Une réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

 A ce titre les formulaires de demande Cerfa ont changé.

Procurez-vous ces nouveaux formulaires :

URBANISME

 

Un nouveau site est disponible pour aider les internautes à renseigner leurs déclarations préalables de travaux et à préparer toutes les pièce nécessaires au dossier (plan de situation, plan de masse, etc.). Il vous permet de réaliser les déclarations de travaux , en fonction du type de projet à réaliser: véranda, fenêtre, extensions, panneaux solaires, clôtures, etc. Cliquez sur l’image correspondant à vos travaux et suivez les consignes.

http://www.declarationprealable.fr/

Toutes les informations et formalités sur le permis de construire sur Service-Public.fr.

 

URBANISME : les constructions de clôture sont soumises à autorisation (déclaration préalable à déposer en mairie).