Port à la Duc
Citoyenneté
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LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN 2017

 

Conseil municipal du 13 septembre 2017

DELIBERATION N° 2017-2 091 : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)- MODALITES D’ATTRIBUTION POUR l’ANNEE 2017)

 

Conseil municipal du 27 juillet 2017

Délibération n° 2017-2- 083 : Adhésions nouvelles au Syndicat Mixte d’Adduction en potable des Frémur

Pour information : Syndicat des Frémur- rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

Délibération n° 2017-2- 084 : Ecole de Voile –Convention de subvention relative au financement d’un emploi associatif

Délibération n° 2017-2- 085 : Admission en non- valeur-Budget communal

Délibération n° 2017-2- 086 : Admission en non-valeur-budget camping 

Délibération n°2017-2-087 : Fixation des prix pour les concours organisés par la commune

Délibération n° 2017-2-088 : Adjoint administratif principal de 2ième classe-  Approbation du ratio-promu-promouvable

Délibération n° 2017-2- 089 : Modification du tableau des effectifs

AFFAIRES DIVERSES

 

Conseil municipal du 3 juillet 2017

Délibération n° 2017-2- 081 : Demande de modification de la semaine scolaire

Délibération n° 2017-2-082 : Concours des maisons et jardins fleuris 

 

Conseil municipal du 22 juin 2017

Délibération n° 2017 -2- 075 : Approbation du rapport d’activités  du casino saison 2015-2016

Délibération n° 2017-2- 076 : Contrat Territorial Eau et Milieux Aquatiques (CTEMA)-Avis du conseil

Délibération n° 2017-2- 077 : Mandat de vente lotissements « Domaine de la Grande Abbaye «  et « Les Ormes » 

Délibération n° 2017-2- 078 : Parc Naturel Régional Rance côte d’Emeraude –Engagement de principe de la collectivité 

Compte rendu de la Commission travaux

Délibération n° 2017-2- 079 : Cession d’emprise de voies publiques

Délibération n° 2017-2-080 : Participation de la commune au voyage à Paris des enfants scolarisés à Plévenon

Affaires et questions diverses

 

Conseil municipal du 30 mai 2017

Délibération n° 2017-2-068 : Tarif pour les animations « Cap –Armor » 2017

Délibération n° 2017-2-069 : Nomination de l’impasse «  Joseph Dartois » à Pléhérel-Plage

Délibération n° 2017-2-070 : Demande de subvention pour l’aménagement d’une liaison douce entre Fréhel et Pléhérel-Plage

Délibération n° 2017-2- 071 : Demande de Fonds de concours –Garderie Municipale

Délibération n° 2017-2-072 : Admission en non-valeur-Camping municipal 

Délibération n° 2017-2-073 : Régie « Cap-Armor » Fixation du montant de l’encaisse autorisée

Délibération n° 2017-2- 074 : Lotissement du Clos du Moulin- rétrocession des espaces communs à la commune

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSE 

 

Conseil municipal du 11 mai 2017

Délibération n° 2017-2- 066 : Ecoles de Fréhel et de Plévenon

Délibération n° 2017-2-067 : Avis du conseil municipal- Projet de Plan Local d’Urbanisme de Plévenon

 

Conseil municipal du 26 avril 2017 

Délibération n° 2017-2- 034 : Gestion des boisements communaux des abords et dans le camping du Pont de l’Etang à Pléhérel-Plage 

Délibération n° 2017-2- 035 : Décision modificative 

Délibération n° 2017-2-036 : Décision modificative

Délibération n° 2017-2- 037 : Création de la régie « Cap-Armor » 

Délibération n° 2017-2-038 : Attribution d’une subvention à l’école de voile de Fréhel

Délibération n° 2017-2-039 : Attribution d’une subvention à l’association « la Clef pour jouer » section Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

Délibération n° 2017-2- 040 : Attribution d’une subvention à l’association « La Clef pour Jouer » section Carnaval

Délibération n° 2017-2-041 : Attribution d’une subvention à l’association « Anciens combattants U.N.C- A.F.N

Délibération n° 2017-2- 042 : Attribution d’une subvention à l’association «  Comité de Jumelage »

Délibération n° 2017-2- 043: Attribution d’une subvention à l’association «  Croix d’Or »

Délibération n° 2017-2- 044: Attribution d’une subvention à l’association «  Cap Loisirs » 

Délibération n° 2017-2- 045: Attribution d’une subvention à l’association «  Amicale Laïque  »

Délibération n° 2017-2- 046: Attribution d’une subvention à l’association « ADMR»

Délibération n° 2017-2- 047: Attribution d’une subvention à l’association « Amicale des Chasseurs de Fréhel»

Délibération n° 2017-2- 048: Attribution d’une subvention à l’association « SNEMM 486ème section »

Délibération n° 2017-2- 049: Attribution d’une subvention aux centres d’apprentissage

Délibération n° 2017-2- 050 : Attribution d’une subvention pour les séjours linguistiques

Délibération n° 2017-2- 051: Attribution d’une subvention à l’association « A l’Est des Dunes »

Délibération n° 2017-2- 052 : Attribution d’une subvention à l’association « ADS (Comité Cantonal d’Entraide) »

Délibération n° 2017-2- 053: Attribution d’une subvention à l’association « Gouren Matignon »

Délibération n° 2017-2- 054: Attribution d’une subvention à l’association « Polars de Bretagne et d’Ailleurs »

Délibération n° 2017-2- 055 : Attribution d’une participation à l’évènement « Landes et Bruyères »

Délibération n° 2017-2- 056 : Attribution d’une subvention à l’association «  Phare Western»

Délibération n° 2017-2- 057: Attribution d’une subvention à l’association «  Golf de Sables  d’Or»

Délibération n° 2017-2- 058 : Attribution d’une subvention à l’association « Cap Age »

Délibération n° 2017-2- 059 : Attribution d’une subvention à l’association « Cuisinons Ensemble »

Délibération n° 2017-2- 060 : Attribution d’une subvention pour le fonctionnement  du club de plage des Sables d’Or les Pins

Délibération n° 2017-2- 061 : Attribution d’une subvention à l’association « De Vent et d’Ecume»

Délibération n° 2017-2- 062 : Attribution d’une subvention à l’association « Fréhel Surf and Ride»

Délibération n° 2017-2- 063 : Attribution d’une subvention à l’association «Cercle en Avant Deux»

Délibération n° 2017-2- 064 : Attribution d’une subvention à l’association «Commerçants des Sables d’Or »

Délibération n° 2017-2-065 : Aménagement d’un tourne à gauche pour l’entrée de la zone du Domaine de la Grande Abbaye

 

Conseil municipal du 13 avril 2017

Délibération n° 2017-2 027: Vote des taux communaux 2017

Délibération n° 2017-2-028 : Maison de santé-Travaux supplémentaires

Délibération n° 2017-2-029 : Maison de santé ; installation de l’enseigne sur le bâtiment

Délibération n° 2017-2- 030 : Maison de santé- Travaux supplémentaires sur le parking

Délibération n° 2017-2- 031 : Maison de santé ; Avenant au contrat de Maitrise d’œuvre

Délibération n° 2017-2-032 : Acquisition d’un véhicule pour le camping municipal

Délibération n° 2017-2-033 : Chenilles processionnaires ; traitement 

 

Conseil municipal du 23 mars 2017

Dinan –Agglomération : Information relative au pacte fiscal 

Délibération n° 2017-2-013 : Suppression de la régie « Taxe de séjour »

Délibération n° 2017-2 -014 : Modification du calcul de l’indemnité des élus

Délibération n° 2017-2-015 : Modification de la durée hebdomadaire d’un Adjoint Technique 

Délibération n° 2017-2-016 : Surveillance des plages saison 2017

Délibération n° 2017-2-017 : Gestion des boisements communaux des abords et dans le camping municipal

Délibération n° 2017-2-018 : Illuminations de fin d’année

Délibération n° 2017-2-019 : Programme voirie 2017

Délibération n° 2017-2-020 : Dinan-Agglomération ; PLUiH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat)

Délibération n° 2017-2- 021 : Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune et bilan de la concertation

Délibération n° 2017-2-022 : Maison de santé ; Avenant n°2 lot 14 Electricité

Délibération n° 2017-2-023 : Maison de santé ; Avenant n°1 lot n°1 VRD

Délibération n° 2017-2-024 : Club de plage de Sables d’Or les Pins -Participation au fonctionnement

Délibération n° 2017-2- 025 : Aménagement de la nouvelle garderie- Validation de la liste des entreprises retenues

Motion de soutien aux agriculteurs

 

Conseil municipal du 23 février 2017

Délibération n° 2017-2-001 bis : Approbation des comptes de gestion 2016

Délibération n° 2017-2-001 : Approbation des comptes administratifs 2016

Délibération n° 2017-2- 002 : Affectation des résultats des comptes Administratifs 2016

Délibération n° 2017-2-003 : Vote des budgets primitifs 2017

Délibération n° 2017-2 -004 : Maison de santé – Avenant N° 1 lot 14

Délibération n° 2017-2- 005 : Maison de santé –avenant n° 1 lot n° 7

Délibération n° 2017-2- 006 : Projet d’aménagement de l’éclairage public Rue du Frost

Délibération n° 2017-2- 007 : Effacement du réseau téléphonique rue du Frost

Délibération n° 2017-2- 008 : Aménagement de l’éclairage public rue des Communs

Délibération n° 2017-2- 009 : Aménagement du réseau téléphonique rue des Communs

Délibération n° 2017-2 -010 : Parc éolien- Demande d’approbation du projet d’ouvrage privé comprenant les liaisons électriques

Délibération n° 2017-2- 011 : Parc éolien-Demande d’approbation du projet d’ouvrage public de la liaison électrique

Délibération n° 2017-2-012 : Fixation du nombre des emplois saisonniers pour la saison estivale 2017

Affaires diverses

 

LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN 2016

 

Conseil municipal du 19 décembre 2016

Délibération n° 2016-2- 171 : Installations classées pour la protection de l’environnement EARL « Le Grand Lehen »-Avis du conseil municipal

Délibération n° 2016-2-172 : Restauration de deux statues à la chapelle de Pléhérel-Plage-Demande de subventions

Délibération n° 2016-2- 173 : Décision modificative-Budget commune

Délibération n° 2016-2- 174 : Casino- Eligibilité au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (C.I.C.E.) -Avis du conseil municipal

Délibération n° 2016-2- 175 : Utilisation des fonds culturels et touristiques 2016

Délibération n° 2016-2- 176 : Maison de santé- avenant au marché

Délibération n° 2016-2- 177 : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux- Création de la nouvelle garderie périscolaire

Délibération n° 2016-2-178 : Dinan-Agglomération- Approbation de la charte communautaire

Délibération n° 2016-179 : Communauté de Communes du Pays de Matignon- Convention de partage des biens

Délibération n° 2016-2- 180 : Dinan- Agglomération- Convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme

Délibération n° 2016-2 181 : Révision du classement sonore de la Route départementale n° 786 (rue du Frost, des Petites Fontaines)

Délibération n° 2016-2- 182 : Protocole relatif à la durée annuelle du travail des agents

Délibération n° 2016-2- 183 : Compte épargne temps- Indemnisation des jours épargnés

Délibération n° 2016-2- 184 : Projet de parc de loisirs de Fréhel au « Routin et Courcoux » 

Affaires et questions diverses

 

Conseil municipal du 24 novembre 2016

Délibération n° 2015-2- 157 : Tarifs publics 2017

Délibération n° 2016-2-158 : Désherbage et inventaire du fond bibliothèque

Délibération n° 2016-2-159 : Concours photographique –fixation des prix aux lauréats

Délibération n° 2016-2- 160 : Décision modificative –budget communal

Délibération n° 2016-2-161 : Budget camping- Admission en non-valeur

Délibération n° 2016-2- 162 : Budget commune –Admission en non-valeur

Délibération n° 2016-2- 163 : Garderie municipale –Mission SPS et contrôle technique

Délibération n° 2016-2- 164 : Travaux Route des Rues – Modificatif devis entreprise COLAS

Délibération n° 2016-2- 165 : Inventaire des zones humides-Etude complémentaire

Délibération n° 2016-2-166 : Désignation des membres délégués au syndicat d’adduction d’eau potable des Frémur

Délibération n° 2016-2-167 : Désignation des délégués communaux auprès de l’EPCI « Dinan-Agglomération »

Délibération n° 2016-2- 168 : Modification des statuts du Syndicat Mixte des Cap d’Erquy et Fréhel 

Délibération n° 2016-2- 169 : DON de 200€ à l’association « Aux Marins »

AFFAIRES et QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil municipal du 26 octobre 2016

Pour information :

A) Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 

B) Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 

Délibération n° 2016-2-149 : Maison de santé- Sous-Traitance du lot n°3 à l’entreprise SAS J. LE GOFF-BOUTTE 

Délibération n° 2016-2- 150 : Régime indemnitaire du personnel communal

Délibération n° 2016-2- 151 : Noël des enfants du personnel communal 

Délibération n° 2016-2- 152 : Remplacement d’un conseiller communautaire

Délibération n° 2016-2-153 : Nomination d’un délégué suppléant pour le Syndicat d’Adduction d’Eau du Cap Fréhel (SAEP)

Délibération n° 2016-2- 154 : Nomination d’un délégué communal pour l’étude du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Délibération n° 2016-2-155 : Concours illuminations de Noël 2016

Délibération n° 2016-2- 156 : Adhésion au contrat pour le ramassage des animaux divagants

AFFAIRES et QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil municipal du 12 octobre 2016

Délibération n° 2016-2- 145 : Avis du conseil municipal-Projet de parc éolien en baie de Saint-Brieuc 

Délibération n° 2016-2- 146 : Tarif des mouillages  2017 « Port Quai Barrier »

Délibération n° 2016-2-147 : Travaux de voirie Route des Rues 

Délibération n° 2016-2-148 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) –Désignation de deux représentants communaux 

Affaires diverses

 

Conseil municipal du 29 septembre 2016

Délibération n°2016-2- 139 : Adhésion à l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités des Côtes d’Armor

Délibération n° 2016-2- 140 : Approbation du rapport d’activités  du casino saison 2014-2015 

Délibération n° 2016-2-141 : Aménagement de la nouvelle garderie périscolaire- Approbation de l’avant-Projet

Délibération n° 2016-2-142 : Tourisme –taxe de séjour-instauration du 1er janvier 2017-définition de la période de perception-tarifs 

 TAXE DE SEJOUR 2017

Délibération n° 2016-2- 143 bis : TOURISME- OFFICES de TOURISME-ORGANISATION AU 1er JANVIER 2017

Délibération n° 2016-2- 144 : Lotissements privés- transfert de la voirie dans le domaine public communal

Délibération n° 2016-2-143 : Huis Clos- Plan Local d’Urbanisme de Plurien-Avis du Conseil Municipal sur la modification n°1

Affaires et questions diverses :

Commission travaux

 

Conseil municipal du 6 sptembre 2016

Délibération n° 2016-2- 133 : Rachat d’une concession par la commune 

Délibération n° 2016-2-134 : Location des terres de la Petite Abbaye

Délibération n° 2016-2-135 : Délaissé rue de la Longuerette

Délibération n° 2016-2-136 : Convention TAP ; Année scolaire 2016-2017

Délibération n° 2016-2-137 : Vente des terrains communaux du Domaine de la Grande Abbaye et du lotissement des Ormes

Délibération n°2016-2-138 : Avis du Conseil Municipal ; Installations classées SCEA de la Ville Ezion  et l’EARL des Tertrines

Affaires et informations diverses 

 

Conseil municipal du 28 juillet 2016

Délibération n° 2016-2-117 : Projet de fusion des syndicats intercommunaux d’adduction en eau potable

Délibération n° 2016-2- 118 : Renouvellement de la ligne de trésorerie

Délibération n° 2016-2-119 : Maison de santé- Choix de l’organisme pour l’emprunt de 500 000€

Délibération n° 2016-2- 120 : Décision modificative n° 1 - Lotissement « Domaine de la Grande Abbaye » 

Délibération n° 2016-2-121 : Décision modificative n°2- Lotissement du « Domaine de la Grande Abbaye »

Délibération n° 2016-2- 122 : Budget des PPA et PLA

Délibération n° 2016-2-123 : Syndicat Départemental d’Energie ; Rénovation de l’éclairage public à la Grande Abbaye

Délibération n° 2016-2- 124 : Syndicat Départemental d’Energie ; Lotissement « Le Clos du Moulin » Alimentation EP

Délibération n° 2016-2-125 : Lotissement communal « domaine de la Grande Abbaye » -modificatif n° 1 du permis d’aménager (plan de composition et règlement du lotissement

Délibération n° 2016-2- 126 : Projet de changement du nom de la rue de la Roche Loisel

Délibération n° 2016-2- 127 : Fichier « Guichet Adresse » 

Délibération n° 2016-2-128 : Révision du Plan Local d’Urbanisme- Débat du conseil municipal sur le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de Fréhel préalable au débat sur le PADD en conseil communautaire

Délibération n° 2016-2-129 : Demande d’un particulier d’achat d’un espace communal

Délibération n° 2016-2-130 : Détermination du ratio promus/promouvables ; poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe

Délibération n° 2016-2-131 : Modification du tableau des effectifs au 1er  octobre 2016

Délibération n° 2016-2- 132 : Durée annuelle de travail des agents communaux

 

 Conseil municipal du 23 juin 2016

Délibération n° 2016-2- 102 : Mise aux normes et modification de la commande d’éclairage sur le terrain de football
Délibération n° 2016-2- 103 : Maison de Santé : consultation pour un prêt de 500 000€
Délibération n° 2016-2-104 : Lotissement « Le Domaine de la Grande Abbaye » ; Approbation du cahier des charges
élibération n° 2016-2-105 : Lotissement des Ormes ; Approbation du cahier des charges
Délibération n° 2016-2- 106 : Lotissement des Ormes ; Fixation du prix des terrains
Délibération n° 2016-2- 107 : Lotissement des Ormes ; Autorisation donnée au maire à l’effet de signer les actes
Délibération n° 2016-2- 108 : Lotissement des Ormes ; Alimentation Basse tension
Délibération n° 2016-2- 109 : Lotissement des Ormes ; fourniture et pose du génie civil du réseau de communication
Délibération n° 2016-2-110: Classement et Déclassement de voies départementales et communales à Pléhérel-Plage
Délibération n° 2016-2- 111 : Nouvelle garderie municipale ;  Désignation de la maitrise d’œuvre
Délibération n° 2016-2-112 : Location des terres « Domaine de la Grande Abbaye »
Délibération n° 2016-2- 113 : Mise aux normes des hydrants (bornes incendie)
Délibération n° 2016-2- 114 : Autorisation d’écriture sur le budget PPA
Délibération n° 2016-2-115 : Fixation du nombre des emplois saisonniers pour l’année 2016 ; modification de la délibération du 25 février 2016
Délibération n° 2016-2-116 : Maison de santé ; Avenant n° 1 au marché VRD ; Sous –Traitance à l’entreprise Ouest Travaux Publics
AFFAIRES DIVERSES
Parc éolien
Exposition à l’EHPAD
Vernissage de l’exposition de Monsieur Le BIGOT
Assemblée Générale du Conseil développement du Pays de Dinan

