition des Fonds pour l’Effort Touristique et Culturel du Casino

Dossier N°3 – Délibération N° 164/06 : Accord de principe jumelage « Fréhel – Buncrana »

Dossier 4 : Délibération N° 165/06: Renouvellement convention A.T.E.S.A.T

Dossier N°5 – Délibération N° 166/06 : C.D.G 22 : mission « Hygiène et Sécurité»

Dossier N°6 – Délibération N° 167/06 : Indemnité gardiennage église

Dossier N° 7 : Délibérations N° 168/06 et 169/06 : Modification du tableau des effectifs

Dossier N° 8 – Délibération N° 170/06 : Service Civil Volontaire : Contrat d’accompagnement vers l’emploi

Dossier N° 9 – Délibération N° 171/06 : Demande appellation rue ou place par l’U.N.C

Dossier N° 10 – Taxe cession de terrains à titre onéreux

Dossier N°11 – Délibération N°172/06 : Budget Commune 2006 : reversements autres collectivités

Dossier N° 12 – Délibération N° 173/06 : Fixation du prix du repas organisé par le Conseil Municipal de Jeunes

Dossier N° 13 – Délibération N° 174/06 : Concours illuminations de Noël : fixation du montant des récompenses et composition du jury

Dossier N° 14 – Délibérations N° 175/06 et 176/06 : Avenants au marché de travaux « Réhabilitation de Sables d’Or »

Dossier N° 15 – Délibération N° 177/06 : Acquisition - maintenance photocopieur Ecole Publique

Dossier N°1 – Délibération N° 147/06: Agrément de la commune au dispositif du service civil volontaire

Dossier N°2 – Délibération N° 148/06 : Délégation marchés publics

Dossier N°3 – Délibération N° 149/06: Accord de dépense sur compte de fonctionnement (Fêtes et Cérémonies)

Dossier N°4 – Délibération N° 150/06 : Convention de partenariat Vigipol – Désignation d’un délégué

Dossier N°5 – Délibération N° 151/06 : Convention Association « Les Chemins du Tro-Breiz »

Dossier N° 6 : Délibération N° 152/06 : Modification du tableau des effectifs

Dossier N° 7 – Délibération N° 153/06 : Budget Commune 2006 : inscription de factures en investissement

Dossier N° 8 – Délibération N° 154/06 : Devis dépoussiérage et scellement statuettes Chapelle du Vieux Bourg

Dossier N° 9 – Délibération N° 155/06 : Acquisition lithographie « Appel du Général de Gaulle »

Dossier N°10 – Délibération N°156/06 : Amicale Laïque : demande de subvention atelier « Théâtre »

Dossier N° 11 – Délibération N° 157/06 : Régularisation des Travaux en régie 2004, 2005 et 2006 : validation des coûts personnel

Dossier N° 12 – Délibération N° 158/06 : Acquisition de « La Mare Noire » : demande d’avis motivé

Dossier N° 13 – Délibération N° 159/06 : Services Techniques : Convention de mise à disposition d’emballages de gaz médium

Dossier N°1 – Délibérations N° 130/06, 131/06, 132/06 : Présentation des statuts du Syndicat des Caps par Monsieur Constantin - Approbation des statuts du Syndicat des Caps – Désignation des délégués

Dossier N°2 – Délibération N° 133/06 : Approbation du Budget Supplémentaire Commune – Exercice 2006

Dossier N°3 – Délibération N° 134/06: Subvention « A l’Est des Dunes »

Dossier N°4 – Délibération N° 135/06 : Choix des armoiries de la Commune

Dossier N°5 – Délibération N° 136/06 : Devis d’installation des micro-ordinateurs à l’Ecole Publique

Dossier N°6 : Délibération N° 137/06 : Désignation notaire pour les actes relatifs à l’opération de Sables d’Or

Dossier N°7 – Délibération N° 138/06 : Fixation du tarif sortie des jeunes à Eurodisney

Dossier N°8 – Information sur le rapport de l’audit financier

Dossier N°9 – Délibération N° 139/06 : Projet de périmètre du S.A.G.E

Dossier N°10 – Délibération N°140/06 : Modification du tableau des effectifs

Dossier N°11 – Délibération N° 141/06 : Inscription de devis et factures en investissement

Dossier N°12 – Délibérations N° 142/06, et 143/06 : Rachat et vente terrain Zone Artisanale : adoption de principe

Dossier N°13 – Délibération N° 144/06 : Participation communes de résidence aux frais de cantine

Dossier N°14 – Délibération N° 145/06 : Habilitation à l’accueil de postes de Travaux d’Intérêt Général

Dossier N° 15 – Délibération N° 146/06 : Réflexion sur le principe d’attribuer le nom du « 19 Mars » à une place ou une rue (demande de la F.N.A.C.A)

Dossier N°1 – Délibérations N° 108/06, 109/06, 110/06, 111/06 : MODIFICATION DU P.O.S : ZONES DE LA CARQUOIS, DE LA ROCHE LOISEL, DES CYGNES, DE LA PETITE ABBAYE, ET DES AVELINES.

Dossier N°2 – Délibération N° 112/06 : LOTISSEMENT DES ORMES : MARCHE COMPLEMENTAIRE

Dossier N°3 – Délibération N° 113/06: FIXATION DU MONTANT DE L’ACQUISITION A LA MARE NOIRE

Dossier N°4 – Délibération N° 114/06 : LOTISSEMENT DES PETITES FONTAINES : CESSION TERRAINS A COTES D’ARMOR HABITAT

Dossier N°5 – Délibération N° 115/06 : GROUPAMA : AVENANT ASSURANCE PERSONNEL

Dossier N° 6 : Délibération N° 116/06 : SAS JVS MAIRISTEM : AVENANT CONTRAT DE MAINTENANCE

Dossier N° 7 – Délibération N° 117/06 : OFFICE DU TOURISME : CONVENTION D’OBJECTIFS

Dossier N° 8 – Délibération N°118/06 : DEMANDE PREALABLE D’INDEMNISATION RELATIVE A UN AGENT COMMUNAL

Dossier N° 9 – Délibérations N° 119/06 et N° 120/06 : BUDGET COMMUNE 2006 : DECISION MODIFICATIVE 5/06 ET BUDGET CAMPING 2006 : DECISION MODIFICATIVE 2/06

Dossier N°10 – Délibération N°121/06 : INSCRIPTION DE FACTURES EN INVESTISSEMENT

Dossier N° 11 – Délibération N° 122/06 : ACQUISITION TERRAIN POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT DE CAMPING-CARS

Dossier N° 12 – Délibérations N° 123/06 et 124/06 : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SACRE-COEUR

Dossier N° 13 – Délibération N° 125/06 : S.D.E : PROPOSITION TARIFAIRE

Dossier N° 14 – Délibération N° 126/06 : INSCRIPTION AU CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES

Dossiers N° 15 et 16 – PRESENTATION POUR INFORMATION DES RAPPORTS ANNUELS 2005 DU S.P.A.N.C ET DU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU

Dossier N° 17 – Délibération N° 127/06 : CONSEIL GENERAL : AVIS SUR PROJET D’ACQUISITION DE PARCELLE SUR SABLES D’OR

Dossier N° 18 – Délibération N° 128/06 : ABANDON DE CONCESSION

Dossier N° 19 – Délibération N° 129/06 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR CAMPING ET COMMUNE

 
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