Guide des droits et des démarches administratives à Fréhel : Papiers

    

Pour nous contacter :

Mairie de Fréhel - Place Chambly - 22240 FREHEL

mariepierre.mairie.frehel@wanadoo.frTel : 02.96.41.40.12

Fax : 02.96.41.57.55

mail : mariepierre.mairie.frehel@wanadoo.fr

 

PREFECTURE INFOS.

 

Délais prévisionnels de délivrance des titres pour le mois d’avril 2009.

Cartes grises par courrier: Préfecture de St Brieuc: 8jours, Sous Préfecture de Dinan: 2 jours.

Cartes grises au guichet: St Brieuc: 35 mn, Dinan 4mn.

Renouvellement de permis: St Brieuc 10 jours, Dinan 5 jours.

Premier permis après traitement en DDE: St Brieuc: 10 jours, Dinan 5 jours.

Convocation à visite médicale: envoyer la demande AU MOINS un mois AVANT la fin de validité du permis de conduire.

Titre de séjour: St Brieuc UNIQUEMENT: 120 jours la première demande, 30 jours le renouvellement.

Carte d’identité: St Brieuc: 30 jours, Dinan: 30 jours

Passeport: St Brieuc: 30 jours, Dinan: 30 jours.

Les délais de traitement prennent en compte la gestion de l’édition des titres par l’imprimerie nationale et la transmission vers les mairies.

   

Préparer votre démarche à l'aide des formulaires

 

 

Questions/réponses

 

Un service réalisé par la Caisse des Dépôts en partenariat avec la Documentation française, éditeur de

Contact par téléphone, par courriel...

3939, Allô Service publicNous contacter par courriel

 

DEBITS DE BOISSONS

Toute ouverture, mutation ou transfert d'un débit de boissons doit faire l'objet d'une déclaration en mairie par le propriétaire ou le gérant de l'établissement.  De plus, le déclarant doit suivre une formation dispensée par un centre travaillant en liaison avec un syndicat professionnel représentatif du secteur d’activité. Cet enseignement donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation valable 10 ans.

Les bars pourront rester ouverts toute la nuit à Noël (nuit du 24 au 25 décembre) et au jour de l’an (nuit du 31 décembre au 1er janvier).

Un nouvel arrêté préfectoral entrera en vigueur en début d’année prochaine. Il prévoit, notamment que les bars de nuit ne pourront être autorisés à ouvrir que jusqu’à 2 h du matin, et, par dérogation accordée pour les fêtes, jusqu’à 3 heures. Les établissements devront fermer à 3 heures les nuit de Noël, jour de l’an, fête de la musique et 14 juillet (ou 15 juillet).

 

Code de la Route

L’entrée des lieux dits est limitée à 70km/heure notamment à la Roche Oisel. Les riverains vous demandent de respecter cette limitation

 

LA BRETAGNE PASSE AU TOUT NUMERIQUE

 

le 8 juin 2010, la diffusion analogique des principales chaînes de télé nationales va s’arrêter et être remplacée par une diffusion exclusivement numérique. Tous les foyers de la région doivent vérifier que leur installation est prête pour la numérique, au risque de se retrouver avec un écran noire au moment de l’arrêt de l’analogique. Antenne râteau : L’ensemble des foyers qui reçoivent aujourd’hui uniquement les 6 chaînes historiques par une antenne réseau ou intérieure sont directement concernés. Pour continuer de recevoir la télé après le 8 juin, il faudra installer un adapteur, TNT, ADSL, satellite ou câble). Inutile de changer de téléviseur. Tout appareil disposant d’une prise péritel peut recevoir un adaptateur.

Vous avez un doute ? Des  bandeaux d’informations seront diffusés sur les téléviseurs des personnes non équipées.

Achat : Pour vous guider dans vos achats, de nombreux professionnels se sont engagés à proposer des produits et prestations de qualité en signant la charte de confiance. Ils sont reconnaissables grâce à un label « professionnel agréé-tous au numérique ». Liste disponible sur le site www.tousaunumerique;fr

Habitat collectif : Si vous habitez un immeuble doté d’une antenne collective, celle-ci doit être compatible avec la réception des signaux numériques. Avant d’entreprendre des achats , contactez votre syndic.

Aides financières et techniques (sous condition de ressources) : une aide de 25 € maximum pour adapter son installation, une aide à l’antenne de 120 € maximum, une aide à la parabole de 250 € maximum pour les foyers non couverts en TNT; Dans tous les cas gardez bien vos factures et vos tickets de caisse. Enfin, une aide technique à l’installation est mise à disposition des personnes de 70 ans et plus ou souffrant d’un handicap. Adressez-vous au centre d’appel pour connaître les

conditions d’attribution :  0 970 818 818.                  

 

RETRAITE COMPLEMENTAIRE 0 820 200 189* le numéro utile

Pour préparer son dossier de retraite complémentaire Arrco, Agirc, ou Ircantec, c’est simple.
Contactez un conseiller au 0 820 200 189* du lundi au vendredi de 9h à 18h. En lui communiquant votre nom et votre numéro de Sécurité sociale, il pourra prendre en charge votre demande, vous conseiller sur les démarches à effectuer et vous indiquer les pièces à rassembler pour constituer votre dossier. Il vous proposera également un rendez-vous dans un centre d’information (CICAS) le plus proche de chez vous.

 *0,09 € TTC par minute à partir d’un poste fixe .

 

Qualité des plages à Fréhel : une eau de bonne qualité

Pendant les vacances, le service Santé-Environnement de la DDASS contrôle régulièrement la qualité bactériologique des eaux de baignades. Les résultats des plages pour l’été 2009 à Sables d’Or et aux Vieux-Bourg démontrent une eau conforme et de bonne qualité. La qualité des eaux de mer peut varier en fonction de la pluviométrie, de la courantologie, de pollutions chroniques ou accidentelles. L’appréciation s’effectue en deux temps: en cours de saison sur des résultats ponctuels d’analyse et en fin de saison par des calculs statistiques.

Site web : http://bretagne.sante.gouv.fr