 

Conseil municipal du 25 mai 2016

Délibération n° 2016-2- 094 : Maison de santé, validation du choix des entreprises retenues
Délibération n° 2016-2-095 : Attribution d’une subvention à l’Association Développement  Sanitaire de la Côte d’Emeraude 
Délibération n° 2016-2-096 : Dénomination des rues dans le lotissement « Domaine de la Grande Abbaye »
Délibération n° 2016-2-097 : Modification du nom de la « rue de la Roche Loisel »
Délibération n° 2016-2-098 : Lotissement des Ormes ; Autorisation donnée au Maire à l’effet de signer les documents
Délibération n° 2016-2-099 : Projet de Périmètre de la communauté d’agglomération ; avis du conseil municipal 
Délibération n° 2016-2-100 : Création de deux circuits de découverte en vélos sur la presqu’île du Cap Fréhel
Délibération n° 2016-2-101 : Prolifération des algues sur le littoral
Affaires et questions diverses :
Projet de parc éolien en baie de Saint-Brieuc 
Déploiement de la fibre optique sur le secteur des Sables d’Or les Pins
Exposition à l’EHPAD : Les Femmes en Côtes d’Armor
Panneaux d’informations concernant le projet de construction de la maison de santé et de a vente des terrains dans le lotissement du « Domaine de la Grande Abbaye »
Pas de tir extérieur de la Ville Oie 
Antenne relais rue de Resnel 
Compteur LINKY
Tournoi de football 
Exposition de Monsieur LEBIGOT Jean à la Grande Abbaye
Inauguration de la mairie d’Hénanbihen
Panneaux d’informations concernant les bonnes pratiques de la pêche à pied
Eclairage public ; Lanternes en mauvais état 

 

Conseil municipal du 28 avril 2016

Intervention de Madame OLERON Anne, Assistant de Conservation,  en charge du fonctionnement de la bibliothèque et de la cybercommune 

Délibération n° 2016-2-084 : Suppression de la régie « Location de vélos »

Délibération n° 2016-2-085 : Budgets des pavillons personnes âgées et PLA ; annulation d’une délibération

Délibération n° 2016-2-086 : Régie concernant la vente des nichoirs et des pièges à papillons (chenilles processionnaires) ; adjonction du tarif de vente des phéromones

Délibération n° 2016-2- 087 : Décisions modificatives n°1, Maison de santé

Délibération n° 2016-2-088 : Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 

Délibération n° 2016-2- 089 : Domaine de la Grande Abbaye ; autorisation du Maire à signer les actes de vente des terrains

Délibération n° 2016-2- 090 : Aménagement de la dernière tranche du lotissement des Ormes

Délibération n° 2016-2-091 : Contrôle légionelloses 

Délibération n° 2016-2- 092 : Renouvellement du classement du camping municipal 

Délibération n° 2016-2-093 : Concessions dans le cimetière ; tarif des cavurnes

 

Conseil municipal du 31 mars 2016

Délibération n° 2016-2-077 : Emprunt de 1 200 000€- choix de l’organisme bancaire
Délibération n° 2016-2-078 : Vente d’un terrain à Mme et M PIBOT dans le lotissement « Le Domaine de la Grand Domaine »
Délibération n° 2016-2-079 : Aménagement de la nouvelle garderie municipale
Délibération n° 2016-2- 080 : Projet de parc éolien en Baie de Saint Brieuc- Enquête administrative préalable à l’enquête publique
Délibération n° 2016-2- 081 : Participation financière au club de plage des Sables d’Or les Pins
Délibération n° 2016-2-082 : Création de deux budgets annexes à celui de la Commune, avec compte de liaison
Délibération n° 2016-2-083 : Création d’une régie municipale pour l’encaissement des produits liés à la vente de nichoirs à mésanges,  de pièges à papillons et phéromones – Fixation des tarifs de vente
 

Conseil Municipal du 23 mars 2016

Délibération n° 2016-2- 033 : Bail location des terres « Domaine de la Grande Abbaye » 
Délibération n° 2016-2- 034 : Camping municipal : Tarification  sociale 2016
Délibération n° 2015-2- 035 : Budget 2016  - affectation des biens en investissement, cadre annuel
Délibération n° 2016-2- 036 : Budget annexe « pavillons des personnes âgées », affectation des résultats
Délibération n° 2016-2- 037 : Budget annexe « pavillons PLA les Haguinets », affectation des résultats
Délibération n° 2016-2-  038 : Budget primitif 2016 du budget annexe « pavillons des personnes âgées »
Délibération n° 2016-2- 039 : Budget primitif 2016 du budget annexe « Pavillons Locatifs Aidés (PLA) les Haguinets
Délibération n° 2016-02-040: Attribution d’une subvention à l’office de tourisme de Fréhel 
Délibération n° 2016-2-041 : Attribution d’une subvention à l’école de voile de Fréhel 
Délibération n° 2016-2-042     : Attribution d’une subvention à l’association « La Clef pour jouer », section Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)
Délibération n° 2016-2-043 : Attribution d’une subvention à l’association « La Clef pour jouer » section carnaval 
Délibération n° 2016-2-044 : Attribution d’une subvention à l’association « Anciens combattants U.N.C- A.F.N »
Délibération n° 2016-2-045 : Attribution d’une subvention au Comité de Jumelage 
Délibération n°2016-2-046 : Attribution d’une subvention  « Football Club Littoral Emeraude  Fréhel-Plurien » 
Délibération n° 2016-2-047 : Attribution d’une subvention à l’association « La Croix d’Or »
Délibération n° 2016-2- 048 :  Attribution d’une subvention à l’association « Cap Loisirs »
Délibération n° 2016-2-049  : Attribution d’une subvention à l’association « Karaté Club de Matignon »
Délibération n° 2016-2-050 : Attribution d’une subvention à l’association « Amicale Laïque de Fréhel »
Délibération n° 2016-2-051 : Attribution d’une subvention à l’association « ADMR »
Délibération n° 2016-2-052   : Attribution d’une subvention à l’association « F.N.A.C.A »
Délibération n° 2016-2-053: Attribution d’une subvention à l’association « Amicale des Chasseurs de Fréhel »
Délibération n°2016-2- 054 : Attribution d’une subvention aux centres d’apprentissage
Délibération n° 2016-2-055    : Attribution d’une subvention pour les enfants participant à un séjour linguistique 
Délibération n° 2016-2-056      : Attribution d’une subvention à l’association « A l’Est des Dunes »
Délibération n° 2016-2-057    : Attribution d’une subvention à l’association « Malicorne Surf Association »
Délibération n° 2016-2- 058    : Attribution d’une subvention à l’association « Club  Foot Frémur-Fresnaye »
Délibération n° 2016-2- 058    : Attribution d’une subvention à l’association « Club  Foot Frémur-Fresnaye »
Délibération n° 2016-2-059         : Attribution d’une subvention pour la course « Landes et Bruyères Cap d’Erquy- Cap Fréhel
Délibération n° 2016-2-060      : Attribution d’une subvention à l’association « Phare Western »
Délibération n° 2016-2-061: Attribution d’une subvention à l’association sportive du golf
Délibération n° 2016-2- 062 : Attribution d’une subvention à l’association « Cap Amitié Partage »
Délibération n° 2016-2- 063 : Attribution d’une subvention à l’association Cap-Age »
Délibération n° 2016-2-064 : Attribution d’une subvention au Comité Cantonal d’entraide 
Délibération n° 2016-2- 065 : Attribution d’une subvention à l’association »SNEMM 486ème section
Délibération n° 2016-2- 066 : Attribution d’une subvention à l’association « cercle de voile  Sables d’Or »
Délibération n° 2016-2- 067 : Attribution d’une subvention à l’association « Gouren Matignon »
Délibération n° 2016-2- 068 : Attribution d’une subvention à l’association «  Polars de Bretagne et d’Ailleurs »
Délibération n° 2016-2- 069 : Attribution d’une subvention à l’association « Cuisinons ensemble »
Délibération n° 2016-2-070 : Attribution d’une subvention à l’association « Tennis de Table »
Délibération n° 2016-2- 071 : Attribution d’une subvention à l’association « De vent et d’Ecumes »
Délibération n° 2016-2-072 : Attribution d’une subvention à l’association « En Avant Deux »
Délibération n° 2016-2- 073 : Ouverture du bureau de poste de Fréhel
Délibération n° 2016-2-074 : Autorisation du Maire à encaisser deux chèques, suite à un préjudice 
Délibération n° 2016-2- 075 : Lotissement privé ; transfert de la voirie dans le domaine public communal
Délibération n° 2016-2-076 : Concours des maisons, parcs, jardins et commerces fleuris
Affaires et questions diverses
Aménagement des rythmes scolaires
Lutte contre la chenille processionnaire 
Graffitis au terrain des sports 
Remerciements

 

Conseil Municipal du jeudi 10 mars 2016

Délibération n° 2016-2-025 : Approbation des comptes administratifs 2015

Délibération n° 2016-2-026 : Affectation des résultats des comptes Administratifs 2015

Délibération n° 2016-2-027 : Vote des taux d’imposition 2016 

Délibération n° 2016-2-028 : Vote des budgets primitifs 2016

Délibération n° 2016-2- 029 : Maison de santé ; Eclairage des voix d’accès et du parking 

Délibération n° 2016-2- 030 : Lotissement des Ormes ; maîtrise d’œuvre 

Délibération n° 2016-2- 031 : Garderie municipale ; prix du goûter

Délibération n° 2016-2-032 : Concours communal des maisons fleuries

 

Conseil Municipal du jeudi 25 février 2016

Délibération n° 2016- 2-017 : Maison de santé ; autorisation du Conseil Municipal pour solliciter des subventions

Délibération n° 2016-2- 017B : Maison de santé ; Changement de nomenclature comptable

Délibération n° 2016-2-018 : Emprunt de 1 200 000€, viabilisation du lotissement « Domaine de la Grande Abbaye »

Délibération n° 2016-2- 019 : Mise en accessibilité des bâtiments communaux ; autorisation du Conseil Municipal pour solliciter les subventions

Délibération n° 2016-2-020 : Fixation des prix des terrains du Domaine de la Grande Abbaye

Délibération n° 2016-2- 021 : Surveillance des plages saison 2016

Délibération n° 2016-2-022 : Fixation du nombre des emplois saisonniers pour  2016

Délibération n° 2016-2-023 : Chenilles processionnaires

Affaires et questions diverses

 

 

Conseil municipal du 28 janvier 2016

Délibération n° 2016-2-001 : Tarifs du camping municipal 2016

Délibération n° 2016-2-002 : Casino de FREHEL ; Demande de l’abattement supplémentaire 

Délibération n° 2016-2-003 : Indemnité des élus 

Délibération n° 2016-2-004 : Emprunts pour la construction de la maison de santé et la viabilisation du lotissement du Domaine de la Grande Abbaye 

Délibération n° 2016-2-005 : Construction d’un pas de tir à la Ville Oie

Compte rendu de la commission travaux

Délibération n° 2016-2- 006 : Centre équestre communal : Modification du bail

Délibération n° 2016-2- 007 : Convention entre le Tennis Club de Fréhel et la commune de Fréhel

Délibération n° 2016-2-008 : Remplacement d’une borne à l’aire de camping-cars 

Délibération n° 2016-2-009 : Surveillance du camping municipal saison 2016

Délibération n° 2016-2-010 : Modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Matignon ; compétence développement économique

Délibération n° 2016-2-011 : Antenne téléphonique située à Sables d’Or les Pins ; Convention Commune/Opérateur de communications électroniques 

Délibération n° 2016-2-012 : Renouvellement de l’autorisation de stationnement S.AS « Au Bon Cap » dans le camping municipal

Délibération n° 2016-2-013 : Location de vélos par Armor Cycle 

Délibération n° 2016-2-014 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 

Délibération n° 2016-2-015 : Plan Local d’Urbanisme ; Autorisation de poursuivre de l’étude de la révision

Délibération n° 2016-2-016 : Motion de soutien aux agriculteurs et à l’agriculture bretonne

LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN 2015

 

Conseil municipal du 14 décembre 2015

Délibération n° 2015-2-163 : Surveillance du camping municipal, saison 2016

Délibération n°2015-2-164 : Prise de compétence par la communauté de communes du Pays de Matignon « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal »(PLUi)

Délibération n° 2015-2- 165 : Attributions des fonds culturels et touristiques 2016

Délibération n°205-2-166 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ; avis du Conseil Municipal

Délibération n° 2015-2-167 : Révision du Plan Local d’Urbanisme ; Désignation du cabinet chargé de l’étude

Délibération n° 2015-2-168 : Domaine de la Grande Abbaye, Attribution des marchés de travaux

Délibération n° 2015-2-169 : Lotissement du Domaine de la Grande Abbaye ; Mission SPS

Délibération n° 2015-2-170 : Acquisition du mobilier pour la salle du Conseil Municipal

Délibération n° 2015-2-171 : Plan Opérationnel d’Investissements 20165 ; demande de subvention

Questions et affaires diverses

Noël des enfants du personnel communal

Vœux du Président de la Communauté de Communes de Matignon

Vœux de la municipalité de Fréhel

Recrudescence des vols et des infractions sur le territoire

 

Conseil municipal du 26 novembre 2015

Tarifs publics 2016

 

Conseil municipal du 29 octobre 2015 

RAPPORT DE LA COMMISSION TRAVAUX 

Délibération n° 2015-2- 117 : Agenda d’accessibilité programmé 

Délibération n° 2015-2-118 : Programme communautaire voirie 2016 

Délibération n° 2015-2-119 : Trottoirs rue des Petites Fontaines 

Délibération n° 2015-2-120 : Travaux au camping municipal

Délibération n° 2015-2-121 : Aménagement de la Salle du Conseil Municipal, Hall d’accueil et accès à l’étage

Dé libération n° 2015-2-122 : Maison de santé : Approbation de l’Avant- projet Définitif- Lancement des consultations d’entreprise- Permis de construire 

Délibération n° 2015-2-123 : Assistance à Maîtrise d’ouvrage

Délibération n° 2015-2-124 : Domaine de la Grande Abbaye ; projet d’alimentation Moyenne tension (HTA) 

Délibération n° 2015-2-125 : Domaine de la Grande Abbaye ; projet d’alimentation basse tension (BT)

Délibération n° 2015-2-126 : Domaine de la Grande Abbaye ; Projet d’éclairage public

Délibération n° 2015-2-127 : Domaine de la Grande Abbaye ; fourniture et  pose du génie civil du réseau de communication électronique –Convention 

Délibération n° 2015-2-128 : Domaine de la Grande Abbaye ; lancement des consultations auprès des entreprises

Délibération n° 2015-2-129 : Lotissement des Ormes ; Permis d’aménager pour la partie non urbanisée

Délibération n° 2015-2-130 : Pas de tir extérieur de la Ville Oie

Délibération n° 2015-2-131 : Aménagement de la future garderie municipale

Délibération n° 2015-2-132 : Illuminations de Noël

Délibération n° 2015-2-133 : Convention TAP

Délibération n° 2015-2-134 : Taxe d’aménagement

Délibération n° 2015-2-135 : Décision modificative n° 12 –Budget communal

Délibération n° 2015-2-136 : Domaine de la Grande Abbaye ; Indemnité d’éviction

Délibération n° 2015-2-137 : Budget communal ; création de deux nouveaux budgets annexes

Délibération n° 2015-2-138 : Clôture du budget annexe «  Lotissement de la Petite Abbaye »

Délibération n° 2015-2-139 : Transfert de deux budgets annexes du CCAS vers le budget de la commune

Délibération n° 2015-2-140 : Noël des enfants du personnel communal

Délibération n° 2015-2-141 : Office de tourisme ; Convention d’objectif

Délibération n° 2015-2- 142 : Charte opération « Cap Armor » 2016

Délibération n° 2015-2-143 : Club de plage des Sables d’Or les Pins 

Délibération n° 2015-2-144 : Approbation des critères liés à l’évaluation du personnel

Délibération n° 2015-2-145 : Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Délibération n° 2015-2-146 : Proposition de participation à la souscription pour la restauration du monument dit «  des revenants » émise par la commune des Eparges

AFFAIRES et QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil municipal du 24 septembre 2015 

Délibération n° 2015-2-107 : Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’urbanisme 

Délibération n° 2015-2-108 : Convention TAP ; Année scolaire 2015-2016 

Délibération n° 2015-2-109 : Transport scolaire, Année scolaire 2015-2016, convention avec le Conseil Général

Délibération n°2015-2-110 : Tarifs garderie 

Délibération n° 2015-2-111 : Décision modificative n° 11, Budget de la commune 

Délibération n° 2015-2-112 : Clôture d’une régie 

Délibération n° 2015-2-113 : Contrat d’assurance des risques statutaires 

Délibération n° 2015-2-114 : Vente par la commune d’un terrain dans la Zone Artisanale 

Délibération n° 2015-2-115 : Reprise d’une concession dans le cimetière communal

Délibération n° 2015-2-116 : Remboursement de frais de fourrière à un particulier

Affaires et questions diverses

Plan Local d’Urbanisme intercommunal 

Zone Humide, parcelle AB n° 569

Permis de construire CORTYL, La Ville Even

Tarif des repas à la cantine 

Commission du personnel

Service Public d’Assainissement non collectif

Rénovation de la salle du Conseil Municipal

Visite des locaux publics par la gendarmerie

Levée des couleurs, jumelage avec la commune de Chambly

Aménagement d’une sépulture

Marche en mer

Noces de Diamant 

Heure de réunion du Conseil Municipal

 

