Port à la Duc
Citoyenneté
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PLAN URBANISME

L’évolution du contexte réglementaire, notamment au travers de la promulgation des décrets d’application de la loi « Grenelle 2 » a engendré une approche plus environnementale de l’urbanisme.

De même les lois ALUR, LAAAF (avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt), Macron, celle sur la transition énergétique pour la croissance verte et le projet de refonte de la codification du code de l’urbanisme, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016 ont renforcé la prise en compte de la densification de l’urbanisation, de la réduction de la consommation d’espaces agricoles et naturels, de la place du stationnement et de la réduction des consommations énergétiques.

De plus, et surtout, depuis l’approbation du PLU le 20/01/2014, le SCOT du Pays de Dinan a été approuvé le 20/01/2014 ainsi que les SAGE Baie de St-Brieuc et Arguenon-Baie de la Fresnaye. Aussi, compte-tenu de ces éléments, la commune de Fréhel a décidé par délibération en date du 29/10/2015, de prescrire la révision du plan local d’urbanisme. L’intégralité de la délibération est consultable en mairie.

Vous pouvez le consulter en Mairie ou Cliquez ici pour accéder à la page

 En octobre 2015, la commune a lancé la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU). Une réunion publique a eu lieu vendredi 27 janvier afin de présenter le projet. L’ensemble des documents d’études sur le PLU est mis à la disposition de la population. Vous pouvez les consulter en mairie aux jours et heures d’ouverture.

Dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme, a été élaboré le plan d’aménagement et de développement durable (PADD). Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune (les projets communaux pour les années à venir). Ce document est également consultable en mairie . 

PADD cliquez-ici pour le lire

 

DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017, DES TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DEVRONT ÊTRE ENGAGÉS EN CAS D'IMPORTANTS TRAVAUX RÉALISÉS SUR UN BÂTIMENT.

Sont concernés, les travaux :

 de ravalement sur des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur (réfection de l'enduit existant, remplacement d'un parement existant ou mise en place d'un nouveau parement) concernant au moins 50 % de la façade, hors ouvertures,

 de réfection de toiture comprenant le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50 % de l'ensemble, hors ouvertures,

 d'aménagement en vue de rendre habitable des combles, garage annexe ou autre pièce non habitable, d'une surface minimale de plancher de 5 m², non enterrée ou semi-enterrée.

Toutefois, cette obligation n'est pas applicable :

 lorsque l'isolation n'est techniquement pas réalisable

 lorsque l'isolation n'est juridiquement pas réalisable ou lorsqu'il existe une disproportion manifeste entre ses avantages et inconvénients. Il peut s'agir d'un risque de dégradation significative de la qualité architecturale ou d'un temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation (déduction faite des aides financière publique) supérieur à 10 ans. 

CONSTRUCTIONS NEUVES :

Obligation de fibrage : La loi du 6 août 2015 étend le champ d’application de l’obligation de fibrage (passage des gaines pour la fibre optique) jusqu’au logement pour les maisons et pour les bâtiments ne comprenant qu’un seul local à usage professionnel. (décret du 2016-1182 du 30 août 2016). 

 

INFORMATION SOLIHA - PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT 2014-2017

Mieux se chauffer et diminuer sa facture d’énergie : ça se pré- pare : Propriétaires du logement que vous occupez, vous souhaitez en améliorer le confort en diminuant votre facture énergétique ? (Exemples de points d’alerte : vos factures de chauffage sont élevées, vous chauffez peu pour limiter votre facture d’énergie, vous ressentez une sensation de froid chez vous...)

ANTICIPEZ vos travaux d’économie d’énergie pour l’hiver (isolation, chauffage...) Aujourd’hui, des aides sont disponibles : c’est le moment d’agir…Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, d’un diagnostic et d’un accompagnement financés par votre Communauté de communes ainsi que d’aides financières très intéressantes.

 

Le programme se terminera au 31/12/2017 alors n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’association SOLIHA Côtes d’Armor (ex PACT HD 22) qui anime ce programme d’aides et accompagne les propriétaires dans leur projet par des solutions personnalisées : conseils au domicile, recherche de financements, aide au montage et suivi du dossier… Contact : communauté de communes au 02.96.41.15.11

Plan Local d'Urbanisme

 

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Orientations d'aménagement et de programmation

Règlement

 

Plans

PLU révision plan 1 sur 6 : partie Nord

PLU révision plan 2 sur 6 

PLU révision plan 3 sur 6

PLU révision plan 4 sur 6

PLU révision plan 5 sur 6

PLU révision plan 6 sur 6

Réseau eau potable partie Nord

Réseau eau potable partie Sud

Réseau eaux usées partie Nord

Réseau eaux usées partie Sud

 

Annexes

Annexes sanitaires

Annexes sanitaires : zonage d'assainissement des eaux pluviales

Annexes sanitaires : zonage d'assainissement des eaux usées

Annexes : Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation des carrières

Annexes : Règles définissent la désserte et la défense extérieures contre les incendies

Annexes : Arrêté préfectoral au risque d'exposition au plomb par la peinture des logements

Annexes : Inventaire des zones humides selon la méthodologie SAGE Baie de St Brieuc

Annexes: Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestre

Annexes : Liste et description des servitudes d'utilité publique

Annexes : Droit de préemption Urbain

Annexes : Zones Humides plan

Annexes : Droit de préemption urbain

Annexes : Servitudes d'utilité publique

 

Délibération : Réunion de conseil municipal du 20 janvier 2014

Eléments de concertation

Pièces Administratives


Schema Directeur d'Assainissement Pluvial

Plans de zonage pluvial n°1 : Vue d'ensemble, St Aide et la Ville Durand

Plans de zonage pluvial n°2 : Pléhérel Plage et Fréhel Bourg

Rapport zonage d'assainissement pluvial