Conseil municipal du 23 juillet 2015

Délibération n° 2015-2-093 : Approbation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Délibération n° 2015-2-094 : Approbation du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d’eau potable 

Délibération n° 2015-2-095 : Renouvellement de la ligne de trésorerie

Délibération n° 2015-2-096 : Décision modificative n° 9-budget communal

Délibération n° 2015-2-097 : Décision modificative n°10- budget communal

Délibération n° 2015-2-099 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 130 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Délibération n° 2015-2- 100 : Indemnité d’éviction-Domaine de la Grande Abbaye

Délibération n° 2015-2-101 : Maintenance de l’éclairage public-Fourniture d’un mât et d’une lanterne  rue du Petit Bois

Délibération n° 2015-2-102 : Admission en non-valeur, Budget camping

Délibération n° 2015-2-103 : Maison médicale ; Mission SPS (Sécurité protection santé)

Délibération n° 2015-2-104 : Maison médicale ; Mission « Contrôle technique »

Délibération n° 2015-2-105 : Motion contre la loi NOTRe (Nouvelle Organisation de la République) 

Délibération n° 2015-2- 106 : Destination touristique

Affaires diverses 

Loi NOTRe ; périmètre de la future intercommunalité 

Maison Médicale : Point sur l’avancement du dossier

 

Conseil municipal du 24 juin 2015

Délibération n° 2015-2- 082 : Décisions modificatives, budget commune

Délibération n° 2015-2- 083 : Décisions modificatives, budget camping

Délibération n° 2015-2- 084 : Subvention au Comité Côtes d’Armor pour le retrait du projet de la loi NOTRE

Délibération n° 2015-2- 085 : Subvention à l’Association " Développement Sanitaire de la Côte d’Emeraude "  

Délibération n° 2015-2-086 : Renouvellement de la ligne de trésorerie, Accord de principe

Délibération n° 2015-2-087 : Acquisition de la parcelle cadastrée ZH n° 322 ; La Grande Abbaye

Délibération n° 2015-2-088 : Zone camping-car, intégration dans le réseau d’éclairage public du réseau d’éclairage de la zone 

Délibération n° 2015-2-089 : Marchés Estivaux

Délibération n° 2015-2-090 : Avis du Conseil Municipal, Installations classées, GAEC Pansart Hénanbihen 

Délibération n° 2015-2-091 : Point d’étape sur la destination Baie de Saint-Brieuc, Paimpol, les Caps

Délibération n° 2015-2-092 : Tarif de la location de la Salle de la Grande Abbaye pour des expositions de particuliers

Affaires diverses :

Terrain en vente dans la Zone Artisanale

Très haut débit

Garantie de salaire des agents, consultation du Centre Départemental de Gestion des Côtes d’Armor

Forum des Associations 

Visite des services «  Espaces Naturels » du Conseil Départemental

Honneur  à Monsieur VAUDELET Nicolas

 

Conseil municipal du 27 mai 2015

DELIBERATION N° 2015-2-073 : CASINO DE FREHEL ; CHOIX DU DELEGATAIRE  ET VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES

Délibération n° 2015-2-074 : Attribution d’une subvention  à l’association « Polars de Bretagne et d’Ailleurs »

Délibération n°2015-2-075 : Attribution d’une subvention à l’association « Skol-Gouren » de Matignon

Délibération n° 2015-2- 076 : Tarification sociale camping municipal 

Délibération n° 2015-2-077 : Indemnité versée par le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable pour l’occupation d’un local communal

Délibération n° 2015-2-078 : Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

Délibération n° 2015-2-079 : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Délibération n° 2015-2-080 : Maison Médicale ; Choix de l’architecte 

Délibération n° 2015-2-081 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Affaires, questions et informations diverses

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 

Regroupement des Communautés de Communes

Gestion des activités et des aménagements sur le domaine maritime

Réunion d’information Association des Maires 22/ Gendarmerie Nationale

Association des Maires de France ; Déclaration des Maires et des Présidents d’Intercommunalité

Rue de la Petite Abbaye, Place de Chambly ; Aménagement du stationnement

Transport scolaire des enfants de l’école publique 

Affaires scolaires ; Enquête sur les rythmes scolaires 

Bois de la Grenouillère

Commission travaux

 

Conseil municipal du 23 avril 2015

Délibération n° 2015-2-062 : Alimentation électrique des panneaux lumineux 

Délibération n° 2015-2- 063 : Budget 2015 ; affectation des biens en investissement, cadre annuel 

Délibération n° 2015-2-064 : Décisions modificatives 

Délibération n° 2015-2-065 : Clôture du budget « Lotissement des Petites Fontaines »

Délibération n° 2015-2-066 : Création d’une régie municipale pour l’encaissement des produits liés à la location des vélos électriques 

Délibération n° 2015-2-067 : Aménagement du Domaine de la Grande Abbaye, Avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre 

Délibération n° 2015-2-068 : Bornage périphérique du Domaine de la Grande Abbaye

Délibération n° 2015-2-069 : Plan Communal de Sauvegarde

Délibération n°2015-2-070 : Approbation du ratio-promu-promouvable 

Délibération n° 2015-2-071 : Modification du tableau des effectifs au 1 juillet 2015

Délibération n° 2015-2-072 : Fixation du montant de la participation communale annuelle pour l’office de tourisme de Fréhel

Affaires et questions diverses 

Vallée de Diane

Transport scolaire RPI Fréhel/Plévenon 

14ième congrès régional des associations pour le don de sang bénévole de Bretagne 

Escapade gourmande

Sens de circulation rue des Grés Roses

Réseau électrique camping municipal 

Détection d’odeurs pestilentielles 

 

Conseil municipal du 26 mars 2015

Délibération n° 2015-2- 027 : Modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme 

Délibération n° 2015-2-028 : Attribution d’une subvention à l’office de tourisme de Fréhel

Délibération n° 2015-2- 029     : Attribution d’une subvention à l’école de voile de Fréhel

Délibération n° 2015-2-030     : Attribution d’une subvention à l’association « La Clef pour jouer », section Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

Délibération n° 2015-2-031 : Attribution d’une subvention à l’association « La Clef pour jouer » section carnaval 

Délibération n° 2015-2-032   : Attribution d’une subvention à l’association « Anciens combattants U.N.C- A.F.N » 

Délibération n° 2015-2-033    : Attribution d’une subvention au Comité de Jumelage

Délibération n°2015-2-034   : Attribution d’une subvention  « Football Club Littoral Emeraude  Fréhel-Plurien »

Délibération n° 2015-2-035   : Attribution d’une subvention à l’association « La Croix d’Or » 

Délibération n° 2015-2-036   :  Attribution d’une subvention à l’association « Cap Loisirs »

Délibération n° 2015-2-038 : Attribution d’une subvention à l’association « Amicale Laïque de Fréhel »

Délibération n° 2015-2-039   : Attribution d’une subvention à l’association « ADMR »

Délibération n° 2015-2-040   : Attribution d’une subvention à l’association « F.N.A.C.A » 

Délibération n° 2015-2-041 : Attribution d’une subvention à l’association « Amicale des Chasseurs de Fréhel »

Délibération n°2015-2-042      : Attribution d’une subvention aux centres d’apprentissage 

Délibération n° 2015-2-043     : Attribution d’une subvention pour les enfants participant à un séjour linguistique

Délibération n° 2015-2-044         : Attribution d’une subvention à l’association « A l’Est des Dunes »

Délibération n° 2015-2-045      : Attribution d’une subvention à l’association « Malicorne Surf Association »

Délibération n° 2015-2-046      : Attribution d’une subvention à l’association « Club  Foot Frémur-Fresnaye » 

Délibération n° 2015-2-047         : Attribution d’une subvention pour la course « Landes et Bruyères Cap d’Erquy- Cap Fréhel 

Délibération n° 2015-2-048      : Attribution d’une subvention à l’association « Phare Western » 

Délibération n° 2015-2-049 : Attribution d’une subvention à l’association sportive du golf

Délibération n° 2015-2-050 : Attribution d’une subvention à l’association « Racing Club Matignon » 

Subvention à l’association Cap-Age » 

Délibération n° 2015-2- 051 : Tarifs de location des vélos électriques

Délibération n° 2015-2-052 : Formation aux premiers secours

Délibération n° 2015-2-053 : Création d’un poste de Brigadier- Chef Principal 

Délibération n° 2015-2-054 : Désherbage et inventaire du fond bibliothèque

Délibération n° 2015-2-055 : Centre de Loisirs Sans Hébergement de Fréhel ; Avis du Conseil sur la tarification hors commune

Délibération n° 2015-2-056 : Vente d’un terrain dans la zone artisanale 

Délibération n° 2015-2-057 : Panneaux d’information lumineux 

Délibération n° 2015-2-058 : Taxe de séjour

Délibération n° 2015-2-059 : Réseau d’éclairage public Avenue Victoria 

Délibération n° 2015-2-060 : Projet Urbain Partenarial, Ferme de Bel- Etre

Délibération n° 2015-2-061 : Camping municipal ; Facturation pour non restitution de clef

Affaires et questions diverses : HUIS CLOS :

Implantation d’un chalet pour vente de fruits et légumes 

Vente  de muguet à l’occasion du 1er mai 

Installation d’un distributeur automatique de pains

Vente ambulante sur la commune 

Transport scolaire, rentrée 2015 

Transfert de la garderie vers le bâtiment situé entre  la mairie et l’école

 

Conseil municipal du 26 février 2015

Délibération n° 2015-2-014 : Approbation des comptes de gestion 2014 commune, camping et lotissements

Délibération n° 2015-2-015 : Approbation des comptes administratifs 2014, commune, camping et lotissements

Délibération n° 2015-02-016 : Affectation des résultats 2014, commune et camping 

Délibération n° 2015-2-017 : Vote des taux d’imposition 2015 

Délibération n° 2015-2- 018 : Vote des budgets primitifs, commune, camping et lotissements 

Délibération n° 2015-2- 019 :  Surveillance du camping municipal, saison 2015 

Délibération n°2015-2-020 : Surveillance des plages saison 2015

Délibération n° 2015-2-021 : Vallée de Diane ; Avenant n° 1 au contrat de  maitrise d’œuvre du Cabinet Sylva Expertise

Délibération n° 2015-2- 022 : Modification simplifiée n°1 du Plan  Local d’Urbanisme

Délibération n° 2015-2-023: Effacement du réseau téléphonique Avenue Victoria à Sables d’Or les Pins ; convention financière

Délibération n° 2015-2-024 : Extension des réseaux électriques de la parcelle AC n° 224p, convention de Projet Urbain Partenarial

Délibération n° 2015-2-025 : Instruction des autorisations d’occupation des sols: Convention de prestation de service avec Dinan Communauté 

Délibération n° 2015-2-026 : Maison Médicale

Affaires diverses

 

Conseil municipal du 29 janvier 2015 

 Présentation de l’Office du Tourisme

Compte rendu de la Commission du personnel

Compte rendu de la Commission travaux

Décision prise par le Maire au titre de la délégation

Délibération n° 2015-2- 006 : Syndicat Départemental d’Electricité ; Adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie

Délibération n° 2015-2- 007: Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor

Délibération n° 2015-2- 008 : Attribution de l’indemnité au comptable du Trésor 

Délibération n° 2015-2- 009 : Extension de l’éclairage public Rue de l’Ecusset (ZA de la Grenouillère)

Délibération n° 2015-2-010 : Illumination de la Chapelle de Pléhérel-Plage

Délibération n° 2015-2-011 : Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial

Délibération n° 2015-2-012 : Fixation du nombre d’emplois saisonniers autorisés pour l’année 2015

Délibération n° 2015-2-013 : Aménagement du Domaine de la Grande Abbaye

Affaires et questions diverses

 

Conseil municipal du 19 janvier 2015 

Délibération n° 2015-2-001  : Décision modificative

Délibération n°2015-2-002   : Instruction  des autorisations du droit  des sols

Délibération  n°  2015-2-003   :  Modification  simplifiée  du  Plan  Local d’Urbanisme

Délibération  n°  2015-2-004   :  Modification  simplifiée  du  Plan  Local d’Urbanisme, proposition d'étude du cabinet GEOLIT

Délibération  n°  2015-2-005   :  Domaine  de  la  Grande  Abbaye,  Permis d’aménager

Affaires diverses

LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN 2014

 

Conseil municipal du 18 décembre 2014 

Délibération n° 2014-2- 176 : Admission en non-valeurs

Délibération n° 2014-2- 177 : Décisions modificatives

Délibération n° 2014-2-178 : Clôture du lotissement des Petites Fontaines

Délibération n° 2014-2-179 : Approbation du rapport annuel du service d’eau potable

Délibération n° 2014-2-180 : Compte Epargne temps

Délibération n° 2014-2-181 : Approbation du ratio promus-promouvables

Délibération n° 2014-2-182 : Modification du tableau des effectifs au 1 janvier 2015

Délibération n° 2014-2-183 : Attribution des Fonds culturels pour 2015

Délibération n° 2014-2-184 : Fixation du prix de vente des terrains dans la zone artisanale

Délibération n° 2014-2-185 : Aménagement du Domaine de la Grande Abbaye

Délibération n° 2014-2-186 : Projet de construction de la maison médicale

Délibération n° 2014-2-187 : Aménagement de la Vallée de Diane

Délibération n° 2014-2-188 : Mise à disposition de vélos électriques au camping municipal

Délibération n° 2014-2-189 : Viabilisation de deux Terrains à Saint-Aide, Projet Urbain Partenarial

Délibération n° 2014-2-190 : Extension du Columbarium

Délibération n° 2014-2-191 : Demande d’occupation du domaine public

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil municipal du 27 novembre 2014 

Délibération n° 2014-2-160 : Autorisation donnée au Maire pour le dépôt du Permis d’Aménager du lotissement du  «  Domaine de la Grande Abbaye » 

Délibération n° 2014-2-161 : Période de perception de la taxe de séjour 

Délibération n° 2014-2-162 : Tarifs publics 2015 

Délibération n° 2014-2-163 : Approbation du rapport annuel du service d’assainissement collectif 

Délibération n° 2014-2-164 : Communauté de Communes du Pays de Matignon ; Modification des Statuts 

Délibération n° 2014-2-165 : Convention Commune/Syndicat Départemental d’Energie, modification d’une ligne électrique souterraine Avenue Victoria à Sables d’Or les Pins

Délibération n° 2014-2-166 : Convention Commune /Familles Rurales

Délibération n° 2014-2-167 : Acception d’un don

Délibération n° 2014-2-168 : Programme voirie 2015

Délibération n° 2014-2- 169 : Voirie communautaire ; changement de catégorie d’une voie communale

Délibération n° 2014-2-170 : Aménagement de la rue du Moulin ; avenant au marché initial

Délibération n° 2014-2-171 : Aménagement des trottoirs devant la poste

Délibération n°2014-2-172 : Agents communaux ; Habilitation électrique

Délibération n° 2014-2- 173 : Travaux au camping municipal

Délibération n° 2014-2-174 : Demande d’occupation du domaine public

Délibération n° 2014-2-175 : Concours fleurissement ; validité d’un bon d’achat 

AFFAIRES et QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil municipal du 23 octobre 2014 

Délibération n° 2014-2- 148 : Approbation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

Délibération n° 2014-2-149 : Approbation du rapport annuel 2013 relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif 

Délibération n° 2014-2-150 : Taxe d’aménagement

Délibération n° 2014-2-151 : Mise à disposition d’un terrain communal 

Délibération n° 2014-2-152 : Mise à disposition de terrains communaux 

Délibération n° 2014-2-153 : Dénomination de commune touristique

Délibération n° 2014-2-154 : Indemnité de congés pour un Adjoint Technique territorial 

Délibération n° 2014-2-155 : Charte Opérations Cap Sport, Cap Sports Vacances et Cap Armor

Délibération n° 2014-2-156 : Concours illumination de Noël 2014

Délibération n° 2014-2-157 : Organisation du Noël 2014 des enfants du personnel communal

Délibération n° 2014-2-158 : Schéma vélo-Route ; délégation de signature pour l’acte d’échange de terrains 

Délibération n°2014-2-159 : Mise à jour du  Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de  Randonnées (PDIPR)

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil municipal du 25 septembre 2014

Délibération n° 2014-2-133 : Projet Urbain Partenarial, Annulation 

Délibération n° 2014-2-134 : Terrain en Zone Artisanale 

Délibération n° 204-2- 135 : Maison Médicale ; Assistance à Maitrise d’Ouvrage 

Délibération n° 2014-2-136 : Aménagement de la Vallée de Diane : Choix de l’entreprise 

Délibération n° 2014-2- 137 : Schéma vélo route ; Echange CONSORT LE MIRE/ COMMUNE

Délibération n° 2014-2- 138 : Course du rhum2014, Dispositions, Ouverture du camping municipal 

Délibération n° 2014-2-139 : Classement dans le domaine public de l’Impasse des Portiques

Délibération n° 2014-2-140 : Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ième Classe

Délibération n° 2014-2-141 : Réforme des rythmes scolaires ; Validation des conventions Temps Activités Périscolaires

Délibération n° 2014-2-142 : Modification de la durée hebdomadaire de service de deux Adjoints Techniques Territoriaux affectés à l’école publique 

Délibération n° 2014-2-143 : Choix de l’organisme bancaire pour la souscription d’un emprunt de 140000€

Délibération n° 2014-2-144 : Décisions modificatives

Délibération n° 2014-2-145 : Régime des permis de démolir ; dispositions applicables sur le territoire communal

Délibération n° 2014-2-146: Construction d’un pas de tir couvert pour la pratique du tir à l’arc sur le site de  la «  ville Oie »

Délibération n° 2014-2-147 : Arrêt du ramassage des encombrants

AFFAIRES et QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil municipal du 24 juillet 2014

DELIBERATION N° 2014-2-118 : Renouvellement du Plan de mouillage - Port Barrier

DELIBERATION N° 2014-2-119 : Audition des trois bureaux d’études – Programme d’urbanisation du Secteur de la Grande Abbaye

DELIBERATION N° 2014-2-120 : Validation de la rémunération des cabinets chargés de présenter une esquisse pour l’aménagement du terrain de la Grande Abbaye

DELIBERATION N° 2014-2-121 : Choix d’une entreprise pour la réalisation de la mise en conformité du réseau d’eaux pluviales – Route des Rues

DELIBERATION N° 2014-2-122 : Rénovation du parc d’éclairage public

DELIBERATION N° 2014-2-123 : Vallée de Diane ; Conventions avec la commune de Plurien

DELIBERATION N° 2014-2-124 : Vallée de Diane ; réalisation travaux supplémentaires

DELIBERATION N° 2014-2-125 : Approbation du rapport d’activités du Casino de Fréhel saison 2012/2013

DELIBERATION N° 2014-2-126 : Décisions Modificatives

DELIBERATION N° 2014-2-127 : Renouvellement de la ligne de Trésorerie

DELIBERATION N° 2014-2-128 : Sécurité de l’exposition de la statuette « La Vierge et l’enfant » - Chapelle du vieux bourg

DELIBERATION N° 2014-2-129 : Mise à disposition d’un local au syndicat d’adduction d’eaux potable

DELIBERATION N° 2014-2-130 : Office de Tourisme : Demande de classement en Catégorie 1

DELIBERATION N° 2014-2-131 : Monument aux morts de Saint-Aide - Projet  d’une estacade en bois

DELIBERATION N° 2014-2-132 : Zone artisanale - Reprise d’un terrain ; application du cahier des charges

QUESTIONS DIVERSES

Ecole privée de Fréhel : vente de locaux

Entretien du cimetière  

Analyse des eaux de baignades 

Rythmes Scolaires

Club de plage

Conseil municipal du 26 juin 2014

DELIBERATION N° 2014-2-106 : Renouvellement de la convention d’objectifs de financement CAF pour l’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire 

DELIBERATION N° 2014-2-107 : Centre départemental de Gestion des Côtes d’Armor : Participation de la collectivité de Fréhel  à la procédure de passation d’un marché public d’assurance statutaire lancée par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor 

DELIBERATION N° 2014-2-108 : RENOVATION D’UN COURT DE TENNIS A SABLES D’OR LES PINS, AVENANT AU MARCHE, SOUS-TRAITANCE 

DELIBERATION N° 2014-2-109 : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE PLEHEREL-PLAGE, AVENANT AU MARCHE, SOUS-TRAITANCE

DELIBERATION n° 2014-2-110 : COMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE, MODIFICATION DU NOMBRE DE DELEGUES

DELIBERATION N° 2014-2-111 : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DES RUES : EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION et ECLAIRAGE PUBLIC

DELIBERATION N° 2014-2-112 : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DES RUES, EFFACEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE, CONVENTION FINANCIERE 

DELIBERATION N° 2014-2-113 : AMENAGEMENT DE LA RUE DU MOULIN, VALIDATION DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE

DELIBERATION N° 2014-2-114 : CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL

DELIBERATION N° 2014-2-115 : ADMISSION EN NON-VALEUR

DELIBERATION n° 2014-2-116 : PROJET DE MAISON MEDICALE 

DELIBERATION N° 2014-2-117 : TERRAIN DE LA GRANDE ABBAYE ; RESILIATION DU BAIL D’EXPLOITATION 

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES :

Demande d’emplacement de taxi

Aménagement des rythmes scolaires

Travaux de ravalement à la salle des fêtes

Ecole privée

Club de plages à Sables d’Or les Pins

Ouverture d’un nouveau magasin

Marchés en période estivale

Eclairage public

Panneau de croisements

 

Conseil municipal du 20 juin 2014

ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Délibération n° 2014-2-105 : Plan Local d’Urbanisme : Zonage de la partie maritime 

Conseil municipalité du 22 mai 2014

Délibération n° 2014-2-094 : Casino de Fréhel, Renouvellement de l’autorisation des jeux et de la délégation de service public

Délibération n° 2014-2-095 : Désignation des membres de la commission chargée de l’ouverture des plis pour les candidatures relatives à la délégation de service public

Délibération n° 2014-2-096 : Plan Local d’Urbanisme ; Prise en compte par le Conseil Municipal des observations des services de l’Etat 

Délibération n° 2014-2-097 : Droit de Préemption urbain

DELIBERATION N° 2014-2- 098 : Proposition de contrat de maintenance pour les équipements de la cantine scolaire

DELIBERATION N° 2014-2-   099       : Rénovation du court de tennis à Sables d’Or les Pins ; Avenant n° 1  au marché initial

DELIBERATION n° 2014-2-   100   : Subvention à l’association « SKOL-GOUREN de Matignon

DELIBERATION N° 2014-2- 102 : Validation par le Conseil Municipal de la proposition des membres de la commission des impôts directs

Délibération n° 2014-2-103 : Acceptation par le conseil municipal d’une donation

Délibération n° 2014-2-104 : Mouillages groupés du Quai Barrier

Affaires et questions diverses

A) Aménagement des Rythmes scolaires

B) Etanchéité de la dalle de l’ancienne école de voile, local « Malicorne Surf »

C) Choix de la couleur du garde- corps du pont de Port à la Duc

D) Club de Plage des Sables d’Or les Pins

E) Transferts de pouvoirs de police spéciale des Maires au Président de la communauté de communes du Pays de Matignon

F) Rénovation du court de tennis des Sables d’Or 

G) Courrier de Monsieur le Président du Comité des fêtes des Sables d’Or les Pins

H) Sortie peinture sur le site de Pléhérel-Plage

I) Information sur la fête de la musique

J) Départ en disponibilité d’un adjoint territorial attaché à l’école publique

K) Association « Les Guerzillons 

L) Prise de contact Membres du Conseil Municipal  et Agents Municipaux

 

Conseil municipal du 24 avril 2014

Délibération n° 2014-2-047 : Reprise d’un terrain dans la zone artisanale 

Délibération n° 2014-2- 048 : Attribution d’une subvention à l’office de tourisme de FREHEL 

Délibération n° 2014-2-049 : Attribution d’une subvention  à l’école de voile  de Fréhel 

Délibération n° 2014-2- 050 : Attribution d’une subvention à l’association « La Clef pour jouer » section Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) 

Délibération n° 2014-2-051 : Attribution d’une subvention à l’association « La Clef pour Jouer », section carnaval 

Délibération n° 2014-2-052 : Attribution d’une subvention à l’association « Anciens combattants U.N.C-A.F.N » 

Délibération n° 2014-2-053 : Attribution d’une subvention au Comité de Jumelage de Fréhel 

Délibération n° 2014-2-054 : Attribution d’une subvention à l’association « Gym Danse » Délibération n° 2014-2-055 : Attribution d’une subvention à l’association "SNSM Erquy"

Délibération n° 2014-2-056 : Attribution d’une subvention à l’association « Football Club Littoral Emeraude Frehel-Plurien»

Délibération n° 2014-2-056 : Attribution d’une subvention à Délibération n° 2014-2-057 : Attribution d’une subvention à l’association « La Croix d’Or »

Délibération n° 2014-2-058 : Attribution d’une subvention à l’association «  Cap Loisirs »

Délibération n° 2014-2-059 : Attribution d’une subvention à l’association « Karaté Club de Matignon »

Délibération n° 2014-2-061 : Attribution d’une subvention à l’association « ADMR » 

Délibération n° 2014-2-062 : Attribution d’une subvention à l’association « F.N.A.C.A » 

Délibération n° 2014-2-063 : Attribution d’une subvention à l’association « Amicale des chasseurs de Fréhel »

Délibération n° 2014-2-064 : Attribution d’une subvention à l’association « Société Nationale d’Entraide de la médaille militaire 486ème section de Fréhel »

Délibération n° 2014-2-065 : Attribution d’une subvention aux centres d’apprentissage 

Délibération n° 2014-2-066 : Attribution d’une subvention pour les enfants participant à un séjour linguistique 

Délibération n° 2014-2-067 : Attribution d’une subvention à l’association « A l’Est des dunes »

Délibération n° 2014-2- 068 : Attribution d’une subvention au Comité Cantonal d’Entraide

Délibération n° 2014-2-069 : Attribution d’une subvention à l’association « Malicorne Surf Association »

Délibération n° 2014-2-070 : Attribution d’une subvention à l’association « Cercle de Voile Sables d’Or les Pins »

Délibération n° 2014-2-071 : Attribution d’une subvention à l’association  «  De vent et d’Ecumes »

Délibération n° 2014-2-072 : Attribution d’une subvention à l’association «  Polars de Bretagne et d’Ailleurs »

Délibération n° 2014-2- 073 : Attribution d’une subvention pour la course « Landes et Bruyères Cap d’Erquy-Cap Fréhel »

Délibération n° 2014-2-074 : Attribution d’une subvention pour l’association « Phare Western »

Délibération n° 2014-2- 075 : Attribution d’une subvention à l’association « Cap’ Age »

élibération n° 2014-2-076 : Camping Municipal ; Choix de l’organisme de gardiennage saison 2014

Délibération n° 2014-2-077 : Choix de l’organisme en charge de la surveillance des plages saison 2014 

Délibération n° 2014-2-078 : Déclassement emprise Vélo-Route CR n° 7 et classement CR n°7

Délibération n° 2014-2-079 : Choix de l’organisme bancaire pour un prêt de 95000€

Délibération n° 2014-2-080 : Décision modificative, budget Communal 

Délibération n° 2014-2-081 : Effacement de créance éteinte

Délibération n° 2014-2-082 : Consultation d’un cabinet spécialisé en urbanisme

Délibération n° 2014-2-083 : Inscriptions au concours départemental des villes et villages fleuris et organisation du concours  communal des maisons fleuries 

Délibération n° 2014-2-084 : Adhésion de la commune au Conseil National des villes et villages fleuris 

Délibération n° 2014-2- 085 : Réfection d’un terrain de tennis communal à Sables d’Or les Pins

Délibération n° 2014-2-086 : Mise à disposition des courts de tennis des Sables d’Or les Pins 

Délibération n° 2014-2-087 : Nomination d’un correspondant suppléant VIGIPOL

Délibération n° 2014-2-088 : Suppression d’un délégué suppléant au Syndicat des Caps, Grand Site 

Délibération n° 2014-2-089 : Dégâts tempêtes, Subvention 

Délibération n° 2014-2- 090 : Reconduction du marché estival à Pléhérel-Plage 

Délibération n° 2014-2- 091 : Acquisition d’un coffret- prises EDF

Délibération n° 2014-2-092 : Enlèvement d’une épave à Sables d’Or les Pins 

Délibération n° 2014-2-093 : Club de plage des Sables d’Or les Pins

Affaires et questions diverses

Route des Rue

Aménagement de la Vallée de Diane

Intervention de Monsieur PINAUD au sujet des chenilles processionnaires

Entretien des tables de pique- nique et des bancs publics

Tags sur certains panneaux

Communauté de Communes Pays de Matignon 

 

Conseil municipal du 3 avril 2014

Délibération n° 2014-2-040 : Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et de la Conseillère Municipale déléguée.

Délibération n° 2014-2-041 : Désignation des membres des Commissions municipales 

Délibération n° 2014-2- 042 : Commande publique ; formalisme des procédures et Délégation au Maire 

Délibération n° 2014-2-043 : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire 

Délibération n° 2014-2- 044 : Décision Modificative, camping

AFFAIRES DIVERSES

Délibération n° 2014-2-045 : Indemnité forfaitaire pour élections

 

Conseil municipal du 27 février 2014

Délibération n° 2014-2-022 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION COMMUNE, CAMPING et LOTISSEMENTS

Délibération N° 2014-2 023 : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS COMMUNE, CAMPING et LOTISSEMENTS

Délibération n° 2014-2-024 : AFFECTATION des RESULTATS 2013, COMMUNE et CAMPING

Délibération n° 2014-2-025 : COMMUNE, VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014 

Délibération n° 2014-2-026 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS, COMMUNE, CAMPING, LOTISSEMENTS

Délibération n°2014-2-027 :  Clôture du budget « lotissements de FREHEL »

Délibération n° 2014-2-028 : Consultation d’organisme bancaire pour la réalisation d’un emprunt 

Délibération n° 2014-2-029 : Modification de certaines horloges du réseau d’éclairage public

Délibération n° 2014-2-030 : Renouvellement  de l’autorisation d’installation de mouillages groupés sur le domaine public maritime en dehors des ports délimité-QUAI BARRIER : Avis du Conseil Municipal

Délibération n° 2014-2-031 : Fixation du nombre d’emploi saisonniers  autorisés pour 2014

Délibération n° 2014-2-032 : Affiliation de la collectivité au dispositif  Chèque Emploi Service Universel pour la garderie municipale 

Délibération n° 2014-4-033 : Tarification sociale camping municipal

Délibération n° 2014-2-034 : Fixation du montant de la participation communale annuelle pour l’Office du Tourisme de Fréhel 

Délibération n° 2014-2-035 : Aménagement de la traversée de Pléhérel- Plage ; Avenant n° 3 au marché initial 

Délibération n° 2014-2-036 : Autorisation du Maire à défendre 

Délibération n° 2014-2-037 : SCI SACLE : demande d’exonération de la taxe d’ordures ménagères 

Délibération n° 2014-2-038 : Approbation du plan de désherbage

AFFAIRES DIVERSES

Délibération n° 2014-2-039 : Raccordement de la propriété de Monsieur BLANCHARD Pascal, demeurant à Port à la Duc, au réseau collectif des eaux usées 

 

Conseil municipal du 20 janvier 2014

Délibération n° 2014‐2‐001 : Effacement des réseaux Route des Rues

Délibération n° 2014‐2‐002 : Aménagement de la Route des Rues : Choix de la maitrise d’oeuvre

Délibération n° 2014‐2‐003 : Aménagement de la Route des Rues, Demande de subvention au titre de la DETR

Délibération n° 2014‐2‐004 : Aménagement de la rue de la Pointe aux Chèvres : Revêtement en enrobé rose

Délibération n° 2014‐2‐005 : Parking de l’Anse du Croc

Délibération n° 2014‐2‐006 : Rénovation de la Salle des Fêtes ; attribution des lots

Délibération n° 2014‐2‐007 : Autorisation d’engagement des Dépenses ; Salle des Fêtes

Délibération n° 2014‐2‐008 : Vallée des nymphes ; Aménagement

Délibération n° 2014‐2‐009 : Centre Equestre, Abattage des Arbres

Délibération n° 2014‐2‐010 : Camping municipal, aménagement du bloc n° 2 ; complément de prestations

Délibération n° 2014‐2‐011 : Avis du Conseil Municipal sur le SCOT du Pays de Saint Brieuc

Délibération n° 2014‐2‐012 : APPROBATION du PLAN LOCAL D’URBANISME

Délibération n° 2014‐2‐013 : APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

Délibération n° 2014—014 : APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2014‐2‐015 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Délibération n° 2014‐2‐016 : DECLARATION DE CLÔTURE

Délibération n° 2014‐2‐017 : Convention Cap Age Familles Rurales

Délibération n° 2014‐2‐018 : Lotissement des Petites Fontaines ; Participation de Côtes d’Armor Habitat

Délibération n° 2014‐2‐019 : Casino de FREHEL ; Abattement supplémentaire pour les manifestations artistiques de qualité

Délibération n° 2014‐2‐2020 : Tarif des Photocopies ; Extension du tarif réservé aux associations à l’EHPAD

Délibération n° 2014‐2‐2021 : Budget 2014, Commune et Camping ; Délibération Cadre Annuelle

AFFAIRES DIVERSES

Café de la Plage à Pléhérel‐Plage

Lotissement de la ROCHE OISEL : Proposition du Syndicat Départemental d’Electricité

Comptage de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement

Contrôle de la qualité des eaux de baignade

 

 

Les délibérations du conseil municipal en 2013

 

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Délibération n° 2013-2-131 : Décision modificative.

Délibération n° 2013-2-132 : Décision modificative Budget lotissement de la Petite Abbaye

Délibération n° 2013-2- 133 : Produits irrécouvrables, Budget communal

Compte rendu de la commission travaux 

Délibération n° 2013 - 2- 134 : Attribution des Fonds de l’Effort Touristique et Culturel de la Station de Sables d’Or les Pins pour l’année 2014 

Délibération n° 2013-2-135 : Recensement de la population 2014 ; rémunération des  agents recenseurs

Délibération n° 2013-2-136 : Aménagement de la traversée de Pléhérel Plage, Avenant n°2, Sous-traitance marché Eiffage 

Délibération n°2013-2-137 : Charte Opérations Cap Sport, Cap Sport Vacances, Cap Armor 

Délibération n°2013-2-138 : Avis de la Commission Locale de l’Eau, Zones Humides, PLU 

QUESTIONS et AFFAIRES DIVERSES 

 

Conseil municipal du 21 novembre 2013 

Délibération n° 2013-2-124 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Matignon 

Compte rendu de la Commission Travaux 

Délibération n° 2013-2- 125 : Admission en valeur 

Délibération n° 2013-2-126 : Décision modificative 

Délibération n° 2013-2-127 : Tarifs de la zone camping-car 

Délibération n° 2013-2-128 : Adoption des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité 

Délibération n° 2013-2-129 : Suppression de deux postes 

Délibération n° 2013-2-130 : Contrat de Territoire, Clause de revoyure, Autorisation  du Maire à signer avec le Conseil Général l’avenant au Contrat de territoire 2010-2015 

Conseil municipal du 24 octobre 2013

RAPPORT de la Commission TRAVAUX

Délibération n° 2013-2-104 : Aménagement de la Route des Rues 

Délibération n° 2013-2-105 : Rénovation de la Salle des Fêtes, choix du cabinet SPS

Délibération n° 2013-2-106 : Rénovation de la salle des fêtes, choix du cabinet pour la mission contrôle technique

Délibération n° 2013-2-107 : Aménagement de la traversée de Pléhérel-Plage ; Avenant n° 1 au marché EIFFAGE

Délibération n° 2013-2-108 : Construction d’une fumière et d’un stockage pour fourrage, centre équestre communal 

Délibération n° 2013-2-109 : Lotissement des Petites Fontaines ; travaux pour la voirie définitive

Délibération n° 2013-2-110 : Lotissement des Petites Fontaines ; Eclairage Public

Délibération n° 2013-2-111 : Tarifs Publics 2014

Délibération n° 2013-2-112 : Taxe d’aménagement 

Délibération n° 2013-2-113 : Souscription de deux emprunts

Délibération n° 2013-2-114 : Décisions modificatives

Délibération n° 2013-2-115 : Approbation du rapport d’activités du casino de Fréhel saison 2010/2011 et 2011/2012

Plan Local d’Urbanisme : Clôture de l’enquête publique

Délibération n° 2013-2-116 : Avis du Conseil sur le projet de loi dit »ALUR » et notamment l’article n°63 

Délibération n° 2013-2-117 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 

Délibération n° 2013-2-118 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Délibération n°2013-2-119 : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement collectif

Délibération n° 2013-2-120 : Aménagement des rythmes scolaires

Aménagement de la Vallée de Diane

Délibération n° 2013-2-121 : Organisation Fêtes de Noël 2013 des enfants du personnel communal 

Délibération n° 2013-2- 122 : Concours illuminations de Noël 2013

AFFAIRES et QUESTIONS DIVERSES

Délibération n°  2013-2-123 : Motion relative à l’Ecotaxe

 

Conseil municipal du 18 septembre 2013 

Délibération n° 2013-2-089 : Avis du Conseil Municipal sur le SCOT du Pays de Dinan 

Délibération n° 2013-2-090 : Admission en non –valeurs ; produits irrécouvrables

Délibération n° 2013-2-092 : Politique Stratégique de l’Office de Tourisme du Pays de  Fréhel

Délibération n° 2013-2-093 : Mise à disposition précaire de terrains communaux

Délibération n° 2013-2-094 : Mise à disposition précaire de terrains communaux

Délibération n° 2013-2-095 : Nomination des rues  du lotissement du Clos du Moulin

Délibération n° 2013-2-096 : Aménagement de la Vallée de Diane

Délibération n° 2013-2-097 : Renouvellement du Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi

Délibération n°2013-2-098 : Création de deux postes

Délibération n° 2013-2-099 : Approbation du ratio promus-promouvables 

Délibération n° 2013-2-100 : Aménagement de la rue de la Pointe aux Chèvres ; Entreprise retenue

Délibération n° 2013-2-101 : Lotissement des Petites Fontaines ; voirie définitive ; consultation des entreprises

Délibération n° 2013-2-102 : Création d’un accès à une propriété privée, rue de la Hazaie

Délibération n° 2013-2-103 : Réfection de la salle des Fêtes ; consultation de cabinets d’architecture 

Conseil municipal du 29 juillet 2013

Délibération n° 2013-2-088 : Avis du Conseil Municipal sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Plurien.

Affaires diverses :

a) Installation des cirques à Sables d’Or les pins

b) Acquisition d’une partie de terrain communal attenant à la Grande Abbaye

c) Projet artistique  

 

Conseil municipal du 27 juin 2013

Délibération n° 2013-2-077 : Aménagement de la Vallée de Diane 
Délibération n°2013-2-079 : voirie définitive du lotissement des Petites Fontaines ; Mission d’ingénierie 
Délibération n° 2013-2-080 : Convention de partenariat, Familles Rurales ; Gestion du service d’animation itinérante pour personnes âgées fragilisées « CAP AGE »
Délibération n° 2013-2-081 : Régime indemnitaire du technicien territorial principal de 2ème classe
Délibération n° 2013-2-082 : Commission intercommunale des impôts directs
Délibération n° 2013-2-082 : Centre Départemental de Gestion des Côtes d’Armor : Convention d’adhésion aux missions cotisables et d’adhésion de principe aux autres facultatives 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
SCHEMA VELO ROUTE
FUMIERE DU CENTRE EQUESTRE DE PLEHEREL-PLAGE
PERMIS DE CONSTRUIRE N° 022 179 13 C0009 au 13 Impasse du Tertre Gauchot
RENOUVELLEMENT DES CANALISATION D’EAU POTABLE
POSTE DE REFOULEMENT DES EAUX USEES – PARKING DE L’ANSE DU CROC
VIN D’HONNEUR POUR LE DEPART DE CERTAINS AGENTS

Conseil municipal du 30 mai 2013

Délibération n° 2013-2-067 : Avis du Maire ; remise en état du secteur du Routin, carrières de Fréhel
Délibération n° 2013-2-069 : Recensement de la population ; Nomination du coordonnateur.
Délibération n° 2013-2- 070 : Gisement de maërl de l’Ilot Saint-Michel, mémoire de fin de travaux, avis du Conseil Municipal 
Délibération n° 2013-2- 071 : Aménagement de la traversée de Pléhérel- Plage 
Délibération n° 2013-2-072 : Schéma vélo route ; Echange de parcelles consort LE MIRE/Commune ; Déclassement du domaine public 
Délibération n° 2013-2- 073 : Décisions modificatives 
Délibération n° 2013- 2 – 077 : Créances admises en non-valeur, HUIS CLOS 
Affaires diverses
Gouvernance communautaire
Délibération n° 2013-2-075 : Occupation du domaine public départemental ; aménagement du carrefour de la Mare Noire
Digue de Port à la Duc ;Information sur la notification et le classement de digue de classe D
Transport scolaire, long trajet
Rue de Hareng et Impasse du Hareng
Vente de pains sur le camping de Pléhérel-Plage 
Estivales de volley-ball 
Délibération n° 2013-2-074 : Subvention à la FNACA
Délibération n° 2013-2 -076 : Lotissement des Petites Fontaines, voirie définitive
Office du tourisme 
Travaux sur le réseau d’eau potable

Conseil municipal du 25 avril 2013

Délibération N° 2013-2- 034 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE DE TOURISME DE FREHEL
Délibération N° 2013-2-035 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ECOLE DE VOILE DE FREHEL
Délibération N° 2013-2-036 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LA CLEF POUR JOUER », SECTION CLSH
Délibération N° 2013-2-037 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LA CLEF POUR JOUER », SECTION CARNAVAL
Délibération N° 2013-2-038 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « ANCIENS COMBATTANTS U.N.C- A.F.N »
Délibération N° 2013-2- 039 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « GYM DANSE »
Délibération n° 2013-2- 040 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « SNSM d’ERQUY »
Délibération n° 2013-2-041 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION «  FOOTBALL CLUB LITTORAL EMERAUDE 
FREHEL- PLURIEN »
Délibération n° 2013-2 -042 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A l’ASSOCIATION «  LA CROIX D’OR »
Délibération n° 2013-2 -043 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION   A l’ASSOCIATION « CAP LOISIRS »
Délibération n° 2013-2- 044 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « KARATE CLUB DE MATIGNON »
Délibération n° 2013-2-045 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « AMICALE LAÏQUE DE FREHEL »
Délibération n° 2013-2- 046 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION «  ADMR HENANBIHEN-LES CAPS »
Délibération n° 2013-2-047 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « AMICALE DES CHASSEURS DE FREHEL »
Délibération n° 2013-2-048 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « SOCIETE NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE -486ième SECTION DE FREHEL»
Délibération n° 2013-2-049 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX CENTRES D’APPRENTISSAGE
Délibération n° 2013-2-050 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LES ENFANTS PARTICIPANT A UN SEJOUR LINGUISTIQUE
Délibération n° 2013-2-051 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION «  A L’EST DES DUNES »
Délibération n° 2013-2-052 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE CANTONAL D’ENTRAIDE
Délibération n° 2013-2-053 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « MALICORNE SURF ASSOCIATION »
Délibération n° 2013-2- 054 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CERCLE DE VOILE DES SABLES D’OR LES PINS »
Délibération n° 2013-2-055 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A l’ASSOCIATION « POLARS DE BRETAGNE ET D’AILLEURS »
Délibération n°  2013-2- 056 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA COURSE « LANDES ET BRUYERES CAP D’ERQUY-CAP FREHEL   »
Délibération n° 2013-2-057 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « PHARE WESTERN »
Délibération n° 2013-2-058 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A l’ASSOCIATION « ARC EN CIEL »
Délibération n° 2013-2-059 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CHAPELLE DE SABLES D’OR LES PINS »
Délibération n° 2013-2-060 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CAP’AGE »
Demande de subvention de la FNACA
Délibération n°2013-2-061 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE DE LA RUE DE LA POINTE AUX CHEVRES ; DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Délibération n° 2013-2-062 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT  DU CARREFOUR DE LA MARE NOIRE ; DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DES AMENDES DE POLICE
Délibération n° 2013-2- 063 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA CHARTRE D’ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX DU BASSIN VERSANT
Délibération n° 2013-2-064 : Avis du Conseil Municipal sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

QUESTION DIVERSE N°1 : SCHEMA VELO ROUTE n°4 DE LA VILLE MEN
QUESTION DICERSE N°2 : LOTISSEMENT » LE VALLON DE RESNEL »
QUESTION DIVERSE N° 3 : Délibération n° 2013-2- 065 : EXTENSION DES RESEAUX ELECTRIQUES DE LA PARCELLE AD120-473, RUE DE LA CHOUANNIERE
QUESTION DIVERSE N°4 : SCI LE BELVEDRE/ JUHEL
QUESTION DIVERSE N°5 : Délibération n° 2013-2- 066 : TRAVAUX DE MARQUAGE HORIZONTAL SUR LES VOIES COMMUNALES
QUESTION DIVERSE N°6 : TRAVAUX A LA  CALE  DE PLEHEREL-PLAGE
QUESTION DIVERSE N°7 : CABINET DENTAIRE, RESIDENCE DES DUNES
QUESTION DIVERSE N°8 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; TERRASSE A SABLES D’OR LES PINS
QUESTION DIVERSE N°9 : BALADE EN CALECHE A SABLES d’OR LES PINS
QUESTION DIVERSE N° 10 : TARIF DES DROITS D’OCCUPATION DU CAMPING
QUESTION DIVERSE N° 11 : ROUTE DE PORT NIEUX
QUESTION DIVERSE N° 12 : SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE PAYS DE DINAN
QUESTION DIVERSE N° 13 : TARIF LOCATION DES BARRIERES
QUESTION DIVERSE N°14 : JOURNEE DEPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
QUESTION DIVERSE N°15 : ORGANISATION DES SERVICES TECHNIQUES
QUESTION DIVERSE N°16 : STATUE « LA VIERGE A L’ENFANT »
QUESTION DIVERSE N° 17 : CENTRE EQUESTRE DE PLEHEREL-PLAGE
QUESTION DIVERSE N° 18 : TOITURE DE LA SALLE DES FÊTES
QUESTION DIVERSE N° 19 : TOITURE DE L’ECOLE DE VOILE DE SABLES d’OR LES PINS
QUESTION DIVERSE N° 20 : VELO ROUTE
QUESTION DIVERSE N° 21 : SITE INTERNET

Conseil municipal du 28 mars 2013

INFORMATION SUR LES TRAVAUX EN COURS A LA CALE DU VIEUX BOURG
Délibération n° 2013- 2 - 025 : CAMPING : CHOIX ORGANISME DE GARDIENNAGE SAISON 2013
Délibération N° 2013 – 2 – 026 : CHOIX ORGANISME CHARGE DE LA SURVEILLANCE DES PLAGES SAISON 2013
Délibération N° 2013 – 2 - 027 : CHOIX PRESTATAIRE ANALYSE LEGIONELLES CAMPING ANNEE 2013
Délibération N° 2013 – 2 – 028 : FIXATION DU NOMBRE DE POSTES SAISONNIERS SAISON 2013
Délibération N° 2013 – 2 – 029 : TARIFICATION SOCIALE CAMPING MUNICIPAL
Délibération N° 2013 – 2 – 030 : ALIENATION DU CHEMIN RURAL N° 1 : CONCLUSIONS DE  L’ENQUETE PUBLIQUE
Délibération N° 2013 – 2 – 031 : INSCRIPTION CONCOURS DEPARTEMENTAL FLEURISSEMENT 2013 - ORGANISATION CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES 2013

QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 2013 – 2 – 032 : RECONDUCTION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES TENNIS MUNICIPAUX DE SABLES D’OR LES PINS
Délibération N° 2013 – 2 – 033 : DEMANDE AUTORISATION POUR INSTALLATION DE TERRASSE DE DEGUSTATION TRANSMISE PAR UN COMMERCANT

Conseil municipal du 28 février 2013

Délibération N° 2013 – 2 – 009 : COMMUNE, CAMPING ET LOTISSEMENTS : APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2012
Délibération N° 2013 – 2 – 011 : COMMUNE, CAMPING : AFFECTATION DES RESULTATS 2012
Délibération N° 2013 – 2 - 012 : COMMUNE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013
INFORMATION SUR LA FISCALITE PROFESSIONNELLE
Délibération N° 2013 – 2 – 013 : COMMUNE, CAMPING ET LOTISSEMENTS : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013
Délibération N° 2013 – 2 – 014 : FIXATION MONTANT PARTICIPATION DE FONCTIONNEMENT ANNUELLE A L’OFFICE DE TOURISME
Délibération N° 2013 – 2 – 015 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN STATION CLASSEE TOURISME : AUTORISATION AU MAIRE
Délibération N° 2013 – 2 – 016 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE 2 POSTES AFFECTES AUX SERVICES TECHNIQUES
Délibération N° 2013 – 2 – 017 : CREATION D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI
Délibération N° 2013 – 2 – 018 : ARRETE DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Délibération N° 2013 – 2 – 019 : LANCEMENT CONSULTATION POUR LA REALISATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE INFORMATION SUR LE PROJET DE FERMETURE DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE
INFORMATION SUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 2013 – 2 – 020 : REFECTION SALLE DES FETES : AUTORISATION DE CONSULTATION CABINET ARCHITECTE
Délibération N° 2013 – 2 – 021: CHOIX PRESTATAIRE POUR INSTALLATION POSTE DE REFOULEMENT DES EAUX USEES SUR LE PARKING DE LA PLAGE DU VIEUX BOURG
Délibération N° 2013 – 2 – 022 : MODIFICATION TARIF AIRE DE CAMPING-CARS DE LA VILLE OIE
Délibération N° 2013 – 2 – 023 : PROPOSITION COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Délibération N° 2013 – 2 – 024 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conseil municipal du 17 janvier 2013

Délibération N° 2013 – 2 – 001 : BUDGET COMMUNE 2012 : DECISION MODIFICATIVE
Délibération n° 2013- 2 - 002 : BUDGET 2013 COMMUNE ET CAMPING : DELIBERATION CADRE ANNUELLE
Délibération N° 2013 – 2 – 003 : AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX POUR OPERATIONS DE TRAVAUX
Délibération N° 2013 – 2 – 005 : CASINO : ABATTEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR LES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITE

QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 2013 – 2 – 006 : INSTRUCTION D’UN DOSSIER D’URBANISME EN COMMISSION DES SITES
Délibération N° 2013 – 2 – 007 : VERSEMENT AIDE FINANCIERE A UN PARTICULIER A LA SUITE D’UN INCENDIE AYANT DETRUIT SON LOGEMENT
Délibération N° 2013 – 2 – 008 : SIGNATURE CONVENTION MUNICIPALE D’OBJECTIFS COMMUNE/OFFICE DE TOURISME 2012-2015

 

Les délibérations du Conseil municipal de 2012

Conseil municipal du 20 décembre 2012

DOSSIER 1 : COMPTE RENDU COMMISSION PERSONNEL DU 11 DECEMBRE 2012
Délibération N° 2012 – 2 – 158 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2013
Délibération N° 2012 – 2 – 159 : APPROBATION DES PROPOSITIONS EMISES PAR LA COMMISSION DE TRAVAUX DU 11 DECEMBRE 2012
Délibération N° 2012 – 2 – 160 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT TRAVERSEE DU VIEUX BOURG : CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
Délibération N° 2012 – 2 – 161 : EMPRUNT CALE DU VIEUX BOURG : CHOIX ETABLISSEMENT BANCAIRE
Délibération N° 2012 – 2 – 162 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE : DEVIS DESSERTE EN ELECTRICITE PARCELLE CADASTREE ZE 405
Délibération N° 2012 – 2 – 163 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2013
Délibération N° 2012 – 2 – 164 : RESTAURATION DE LA DUNE DU VIEUX BOURG : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
QUESTIONS DIVERSES

Conseil municipal du 22 novembre 2012

Délibération N° 2012 – 2 – 145 : FIXATION DES TARIFS PUBLICS 2013
Délibération N° 2012 – 2 – 146 : ATTRIBUTION MARCHE CALE DE MISE A L'EAU DU VIEUX BOURG
Délibération N° 2012 – 2 – 147 : PROPOSITION DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES FONDS POUR L'EFFORT CULTUREL ET TOURISTIQUE 2013
Délibération N° 2012 – 2 – 148 : TAXE D'AMENAGEMENT
Délibération N° 2012 – 2 – 149 : CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE - AVENANT
Délibération N° 2012 – 2 – 150 : DEMANDE ACQUISITION CHEMIN COMMUNAL
DOSSIER 7 : DROIT DE PREEMPTION
Délibération N° 2012 – 2 – 151 : ADHESION SCHEMA VELO 2013
Délibération N° 2012 – 2 – 152 : ORGANISATION FETES DE NOEL 2012 ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL
Délibération N° 2012 – 2 – 153 : FIXATION BAREME RECOMPENSES CONCOURS ILLUMINATIONS 2012
Délibération N° 2012 – 2 – 154 : CHARTE OPERATION CAP SPORT, CAP SPORT VACANCES, CAP ARMOR
Délibération N° 2012 – 2 – 155 : ADHESION AU PROJET DE PARC NATUREL REGIONAL RANCE - COTE D'EMERAUDE
Délibération N° 2012 – 2 – 156 : BUDGETS COMMUNE ET CAMPING 2012 - DECISIONS MODIFICATIVES
Délibération N° 2012 – 2 – 157 : ATTRIBUTION MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE FUMIERE AU CENTRE EQUESTRE DE FREHEL
QUESTIONS DIVERSES

Conseil municipal du 25 octobre 2012

Délibération N° 2012 – 2 – 127 : APPROBATION DU RAPPORT 2011 RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
Délibération N° 2012 – 2 – 128 : DECISION ACQUISITION TONDEUSE : ANNULATION ET REMPLACEMENT DELIBERATION N° 2012 - 2 - 125 DU 27 SEPTEMBRE 2012 
Délibération N° 2012 – 2 – 129 : BUDGET 2012 COMMUNE ET CAMPING : DECISIONS MODIFICATIVES
Délibération N° 2012 – 2 – 130 : PROGRAMME VOIRIE 2013 : ANNULATION ET REMPLACEMENT DELIBERATION N° 2012 - 2 - 124 DU 27 SEPTEMBRE 2012
Délibération N° 2012 – 2 – 131 : AMENAGEMENT SECURITE CARREFOUR SABLES D'OR LES PINS : ANNULATION ET REMPLACEMENT DELIBERATION N°2012 - 2 - 126 DU 27 SEPTEMBRE 2012
Délibération N° 2012 – 2 – 132 : AMENAGEMENT LIMITATION VITESSE AU NIVEAU DES ECOLES PRIVEE ET PUBLIQUE
Délibération N° 2012 – 2 – 133 : TRAVERSEE DU VIEUX BOURG : PROPOSITION D'ETUDE D'AMENAGEMENT
Délibération N° 2012 – 2 – 134 : AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE DIANE : PROPOSITION MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX
Délibération N° 2012 – 2 – 135 : PROJET AMENAGEMENT DE SECURITE LA MARE NOIRE 
Délibération N° 2012 – 2 – 136 : SYNDICAT MIXTE PAYS DE DINAN : CONVENTION D'UTILISATION FICHIER NUMERIQUE D'INFORMATIONS GRAPHIQUES RELATIVES AU CADASTRE
Délibération N° 2012 – 2 – 137 : CONSEIL GENERAL : ADHESION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF D'APPUI AUX COLLECTIVITES
Délibération N° 2012 – 2 – 138 : URBANISME : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION P.U.P (PROJET URBAIN PARTENARIAL)
Délibération N° 2012 – 2 – 139 : APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Délibération N° 2012 – 2 – 140 : MISE A DISPOSITION PRECAIRE DE TERRAINS COMMUNAUX
Délibération N° 2012 – 2 – 141 : ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Délibération N° 2012 – 2 – 142 : INSTRUCTION D'UN DOSSIER D'URBANISME
Délibération N° 2012 – 2 – 143 : AUTORISATION DE PERCEVOIR UN DON
QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 2012 – 2 – 144 : PROGRAMMATION ESTIVALES DE VOLLEY 2013
QUESTIONS DIVERSES

Conseil municipal du 27 septembre 2012

Délibération N° 2012 – 2 – 114 : VALLEE DE DIANE – ETUDE FORESTIERE ET PAYSAGERE – VALIDATION GLOBALE DES ORIENTATIONS ET DU PLAN DE GESTION DU SITE
Délibération N° 2012 – 2 – 115 : ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCIATION « ANCIENS COMBATTANTS U.N.C – A.F.N » Délibération N° 2012 – 2 – 116 : SIGNATURE CONVENTION MUNICIPALE D’OBJECTIF COMMUNE / OFFICE DE TOURISME 2012 - 2015
Délibération N° 2012 – 2 – 117 : CONVENTION MISE A DISPOSITION VEHICULE COMMUNAL A L’EHPAD « LES BLES D’OR »
Délibération N° 2012 – 2 – 118 : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION PROJET URBAIN PARTENARIAL
Délibération N° 2012 – 2 – 119 : SIGNATURE CONVENTION AVEC LE SMICTOM DU PENTHIEVRE – MENE ET LA SOCIETE NOVERGIE CENTRE OUEST POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS
Délibération N° 2012 – 2 – 120 : APPROBATION DU RAPPORT 2011 RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Délibération N° 2012 – 2 – 121 : APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Délibération N° 2012 – 2 – 122 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE : PROJET EFFACEMENT RESEAUX BT/EP/TELEPHONE ALLEE DES MOUETTES
QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 2012 – 2 – 123 : CHAPELLE DU VIEUX BOURG : CHOIX ENTREPRISE POUR REFECTION CHARPENTE SACRISTIE 
Délibération N° 2012 – 2 – 124 : VALIDATION DU PROGRAMME DE VOIRIE 2013
Délibération N° 2012 – 2 – 125 : ACQUISITION D’UNE TONDEUSE
Délibération N° 2012 – 2 – 126 : AMENAGEMENT SECURITE CARREFOUR SABLES D’OR LES PINS

Conseil municipal du 17 septembre 2012

Délibération N° 2012 – 2 – 113 : AVIS SUR RESTRUCTURATION D’UNE INSTALLATION  CLASSEE G.A.E.C A PLURIEN

Conseil municipal du 17 août 2012

Délibération N° 2012 – 2 – 108 : REVISION PLAN LOCAL D’URBANISME : DEBAT SUR LES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DANS LE CADRE DE LA CONCERTATION
Délibération N° 2012 – 2 – 109 : CHAPELLE DU VIEUX BOURG : CHOIX ENTREPRISE CHARPENTE SACRISTIE ET DECISION SUR POSE ECRAN SOUS TOITURE
DÉLIBÉRATION N° 2012 – 2 – 110 : COMMANDE PUBLIQUE : FORMALISATION DES PROCEDURES ET DELEGATION AU MAIRE
DÉLIBÉRATION N° 2012 - 2 - 111 : RETROCESSION DE DEUX CARAVANES 
DÉLIBÉRATION N° 2012 - 2 - 112 : SUBVENTION ASSOCIATION DES RESIDENTS DE SABLES D’OR LES PINS

Conseil municipal du 26 juillet 2012

Délibération N° 2012 – 2 – 092 : ACCORD DE PRINCIPE POUR L’ADHESION AU SERVICE D’ANIMATION ITINERANT POUR LES PERSONNES AGEES « CAP’AGE » FAMILLES RURALES DES COTES D’ARMOR - PRESENTATION PAR MADAME MARIE-REINE TILLON, CONSEILLERE GENERALE ET MADAME FLORE HUGGHERE, ANIMATRICE
Délibération N° 2012 – 2 – 093 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 ETABLI PAR LE SYNDICAT DU ROUTIN, ET PORTANT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Délibération N° 2012 – 2 – 094 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 ETABLI PAR LE SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DU CAP FREHEL, ET PORTANT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Délibération N° 2012 - 2 - 095 : AVANCEMENTS DE GRADE 2012 : APPROBATION DU RATIO PROMUS-PROMOUVABLES
Délibération N° 2012 - 2 - 096 : COMMUNE : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
Délibération N°2012 - 2 - 097 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR REFECTION TOITURE CHAPELLE DU VIEUX BOURG
Délibération N° 2012 - 2 - 098 : VALIDATION PROFIL DE BAIGNADE SABLES D’OR LES PINS
Délibération N° 2012 - 2 – 099 : ANNULATION DELIBERATION 2011-2-073 RELATIVE AU LOTISSEMENT DES PETITES FONTAINES
DELIBERATION N° 2012 - 2 - 100 : VENTE PARCELLE AI 429 – LOT 2 - LOTISSEMENT DES PETITES FONTAINES 
Délibération N° 2012 - 2 - 101 : DROIT DE PREEMPTION LOTISSEMENT DU CLOS DU MOULIN
Délibération N° 2012 - 2 - 102 : AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANT N°2 AU CONTRAT SOUSCRIT AVEC LE CABINET GEOLITT DANS LE CADRE DE LA REVISION DU P.L.U
QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 2012 - 2 - 103 : REFECTION CALE DU VIEUX BOURG : DEVIS ETUDE GEOTECHNIQUE DU CABINET GINGER
Délibération N° 2012 - 2 - 104 : CONTRAT NATURA 2000 : DEVIS MARQUAGE DES ARBRES A ABATTRE TRANSMIS PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORETS
Délibération N° 2012 - 2 - 105 : SYNDICAT MIXTE DES 2 CAPS : PROPOSITION ORGANISATION CHANTIER BÉNÉVOLE CAMPING DU VIEUX BOURG 
Délibération N° 2012 - 2 - 106 : PROJET SCHEMA VELO 2013
Délibération N° 2012 - 2 - 107 : ASSOCIATION MEMORIAL NORMANDIE – NIEMEN : CELEBRATION CENTENAIRE PAUL DE FORGES 

Conseil municipal du 28 juin 2012

LECTURE DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ÉTABLI PAR LA CHAMBRE DES COMPTES, SUITE AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE DE FRÉHEL SUR LES EXERCICES 2006 ET SUIVANTS.
Pour en savoir plus : ledit rapport est consultable sur le site internet de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne.

Délibération N° 2012 – 2 – 082 : BUDGET COMMUNE ET CAMPING 2012 : DÉCISIONS MODIFICATIVES
Délibération N° 2012 – 2 – 083 : SDE : DEVIS ÉCLAIRAGE PUBLIC – REMPLACEMENT MÂT ET FOYER SABLES D’OR LES PINS
Délibération N° 2012 - 2 - 084 : ECOLE SACRÉ-CŒUR : DEMANDE SUBVENTION POUR MATÉRIEL INFORMATIQUE 
Délibération N° 2012 - 2 - 085 : CHOIX ENTREPRISE COUVERTURE CHAPELLE DU VIEUX BOURG
Délibération N° 2012 - 2 - 086 : CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PLANCHER CHŒUR DE L’ÉGLISE 
Délibération N° 2012 - 2 - 087 : CHOIX SOCIÉTÉ INSTALLATION TÉLÉPHONIQUE MAIRIE
AVANCEMENTS DE GRADE 2012 : APPROBATION DU RATIO PROMUS-PROMOUVABLES
DELIBERATION N° 2012 - 2 - 088 : MINI-GOLF : DEMANDE RACCORDEMENT À L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DELIBERATION N° 2012 - 2 - 089 : PROJET DE CONVENTION DE VEILLE FONCIÈRE SAFER
DELIBERATION N° 2012 - 2 - 090 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
QUESTIONS DIVERSES
DELIBERATION N° 2012 - 2 - 091 : CHOIX GEOMETRE POUR RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE DU MOULIN 

Conseil municipal du 24 mai 2012

Délibération N° 2012 – 2 – 070 : INTERVENTION DE MADAME LEBERT, SERVICE RANDONNÉES, ESPACES NATURELS ET PAYSAGES AU CONSEIL GÉNÉRAL : PRÉSENTATION DU SCHÉMA VÉLO (TRACÉ NATIONAL ET EUROPÉEN, TRACÉ LOCAL, ET DESCRIPTION DE LA DÉMARCHE)

Délibération N° 2012 – 2 – 071 : SYNDICAL DÉPARTEMENTAL D’ELECTRICITÉ : DEVIS RÉNOVATION BALLONS FLUORESCENTS
Délibération N° 2012 – 2 – 072 : CHOIX ENTREPRISE RÉFECTION CALE DU VIEUX BOURG
DELIBERATION N° 2012 - 2 - 073 : APPROBATION RAPPORT D’ACTIVITÉS 2009/2010 DU CASINO DE FRÉHEL
DELIBERATION N° 2012 - 2 - 074 : MODIFICATION ATTRIBUTION DES FONDS DE L’EFFORT TOURISTIQUE ET CULTUREL 2012 DU CASINO
DELIBERATION N° 2012 - 2 - 075 : APPROBATION RÈGLEMENT MARCHÉ ARTISANAL DE FRÉHEL PLAGE
DELIBERATION N° 2012 - 2 - 076 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – VOLET ENVIRONNEMENT / S.P.A.N.C
DELIBERATION N° 2012 - 2 - 077 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VOLET COMPÉTENCE TOURISME
DELIBERATION N° 2012 - 2 - 078 : AUTORISATION SIGNATURE DEVIS REPROGRAPHIE CABINET GÉOLITT (PLU)
QUESTIONS DIVERSES

Conseil municipal du 26 avril 2012

Délibération N° 2012 – 2 – 026 : LANCEMENT D’UNE REFLEXION CONCERTEE (OPERATION GRAND SITE) VERS UN LABEL « GRAND SITE DE FRANCE » 

COMPTE RENDU COMMISSION TRAVAUX VOIRIE
Délibération N° 2012 – 2 – 027 : LOTISSEMENT DES TERRASSES DE FREHEL : RETROCESSION VOIRIE – ESPACES PUBLICS
Délibération N° 2012 – 2 – 028 : CONTRAT NATURA 2000 VIEUX BOURG
Délibération N° 2012 – 2 – 028 à 2012 – 2 – 056 : ATTRIBUTION SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS
INFORMATIONS CONCERNANT TROIS DEMANDES DE SUBVENTIONS
Délibération N° 2012 – 2 – 057 : PARTICIPATION COMMUNALE AU FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME ANNEE 2012 – MODALITES DE VERSEMENT
Délibération N° 2012 – 2 – 058 : AUTORISATION DE SIGNATURE CHARTE CAP ARMOR 2012  
Délibération N° 2012 – 2 – 059 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR A L’ATTENTION DU PERSONNEL MUNICIPAL
Délibération N° 2012 – 2 - 060 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE 3 POSTES D’ADJOINT  TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU 1ER MAI 2012
INFORMATION : EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : PRESCRIPTIONS DU DOCUMENT UNIQUE
Délibération 2012 - 2 - 061 : MODIFICATIONS DES HORAIRES DES SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIF AU 1ER MAI 2012
Délibération 2012 – 2 - 062 : FORMATION DU PERSONNEL : PREMIERS SECOURS ET FORMATION TRANSPORT
Délibération 2012 – 2 - 063 : INSCRIPTION CONCOURS DEPARTEMENTAL DE FLEURISSEMENT 2012 – ORGANISATION DU CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES 2012
Délibération 2012 – 2 - 064 : MISE A DISPOSITION EMPLACEMENT PLAGE DE L’ANSE DU CROC POUR ACTIVITE DE LOISIRS
Délibération 2012 – 2 - 065 : P.L.U : SAISINE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES SUR LE CLASSEMENT DES ESPACES BOISES CLASSES SIGNIFICATIFS AU TITRE DE L’ARTICLE L.146.6 DU CODE DE L’URBANISME
QUESTIONS DIVERSES
Délibération 2012 – 2 - 066 : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION  DE MISE A DISPOSITION TENNIS SABLES D’OR LES PINS A TITRE GRATUIT A LA S.A DU GOLF DE SABLES D’OR LES PINS
Délibération 2012 – 2 - 067 : DEMANDE D’AUTORISATION POUR ANIMATION TOURISTIQUE A SABLES D’OR
Délibération 2012 – 2 - 068 : APPROBATION PROJET ECLAIRAGE PUBLIC ESPLANADE DES GRANDES ARCADES PRESENTE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE
Délibération 2012 – 2 - 069 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Conseil municipal du 08 mars 2012

Délibération N° 2012 _ 2 - 013 : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2012-2-003 : CREATION REGIE PRODUITS LOCATION SALLES COMMUNALES ET REGIE DES DROITS DE PLACE POUR SPECTACLES FORAINS, CIRQUES, MANEGES ET BROCANTES

Délibération N° 2012 _ 2 - 014 : COMMUNE, CAMPING ET LOTISSEMENTS : APPROBATION COMPTES AMINISTRATIFS 2011
Délibération N° 2012 _ 2 - 015 : COMMUNE, CAMPING ET LOTISSEMENTS : APPROBATION COMPTES DE GESTION 2011
Délibération N° 2012 _ 2 - 016 : COMMUNE, CAMPING : AFFECTATION DES RESULTATS 2011
Délibération N° 2012 _ 2 - 017 : COMMUNE : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2012
Délibération N° 2012 _ 2 - 018 : COMMUNE, CAMPING ET LOTISSEMENTS : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012
Délibération N° 2012 _ 2 - 019 : FIXATION DU NOMBRE D'EMPLOIS SAISONNIERS
Délibération N° 2012 _ 2 - 020 : CHOIX PRESTATAIRE SURVEILLANCE DES PLAGES
Délibération N° 2012 _ 2 - 021 : CHOIX PRESTATAIRE SOCIETE SECURITE CAMPING
Délibération N° 2012 _ 2 - 022 : CHOIX PRESTATAIRE ARCHIVAGE MAIRIE
Délibération N° 2012 _ 2 - 023 : VOIRIE 2012 ET AUTORISATION POUR MAITRISE D'OEUVRE
INFORMATION SUR LA REFECTION DE LA CALE DU VIEUX BOURG
POSITIONNEMENT OPERATION GRAND SITE
Délibération N° 2012 _ 2 - 024 : RETROCESSION DE CONCESSION FUNERAIRE
Délibération N° 2012 _ 2 - 025 : COMMUNE : ACCORD DE PRINCIPE POUR L'ACCEPTATION D'UN DON DE L'ASSOCIATION VACANCES ET LOISIRS SUIVI DE L'ACQUISITION D'UNE TABLE D'ORIENTATION

Conseil municipal du 02 février 2012

Délibération N° 2012 _ 2 - 001 : CABINET E.F ETUDES : AVENANT ETUDE SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Délibération N° 2012 _ 2 - 002 : AUTORISATION A CONSTITUER UN DOSSIER DE DEMANDE DE DOTATION D'EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX
Délibération N° 2012 _ 2 - 003 : CREATION REGIE LOCATION SALLES COMMUNALES ET REGIE DES DROITS DE PLACE
Délibération N° 2012 _ 2 - 004 : CASINO : AVIS SUR ABATTEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITE
Délibération N° 2012 _ 2 - 005 : AUGMENTATION QUOTITE DE TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE
Délibération N° 2012 _ 2 - 006 : CONTRATS DE PRET MATERIEL CONSEIL GENERAL POUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Délibération N° 2012 _ 2 - 007 : ANALYSES LEGIONNELLES SUR CAMPING MUNICIPAL : CHOIX PRESTATAIRE
Délibération N° 2012 _ 2 - 008 :TARIFS PUBLICS 2012 TENNIS MUNICIPAUX
Délibération N° 2012 _ 2 - 009 : BUDGET 2012 COMMUNE ET CAMPING : DELIBERATION CADRE ANNUELLE
Délibération N° 2012 _ 2 - 010 : LANCEMENT PROCEDURE CONSULATION POUR TRAVAUX DE REFECTION DU PLUVIAL ET DES TROTTOIRS DE LA RUE DU MOULIN
Délibération N° 2012 _ 2 - 011 : SUBVENTION AMICALE LAIQUE POUR CLASSE DECOUVERTE ECOLE PUBLIQUE DU 13 AU 15 JUIN 2012
Délibération N° 2012 _ 2 - 012 : SIGNATURE BAIL DE LOCATION CENTRE EQUESTRE

 

Les délibérations du Conseil municipal en 2011

Conseil municipal du 15 décembre 2011

Délibération N° 2011 _ 2 - 132 : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n°2011_2-120 POUR ERREUR DE DATE D'APPLICATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
Délibération N° 2011 _ 2 - 133 : OMISSION SUR LE PROCES-VERBAL D'UN DOSSIER EXAMINE EN SEANCE : AUTORISATION RENOVATION PANNEAU PAR UN GROUPE D'ELEVES
Délibération N° 2011 _ 2 - 136 : SITADIN URBANISME ET PAYSAGE : INTERVENTION ET COMPTE-RENDU DE MADAME CROSLARD SUR L'ETUDE MENEE SUR LES EVOLUTIONS POSSIBLES DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA COMMUNE - VOTE PRINCIPE POUR CHOIX DE SCENARIO
Délibération N° 2011 _ 2 - 137 : RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES COMMUNALES : PROPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES SUR LE CHOIX COMPAGNIES D'ASSURANCES
Délibération N° 2011 _ 2 - 138 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE : PROJETS TRAVAUX 2012
Délibération N° 2011 _ 2 - 139 : BUDGET COMMUNE 2011 : AUTORISATION DE SORTIE D'ACTIFS
Délibération N° 2011 _ 2 - 140 : PROPOSITION DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES FONDS POUR L'EFFORT CULTUREL ET TOURISTIQUE 2012
Délibération N° 2011 _ 2 - 141 : ECLAIRAGE PUBLIC : TRANSFERT DE COMPETENCES AU SDE : AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION
Délibération N° 2011 _ 2 - 142 : ANALYSES LEGIONNELLES SUR EQUIPEMENTS COMMUNAUX : CHOIX PRESTATAIRE
Délibération N° 2011 _ 2 - 143 : PROCEDURE DE REVISION DU P.L.U : COMPLEMENT SUR LES MODALITES DE CONCERTATION
Délibération N° 2011 _ 2 - 144 : SIGNATURE CONVENTION DE REDEVANCE SPECIALE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Délibération N° 2011 _ 2 - 145 : REGULARISATION DE BAIL RURAL DE TERRE A TITRE PRECAIRE POUR EXPLOITATION DE LA PARCELLE ZL N° 49
Délibération N° 2011 _ 2 - 146 : REGULARISATION DE BAIL PRECAIRE POUR EXPLOITATION DES PARCELLES ZM N° 138, 143 ET 65

Conseil municipal du 30 novembre 2011

Délibération N° 2011 _ 2 - 134 : ORGANISATION DES ESTIVALES DE VOLLEY DU 20, 21 et 22 JUILLET 2012
Délibération N° 2011 _ 2 - 135 : NON PARTICIPATION A LA CREATION DU POLE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DU PAYS DE DINAN

Conseil municipal du 17 novembre 2011

Intervention de Madame Marie Reine Tillon, Conseillère Générale, sur les travaux de l'association C.E.R.C.L.E (Comité d'Etudes pour la Réhabilitation des Carrières , du Littoral et de l'Environnement.)
Délibération N° 2011 _ 2 - 120 : TAXE D'AMENAGEMENT
Délibération N° 2011 _ 2 - 121 : FIXATION DES TARIFS PUBLICS 2012
Délibération N° 2011 _ 2 - 122 : BUDGET COMMUNE 2011 : DECISIONS MODIFICATIVES
Délibération N° 2011 _ 2 - 123 : VALIDATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AUX ASSOCIATIONS
Délibération N° 2011 _ 2 - 124 : CLASSEMENT OFFICE DE TOURISME EN CATEGORIE 3
Délibération N° 2011 _ 2 - 125 : ORGANISATION FETES DE NOËL ENFANTS PERSONNEL MUNICIPAL
Délibération N° 2011 _ 2 - 126 : DESIGNATION D'ELUS REFERENTS DE SABLES D'OR LES PINS
Délibération N° 2011 _ 2 - 127 : DEFINITION D'UN PROGRAMME D'ACTIONS PLURIANNUEL POUR LA GESTION FAVORABLE DE LA BIODIVERSITE SUR LE SITE DUNAIRE DU CAMPING MUNICIPAL : ACCORD DE PRINCIPE POUR L'ACCUEIL D'UN STAGIAIRE
Délibération N° 2011 _ 2 - 128 : FINANCEMENT D'UN PROGRAMME D'ACTIONS PLURIANNUEL POUR LA GESTION FAVORABLE DE LA BIODIVERSITE SUR LE SITE DUNAIRE DU CAMPING MUNICIPAL : DEPOT D'UN DOSSIER "STRATEGIE NATIONALE BIODIVERSITE"
Délibération N° 2011 _ 2 - 129 : FINANCEMENT D'UN PROGRAMME D'ACTIONS PLURIANNUEL POUR LA GESTION FAVORABLE DE LA BIODIVERSITE SUR LE SITE DUNAIRE DU CAMPING MUNICIPAL : DEPOT D'UN DOSSIER "CONTRAT NATURA 2000"
Délibération N° 2011 _ 2 - 130 : ACCORD DE PRINCIPE POUR LA REALISATION D'OEUVRES DE SCULPTURES SUR LE CAMPING MUNICIPAL
Délibération N° 2011 _ 2 - 131 :  ACCORD DE PRINCIPE POUR L'ANIMATION OFFERTE AUX ENFANTS DE LA COMMUNE A L'OCCASION DE NOËL 2011 

Conseil municipal du 5 octobre 2011

INSTRUCTION D’UN DOSSIER D’URBANISME EN COMMISSION DES SITES

Conseil municipal du 29 septembre 2011

Délibération N° 2011 – 2 – 106 : APPROBATION RAPPORT 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
Délibération N° 2011 – 2 - 107 : APPROBATION RAPPORT 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Délibération N° 2011 – 2 - 108 : APPROBATION RAPPORT 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Délibération N° 2011 – 2 - 109 : APPROBATION RAPPORT 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF
TRAVAUX VOIRIE : PROGRAMMATION 2012-2014
Délibération N° 2011 – 2 - 110 : TRANSFERT POUVOIR DE POLICE AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Délibération N° 2011 – 2 - 111 : MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE EN CAS D’ARRET DU PERSONNEL
Délibération N° 2011 – 2 - 112 : RECRUTEMENT PERSONNEL SERVICES TECHNIQUES
INFORMATION SUR REORGANISATION DE SERVICES MUNICIPAUX
Délibération N° 2011 – 2 - 113 : RENOUVELLEMENT LICENCE CAR COMMUNAL : DESIGNATION D’UN DIRECTEUR DE REGIE
Délibération N° 2011 – 2 - 114 : TAXE EAUX PLUVIALES
Délibération N° 2011 – 2 - 115 : BUDGETS COMMUNE, CAMPING 2011 : DÉCISIONS MODIFICATIVES
Délibération N° 2011 – 2 - 116 : RENOUVELLEMENT ASSURANCES COMMUNALES

QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 2011 – 2 - 117 : GRATUITE POUR OCCUPATION SALLE DES FETES A L’OCCASION DE REPAS DE PERSONNES NATIFS DE LA MEME ANNEE
Délibération N° 2011 – 2 - 118 : ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Conseil municipal du 25 juillet 2011

Délibération N° 2011 – 2 – 092 : CHOIX CABINET PROGRAMMISTE PATRIMOINE COMMUNAL – DEMANDE SUBVENTION ECO - FAUR
Délibération N° 2011 – 2 - 093 : PRISE EN CHARGE DES RÉSEAUX POUR TERRAIN ZONE ARTISANALE
Délibération N° 2011 – 2 - 094 : CHOIX NOM RUE D’ACCÈS AU LOTISSEMENT DU CLOS DU MOULIN
Délibération N° 2011 – 2 - 095 : CESSION PARCELLE LA JANNAIE : PRISE EN CHARGE FRAIS NOTARIES
Délibération N° 2011 – 2 - 096 : RECONDUCTION LIGNE DE TRÉSORERIE COMMUNE
Délibération N° 2011 – 2 - 098 : FIXATION DES TARIFS GARDERIE PÉRISCOLAIRE RENTRÉE SCOLAIRE 2011 - 2012
Délibération N° 2011 – 2 - 099 : BUDGETS COMMUNE, CAMPING ET LOTISSEMENT PETITES FONTAINES : DÉCISIONS MODIFICATIVES
Délibération N° 2011 – 2 - 100 : FIXATION DE DUREE D’AMORTISSEMENT
Délibération N° 2011 – 2 - 101 : TABLEAU D’AVANCEMENT DE GRADE 2011 : APPROBATION RATIO PROMU-PROMOUVABLES ET CRÉATION POSTE AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL
INFORMATION SUR LA RÉORGANISATION SERVICE SCOLAIRE
RÈGLEMENT COLOMBARIUM
Délibération N° 2011 – 2 - 102 : CONVENTIONS DISPOSITIF DEPARTEMENTAL TI’PASS
Délibération N° 2011 – 2 - 103 : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : CONFIRMATION POSITION DE LA COMMUNE
INFORMATION SUR LE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE

QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 2011 – 2 - 104 : ASSOCIATION  POLARS DE BRETAGNE ET D’AILLEURS : DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE
Délibération N° 2011 – 2 - 105 : PRINCIPE LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL DU PERSONNEL TECHNIQUE
Comité Syndical de la Résidence de la Plage : demande de miroir
Structure multi-sports : plaintes des voisins pour nuisances sonores
Gens du Voyage 
Compétence Tourisme 
Activité « Marche en eau de mer » 
Remerciements associations 

Conseil municipal du 9 juin 2011

Délibération N° 2011 – 2 – 077 : debat sur le projet d’amenagement et de developpement durable (p.a.d.d)
Délibération N° 2011 – 2 - 078 : AUTORISATION CESSION TERRAIN ZONE ARTISANALE
Délibération N° 2011 – 2 - 084 : CHOIX SOCIETE DE SECURITE CAMPING MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° 2011 – 2 - 085 : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION POSTE EDUCATEUR DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DE PREMIERE CLASSE
DÉLIBÉRATION N° 2011 – 2 - 086 : DEMANDE DE RECLASSEMENT DEUX ETOILES DE L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE FREHEL
INFORMATIONS SUR LE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE
DÉLIBÉRATION N° 2011 – 2 - 079 : COLLECTE ET TRAITEMENT DE TERRES SOUILLEES ZONE ARTISANALE
DÉLIBÉRATION N° 2011 – 2 - 080 : BUDGET COMMUNE 2011 : AUTORISATION EMISSION DE TITRE
DÉLIBÉRATION N° 2011 – 2 - 081 : BUDGETS COMMUNE ET CAMPING 2011 : DÉCISIONS MODIFICATIVES
DÉLIBÉRATION N° 2011 – 2 - 082 : BUDGET COMMUNE 2011 : INSCRIPTION DE DEVIS EN INVESTISSEMENT
DÉLIBÉRATION N° 2011 – 2 - 083 : FIXATION PRIX PANNEAUX A FACTURER AUX COMMERCANTS

QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 2011 – 2 - 087 : CHOIX PROCEDURE MARCHES PUBLICS POUR TRAVAUX CHAPELLE DU VIEUX BOURG
DÉLIBÉRATION N° 2011 – 2 - 088 : ANNULATION DELIBERATION N° 2011-2-015 DU 24 FEVRIER 2011 SUR LA PARTIE APPROBATION PROJET D’ECLAIRAGE PUBLIC « ILLUMINATION DE LA STELE DEDIEE A ROLAND BROUARD A SABLES D’OR LES PINS » ET REMPLACEMENT PAR NOUVELLE DELIBERATION
DÉLIBÉRATION N° 2011 – 2 - 089 : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX DE VOIRIE DES VOIES MITOYENNES PAR LEUR AXE LONGITUDINAL ENTRE LA COMMUNE DE FREHEL ET LA COMMUNE DE PLURIEN
Délibération N° 2011 – 2 - 090 : MISE A DISPOSITION EMPLACEMENTS PLAGE ANSE DU CROC POUR ACTIVITES DE LOISIRS
Délibération N° 2011 – 2 - 091 : ACCORD DE PRINCIPE POUR INSCRIPTION DE TRAVAUX AU PROGRAMME DU SYNDICAT D’EAU

Conseil municipal du 11 mai 2011  

Délibération N° 2011 – 2 - 076 : RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – SCHEMA  DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
QUESTION DIVERSE

Conseil municipal du 21 avril 2011

DOSSIER SUBVENTIONS COMMUNALES 2011 AUX ASSOCIATIONS
Délibération N° 2011- 2 - 065 : PARTICIPATION FINANCIÈRE COURSE « LANDES ET BRUYÈRES CAP D’ERQUY – CAP FRÉHEL »
Délibération n° 2011 – 2 - 066 : BUDGET 2011 COMMUNE : INSCRIPTION DE DEVIS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Délibération N° 2011 – 2 - 067 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : DÉCISION DE PRINCIPE
Délibération N° 2011 – 2 - 068 : INSCRIPTION CONCOURS DÉPARTEMENTAL 2011 « FLEURISSONS LES CÔTES D’ARMOR » - ORGANISATION CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES 2011
Délibération N° 2011 – 2 - 069 : DOSSIER PROFILS EAUX DE BAIGNADE
Délibération N° 2011 – 2 - 070 : VOTE COTISATION FONCIERE ENTREPRISES
Délibération N° 2011 – 2 - 071 : AIRE DE STATIONNEMENT CAMPING-CARS : PRINCIPE DE  CLOTURE DU MARCHE AVANT TERME ET MISE EN PLACE EVENTUELLE D’UNE TRANSACTION A L’AMIABLE
QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 2011 – 2 - 072 : DEMANDE ACQUISITION TERRAIN COMMUNAL
Délibération N° 2011 – 2 - 073 : DEMANDE ACQUISITION TERRAIN COMMUNAL LOTISSEMENT PETITES FONTAINES
Délibération N° 2011 – 2 - 074 : DEMANDE PANNEAU INDICATEUR ET NUMERO DE RUE
Délibération N° 2011 – 2 - 075 : AUTORISATION SIGNATURE DEVIS MEDAILLE DE LA VILLE

Conseil municipal du 24 mars 2011

Délibération N° 2011 – 2 - 026 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 : COMMUNE, CAMPING ET LOTISSEMENTS
Délibération N° 2011- 2 - 027 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2010
Délibération n° 2011 – 2 - 028 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2010 : COMMUNE ET CAMPING
Délibération N° 2011 – 2 - 029 : TAUX D’IMPOSITION 2011
Délibération N° 2011 – 2 - 030 : COMMUNE, CAMPING, ET LOTISSEMENTS : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011
Délibération N° 2011 – 2 - 031 : LOTISSEMENT DE LA PETITE ABBAYE : MISE EN VENTE EN L’ETAT
Délibération N° 2011 – 2 - 032 : OFFICE DE TOURISME : FIXATION MONTANT ANNUEL PARTICIPATION DE FONCTIONNEMENT 2011 ET MODALITES DE VERSEMENT
Délibération N° 2011 – 2 - 033 : CAMPING : CHOIX DEVIS CHAUDIERE
Délibération N° 2011 – 2 – 034 : OFFICE DE TOURISME : SIGNATURE CHARTE CAP ARMOR 2011
Délibération N° 2011 – 2 – 035 : CAMPING : INSCRIPTION DE DEVIS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Délibération N° 2011 – 2 - 036 : FIXATION DU NOMBRE D’EMPLOIS SAISONNIERS
QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 2011 – 2 - 037 : PORTAGE DU SUPPLEMENT TRIMESTRIEL MUNICIPAL PAR VOIE POSTALE

Conseil municipal du 24 février 2011

Dossier N°1 : Délibération N° 2011- 2 - 010 : MODIFICATION DELIBERATION N° 130/10 DU 20 DECEMBRE 2010 RELATIVE A LA REORGANISATION DE SERVICES MUNICIPAUX
DOSSIER N°2 : DÉLIBÉRATION N° 2011- 2 - 011 : DEMANDE D’AGREMENT EN VUE DE L’ACCUEIL D’APPRENTIS
DOSSIER N°3 : DÉLIBÉRATION N° 2011- 2 - 012 : ADOPTION DU PRINCIPE DE RECRUTEMENT EN BESOIN OCCASIONNEL
Dossier N°4 : DÉLIBÉRATION N° 2011- 2 - 013 : POSITION SUR LA VENTE PROGRAMMEE DU BUREAU DE POSTE
Dossier N°5 : Délibération n° 2011- 2 - 014 : ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL
Dossier N°6 : AMENAGEMENT COLOMBARIUM
Dossier N°7 : Délibération n° 2011- 2 - 015 : S.D.E : RENOVATION ET EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC, REMPLACEMENT PRISES DE COURANT
Dossier N°8 : Délibération n° 2011- 2 - 016 : TARIFICATION SOCIALE DU CAMPING MUNICIPAL DU PONT DE L’ETANG
Dossier N°9 : Délibération n° 2011- 2 - 017 : TOUR DE FRANCE : TARIFS FORFAITAIRES  CAMPING ET PARKINGS
Dossier N°10 : Délibération n° 2011- 2 – 018 : BUDGET 2011 COMMUNE ET CAMPING : INSCRIPTION DE DEVIS EN INVESTISSEMENT – DELIBERATION CADRE ANNUELLE
Dossier N°11 : Délibération n° 2011- 2 - 019 : AUTORISATION DE CLOTURE BUDGET LOTISSEMENT DES CYGNES
Dossier N°12 : Délibération n° 2011- 2 - 020 : SURVEILLANCE PLAGES ANNEE 2011
Dossier N°13 : Délibération n° 2011- 2 - 021 : AVIS SUR RESTRUCTURATION EXTERNE EARL CARFANTAN
Délibération n° 2011- 2 - 022 : APPROBATION DU PROGRAMME DE VOIRIE 2011
Délibération n° 2011- 2 - 023 : CHOIX ENTREPRISES RENOVATION EGLISE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE
Délibération n° 2011- 2 - 024 : CREATION DE DEUX CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI
Délibération n° 2011- 2 - 025 : CONSULTATION FOURNISSEURS POUR MEDAILLE A L’EFFIGIE DE LA COMMUNE DE FREHEL

Conseil municipal du 27 janvier 2011

Dossier N°1 : Délibération N° 2011- 2 - 001 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : DOSSIER PROFILS DE BAIGNADE : PROCÉDURE DE MISE EN PLACE, CONVENTION, RÉPARTITION FINANCIÈRE
DOSSIER N°2 : DÉLIBÉRATION N° 2011- 2 - 002 : ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N° 135/10 DU 20 DÉCEMBRE 2010 À LA DEMANDE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DOSSIER N°3 : DÉLIBÉRATION N° 2011- 2 - 003 : AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DE DIANE : CHOIX BUREAU D’ÉTUDES ET CONSTITUTION GROUPE DE TRAVAIL
Dossier N°4 : DÉLIBÉRATION N° 2011- 2 - 004 : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION POSTE BRIGADIER DE POLICE ET CRÉATION POSTE GARDIEN DE POLICE
Dossier N°5 : Délibération n° 2011- 2 - 005 : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE  A TEMPS NON COMPLET 32/35EME
Dossier N°6 : Délibération n° 2011- 2 - 006 : CONSULTATION PROGRAMMISTE PATRIMOINE COMMUNAL
Dossier N°7 : Délibération n° 2011- 2 - 007 : VALIDATION DES FONDS CASINO 2011
Dossier N°8 : Délibération n° 2011- 2 - 008 : LOTISSEMENT DES ORMES : REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Dossier N°9 : Délibération n° 2011- 2 - 009 : UNION DEMOCRATIQUE BRETONNE : SIGNATURE CHARTE « YA D’AR BREZHONEG/OUI AU BRETON »

 

Les délibérations du Conseil municipal en 2010

Conseil municipal du 20 décembre 2010 

Dossier N°1 : Délibération N° 130/10 : RÉORGANISATION DE SERVICES MUNICIPAUX
DOSSIER N°2 : DÉLIBÉRATION N° 131/10 : SOCIÉTÉ B.S.B LOTISSEMENT CLOS DU MOULIN : DEMANDE GARANTIE EMPRUNT ET EXONÉRATION T.L.E
DOSSIER N°3 : DÉLIBÉRATION N° 132/10 : LOTISSEMENT CLOS DU MOULIN : CONVENTION SECIB –COMMUNE POUR PRISE EN CHARGE DES RESEAUX, VOIRIE ET ESPACES VERTS
Dossier N°4 : DÉLIBÉRATION N° 133/10 : CONVENTION OFFICE DE TOURISME 2011-2013
Dossier N°5 : Délibération n° 134/10 : APPROBATION RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Dossier N°6 : Délibération n° 135/10 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : CONVENTION POUR L’ANIMATION ET LA COORDINATION D’UN PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Dossier N°7 : Délibération n° 136/10 : ENTREPRISE ALLEZ : CONVENTION POUR TRAVAUX RENFORCEMENT RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Dossier N°8 : Délibération n° 137/10 : BUDGET COMMUNE 2010 : INSCRIPTION DE FACTURE EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Dossier N° 9 : Délibération N° 138/10 : BUDGET COMMUNE 2010 : DECISION MODIFICATIVE
Dossier N°10 : Délibération n° 139/10 : FIXATION TARIFS PUBLICS 2011 TENNIS MUNICIPAL
Dossier N°11 : Délibération n° 140/10 : SABLES D’OR LES PINS : STÈLE ROLAND BROUARD

Conseil municipal du 25 novembre 2010

Dossier N°1 : Délibération N° 119/10 : FIXATION DES TARIFS PUBLICS 2011
Dossier N°2 : Délibération N° 120/10 : BUDGET COMMUNE 2010 ET BUDGET LOTISSEMENT ZONE ARTISANALE 2010 : DECISIONS MODIFICATIVES
Dossier N°3 : Délibération N° 121/10 : MODIFICATIONS DES REVERSEMENTS SUR SALAIRES DU CCAS A LA COMMUNE
Dossier N°4 : BUDGET 2010 COMMUNE : INSCRIPTION DE FACTURES EN INVESTISSEMENT
Dossier N°5 : Délibération n° 122/10 : ABANDON DE CONCESSION
Dossier N°6 : Délibération n° 123/10 : APPROBATION RAPPORT 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Dossier N°7 : Délibération n° 124/10 : VENTE TERRAIN COMMUNAL RUE DU MOULIN : VALIDATION DECLASSEMENT
Dossier N°8 : Délibération n° 125/10 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL A L’ATELIER DES PRATIQUES MUSICALES INTERCOMMUNAL
Délibération N° 126/10 : CALCUL TARIF TRAVAUX EN REGIE
Délibération N° 127/10 : ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS
Délibération N° 128/10 : ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES PARLEMENTAIRES ET DES ELUS DES VILLES DE CASINOS
Délibération N° 129/10 : ORGANISATION FETES DE NOEL ENFANTS PERSONNEL MUNICIPAL

Conseil municipal du 28 octobre 2010

Dossier N°1 : Délibération N° 112/10 : MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES CASINO DE FREHEL
Dossier N°2 : Délibération N° 113/10 : BUDGET COMMUNE 2010 : INSCRIPTION DE FACTURES ET DEVIS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Dossier N°3 : Délibération N° 114/10 : FACTURATION DE TRAVAUX POUR LE COMPTE DE TIERS PUBLICS : FIXATION DU TARIF HORAIRE
Dossier N°4 : Délibération n° 115/10 : VŒU SUR L’AVANT PROJET DE SCHÉMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT SOUMIS À CONSULTATION
Dossier N°5 : Délibération n° 116/10 : MISE À JOUR D’UN BAIL RURAL DE TERRES
Dossier N°6 : Délibération n° 117/10 : ABANDON DE CONCESSION

QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 118/10 : MISE A DISPOSITION ANIMATEUR JEUNESSE AUPRES DU FOOTBALL CLUB DE FREHEL ET DU TENNIS CLUB DE FREHEL

Conseil municipal du 28 septembre 2010

Dossier N°1 : Délibération N° 99/10 : AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE DIANE : SIGNATURE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PLURIEN
Dossier N°2 : Délibération N° 100/10 : CONVENTION « MAINTIEN DE SALAIRE » MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Dossier N°3 : Délibérations N° 101/10 et 102/10 : EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU PERSONNEL : ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE
Dossier N°4 : Délibération n° 103/10 : BUDGETS 2010 COMMUNE ET CAMPING : DECISIONS MODIFICATIVES
Dossier N°5 : COMMUNE ET CAMPING: ACTUALISATION TABLEAU AMORTISSEMENTS
Dossier N°6 : Délibération n° 104/10 : TAXE D’HABITATION : MODIFICATIONS POUR L’ANNEE 2011
Dossier N° 7 : Délibération N° 105/10 : TAXE SUR LES CESSIONS  A TITRE ONEREUX SUR TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES
Dossier N° 8 : Délibération N° 106/10 : TAXES FONCIERES SUR BATIMENTS BASSE CONSOMMATION
Dossier N° 9 : Délibération N° 107/10 : PROPOSITION TARIFAIRE SUR RENOVATION FOYERS DEFECTUEUX
Dossier N°10 : Délibération N° 108/10 : ASSOCIATION FOOT EMERAUDE : ATTRIBUTION SUBVENTION

QUESTIONS DIVERSES
Délibération N° 109/10 : PAVOIS AUX COULEURS DU QUEBEC CHAQUE 22 SEPTEMBRE
Délibération N° 110/10 : CREATION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN BESOIN OCCASIONNEL

Conseil municipal du 27 juillet 2010

Dossier N°1 : Délibération N° 85/10 : CHOIX ETABLISSEMENT FINANCIER POUR OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE
Dossier N°2 : Délibération N° 86/10 : CHOIX CABINET AVOCAT POUR ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DE L’URBANISME
Dossier N°3 : Délibération N° 87/10 : FIXATION TARIF GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2010 - 2011
Dossier N°4 : Délibération N° 88/10 : FIXATION TARIF CANTINE MUNICIPALE ANNEE SCOLAIRE 2010 - 2011
Dossier N°5 : Délibération n° 89/10 : ASSOCIATION « AMICALE DES CHASSEURS DE FREHEL » : AVENANT BAIL DE CHASSE
Dossier N°6 : Délibération N° 90/10 : ASSOCIATION « LES AMIS DE LA CHAPELLE SAINT-SEBASTIEN : MODIFICATION CONVENTION
Dossier N° 7 : Délibération N° 91/10 : CONTRAT PRÊT OUTIL ANIMATION PAR LA BIBLIOTHEQUE DES COTES D’ARMOR
Dossier N° 8 : EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU PERSONNEL : MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE
Dossier N° 9 : Délibération N° 92/10 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : AVANCEMENTS DE GRADE
Dossier N°10 : Délibération N° 93/10 : APPROBATION RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU S.P.A.N.C
Dossier N°11 : Délibération N° 94/10 : APPROBATION RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
Dossier N°12 : Délibération N° 95/10 : CONTRAT DE TERRITOIRE 2010 – 2015 DU CONSEIL GENERAL
Délibération N° 96/10 : CESSION PARCELLE LOTISSEMENT ZONE ARTISANALE
Délibération N° 97/10 : CIMETIERE : ABANDON DE CONCESSION
Délibération N° 98/10 : ACQUISITION LIVRETS SUR LA TOPONYMIE DU PAYS DE FREHEL

Conseil municipal du 23 juin 2010

Dossier N°1 : Délibérations N° 68/10 et 69/10 : INSTITUTION PARTICIPATION POUR VOIRIES ET RESEAUX ET FIXATION MONTANT
Dossier N°2 : Délibération N° 70/10 : BUDGET COMMUNE 2010 : INSCRIPTION DE FACTURES EN INVESTISSEMENT 
Dossier N°3 : Délibération N° 71/10 : BUDGETS COMMUNE ET CAMPING 2010 : DECISIONS MODIFICATIVES
Dossier N°4 : Délibération N° 72/10 : MODIFICATION DELIBERATION N° 61/10 DU 25 MAI 2010
Dossier N°5 : Délibération n° 73/10 : SUBVENTION ASSOCIATION : MODIFICATION DELIBERATION N° 43/10 DU 12 AVRIL 2010
Dossier N°6 : Délibération N° 74/10 : CONTRAT DE TERRITOIRE : OPTION SUR L’UTILISATION DE L’ENVELOPPE FINANCIERE DE LA COMMUNE
Dossier N° 7 : Délibération N° 75/10 : CASINO : AUTORISATIONS RENOUVELLEMENT JEUX, ET PRATIQUE DE TOUS LES JEUX AUTORISES DANS LES CASINOS
Dossier N° 8 : Délibération N° 76/10 : FIXATION ENVELOPPE RECOMPENSE AU CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES
Dossier N° 9 : Délibération N° 77/10 : CHOIX PRESTATAIRE RESTAURATION STATUES DE LA CHAPELLE DU VIEUX BOURG
Dossier N°10 : Délibération N° 78/10 : CONTRAT PRÊT OUTIL ANIMATION PAR LA BIBLIOTHEQUE DES COTES D’ARMOR
Dossier N°11 : Délibération N° 79/10 : CONTRAT PRÊT TOUR D’ESCALADE PAR LE CONSEIL GENERAL POUR CAP ARMOR
Dossier N°12 : Délibération N° 80/10 : VALIDATION CANDIDATURE CONSEIL DES SAGES
Dossier N°13 : Délibération N° 81/10 : ROUTE DU RHUM 2010 : DISPOSITIONS DE STATIONNEMENT
Délibération N° 82/10 : MODIFICATION DELIBERATION N° 55/10 DU 25 MAI 2010
Délibération N° 83/10 : COMMUNAUTE DE COMMUNES : PROPOSITION ACTUALISATION SIGNALISATION TOURISTIQUE
Délibération N° 84/10 : PRISE EN CHARGE DES PANNEAUX DE SIGNALISATION DES COMMERCANTS

Conseil municipal du 25 mai 2010

Délibération N° 51/10 : INSCRIPTION AU CONCOURS DÉPARTEMENTAL 2010 DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Dossier N°1 : Délibération N° 52/10 : PROPOSITION COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS 
Dossier N°2 : Délibération N° 53/10 : REFONTE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION
Dossier N°3 : Délibérations N° 54/10 et 55/10 : VENTE DEUX TERRAINS COMMUNAUX
Dossier N°4 : Délibération n° 56/10 : CENTRE EQUESTRE : AVENANT AU BAIL
Dossier N°5 : Délibération N° 57/10 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE : CONVENTION AUTORISATION RELATIVE A L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION PLACE DU GOLF
Dossier N°6 : Délibération N° 58/10 : BUDGETS 2010 LOTISSEMENT DES ORMES, DE LA PETITE ABBAYE, DES PETITES FONTAINES : DECISIONS MODIFICATIVES
Dossier N°7 : Délibération N° 59/10 : MODIFICATIONS TAXE DE SEJOUR
Dossier N°8 : Délibération N° 60/10 : LOTISSEMENT DES ORMES : FIXATION PRIX DE VENTE DES LOTS
Dossier N°9 : Délibération N° 61/10 : INSCRIPTION DE FACTURES EN INVESTISSEMENT
Dossier N°10 : Délibération N° 62/10 : AVIS SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE RESTRUCTURATION AVEC REDUCTION DU CHEPTEL D’UN ELEVAGE PORCIN DE SAINT-POTAN
Dossier N°11 : Délibération N° 63/10 : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : AUTORISATION DE DESHERBAGE
Dossier N°12 : TERRAIN MINI - GOLF
Dossier N°13 : Délibération N° 64/10 : CONVENTION DISPOSITIF DEPARTEMENTAL TI’PASS
Dossier N°14 : Délibération N° 65/10 : AUTORISATION CONSULTATION POUR APPEL A AVOCAT SPECIALISE EN URBANISME
Dossier N°15 : Délibération N° 66/10 : COMMUNAUTE DE COMMUNES : PROPOSITION MODALITES FINANCEMENT POUR REMPLACEMENT OUVRAGE D’ACCES AU CAMPING – ROUTE DE CLAIRE - VUE
Dossier N°16 : Délibération N° 67/10 : VENTE DE DEUX PONTONS DE BAIGNADE

Conseil municipal du 12 avril 2010

Dossier 1 : Validation de la répartition des Fonds Casino 
Dossier 2 : Suppression de la régie service animation jeunesse
Dossier 3 : Subventions aux associations
Dossier 4 : Suppression vacations funéraires
Dossier 5 : Fixation loyer logement communal
Dossier 6 : Approbation avenant Cabinet Géolitt
Dossier 7 : Proposition nom de rues
Dossier 8 : Dissolution Conseil Municipal de Jeunes
Dossier 9 : Association des Amis de la Chapelle Saint-Sébastien : modification convention
Dossier10 : Communauté de communes : Approbation Règlement du service de collecte des déchets ménagers et assimilés

Conseil municipal du 29 mars 2010

Dossier 1 : Vote des Comptes administratifs 2009 : Commune, Campings et Lotissements 
Dossier 2 : Approbation des comptes de Gestion 2009
Dossier 3 : Affectation des résultats 2009 : Commune, Camping, Lotissements
Dossier 4 : Taux d’imposition 2010
Dossier 5 : Budgets Primitifs 2010 : Commune, Camping, Lotissements
Dossier 6 : Tarifs publics 2010
Dossier 7 : Dénomination « camping social »
Dossier 8 : Tarifs 2010 camping municipal
Dossier 9 : SDE : proposition tarifaire éclairage public Pavillons Personnes Agées 
Dossier10 : Demande de participation financière manifestation « Landes et Bruyères – Cap d’Erquy, Cap Fréhel » 
Dossier 11 : Lotissement des Ormes : révision simplifiée du P.O.S
Dossier 12 : Validation bailleur tennis municipaux de Sables d’Or 
Dossier 13 : Dispositif Cap Armor 2010 : adhésion et approbation de la charte
Dossier 14 : Autorisation du Maire à ester en justice
Dossier 15 : Vigipol : désignation d’un délégué suppléant
Dossier 16 : Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) 
Dossier 17 : Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 
Dossier 18 : Renouvellement conventions A.T.E.S.A.T 
Dossier 19 : Autorisation commerces Pléherel-Plage
Dossier 20 : Projet Parc Naturel Régional Rance – Côte d’Emeraude

Conseil municipal du 2 mars 2010

Dossier N°1 : Délibération N° 06/10 : JOURNEE DE SOLIDARITE
Dossier N°2 : Délibération N° 07/10 : MODIFICATION MAINTIEN REGIME INDEMNITAIRE EN CAS D’ARRET MALADIE
Dossier N°3 : Délibération N° 08/10 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET APPROBATION DU RATIO PROMUS - PROMOUVABLES
Dossier N°4 : Délibération N° 09/10 : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
Dossier N°5 : Délibération N° 10/10 : FIXATION DU NOMBRE DE SAISONNIERS
Dossier N°6 : Délibération N° 11/10 : DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE ET CLASSEMENT EN STATION DE TOURISME
Dossier N°7 : Délibération N° 12/10 : CONVENTION C.A.F ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Dossier N°8 : Délibération N° 13/10 : COMMUNAUTE DE COMMUNES : CONVENTION ELIMINATION HUILES ALIMENTAIRES USAGEES
Dossier N°9 : Délibération N° 14/10 : GARANTIE COMMUNALE PRÊT AU C.C.A.S – E.H.P.A.D PAR LA B.C.M.E
Dossier N° 10 : Délibération N° 15/10 : ANNULATION DELIBERATION 2009 TARIF DE CANTINE
Dossier N° 11 : Délibération N° 16/10 : ANNULATION DELIBERATION 2009 EXONERATION TAXE PROFESSIONNELLE
Dossier N° 12 : Délibération N° 17/10 : MODIFICATION DELIBERATION 2009 TARIF LOCATION WC AUTONOMES
Dossier N° 13: Délibération N° 18/10 : DON AUX COMMUNES SINISTREES LORS DE LA TEMPETE XYNTHIA
Dossier N° 14: Délibération N° 19/10 : ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Conseil municipal du 15 février 2010

Dossier N°1 : Délibération N° 01/10 : ATTRIBUTION DE DELEGATIONS
Dossier N°2 : Délibération N° 02/10 : FIXATION DES INDEMNITES AU MAIRE, AUX ADJOINTS, ET AUX CONSEILLERS DELEGUES
Dossier N°3 : Délibération N° 03/10 : CREATION DE COMMISSIONS INTRA MUNICIPALES
Dossier N°4 : Délibération N° 04/10 : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Dossier N°5 : Délibération n° 05/10 : ACQUISITION D’URNES POUR COLOMBARIUM

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