Mairie de Fréhel
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La municipalité - Délibération du C.M en 2012
DOSSIER 1 : COMPTE RENDU COMMISSION PERSONNEL DU 11 DECEMBRE 2012 Délibération N° 2012 – 2 – 145 : FIXATION DES TARIFS PUBLICS 2013 Délibération N° 2012 – 2 – 127 : APPROBATION DU RAPPORT 2011 RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
Délibération N° 2012 – 2 – 114 : VALLEE DE DIANE – ETUDE FORESTIERE ET PAYSAGERE – VALIDATION GLOBALE DES ORIENTATIONS ET DU PLAN DE GESTION DU SITE
Délibération N° 2012 – 2 – 113 : AVIS SUR RESTRUCTURATION D’UNE INSTALLATION CLASSEE G.A.E.C A PLURIEN Délibération N° 2012 – 2 – 108 : revision plan local d’urbanisme : debat sur les modifications apportees au plan d’amenagement et de developpement durables dans le cadre de la concertation Délibération N° 2012 – 2 – 093 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 ETABLI PAR LE SYNDICAT DU ROUTIN, ET PORTANT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Délibération N° 2012 – 2 – 094 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 ETABLI PAR LE SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DU CAP FREHEL, ET PORTANT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE Délibération N° 2012 - 2 - 095 : AVANCEMENTS DE GRADE 2012 : APPROBATION DU RATIO PROMUS-PROMOUVABLES Délibération N° 2012 - 2 - 096 : COMMUNE : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE Délibération N°2012 - 2 - 097 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR REFECTION TOITURE CHAPELLE DU VIEUX BOURG Délibération N° 2012 - 2 - 098 : VALIDATION PROFIL DE BAIGNADE SABLES D’OR LES PINS Délibération N° 2012 - 2 – 099 : ANNULATION DELIBERATION 2011-2-073 relative au lotissement des petites fontaines DELIBERATION N° 2012 - 2 - 100 : vente parcelle ai 429 – lot 2 - lotissement des petites fontaines Délibération N° 2012 - 2 - 101 : droit de preemption lotissement du clos du moulin Délibération N° 2012 - 2 - 102 : autorisation de signature avenant n°2 au contrat souscrit avec le cabinet geolitt dans le cadre de la revision du p.l.u QUESTIONS DIVERSES Délibération N° 2012 - 2 - 103 : refection cale du vieux bourg : devis etude geotechnique du cabinet ginger Délibération N° 2012 - 2 - 104 : contrat natura 2000 : devis marquage des arbres a abattre transmis par l’office national des forets Délibération N° 2012 - 2 - 105 : syndicat mixte des 2 caps : proposition organisation chantier bénévole camping du vieux bourg Délibération N° 2012 - 2 - 106 : projet schema velo 2013 Délibération N° 2012 - 2 - 107 : ASSOCIATION MEMORIAL NORMANDIE – NIEMEN : celebration centenaire PAUL DE FORGES Lecture du rapport d’observations définitives établi par la Chambre des Comptes, suite au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Fréhel sur les exercices 2006 et suivants. Pour en savoir plus :ledit rapport est consultable sur le site internet de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne. Délibération N° 2012 – 2 – 082 : Budget Commune et Camping 2012 : décisions modificatives Délibération N° 2012 – 2 – 083 : SDE : devis éclairage public – remplacement mât et foyer Sables d’Or Les Pins Délibération N° 2012 - 2 - 084 : Ecole Sacré-Cœur : demande subvention pour matériel informatique Délibération N° 2012 - 2 - 085 : Choix entreprise couverture chapelle du Vieux Bourg Délibération N° 2012 - 2 - 086 : Choix entreprise remplacement plancher chœur de l’église Délibération N° 2012 - 2 - 087 : Choix société installation téléphonique Mairie Avancements de grade 2012 : approbation du ratio promus-promouvables DELIBERATION N° 2012 - 2 - 088 : Mini-golf : demande raccordement à l’assainissement collectif DELIBERATION N° 2012 - 2 - 089 : Projet de convention de veille foncière SAFER DELIBERATION N° 2012 - 2 - 090 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables QUESTIONS DIVERSES DELIBERATION N° 2012 - 2 - 091 : Choix geometre pour releve topographique rue du moulin Délibération N° 2012 – 2 – 070 : Intervention de Madame LEBERT, Service Randonnées, Espaces naturels et Paysages au Conseil Général : présentation du Schéma Vélo (tracé national et européen, tracé local, et description de la démarche) Délibération N° 2012 – 2 – 071 : Syndical Départemental d’Electricité : devis rénovation ballons fluorescents Délibération N° 2012 – 2 – 072 : Choix entreprise réfection Cale du vieux Bourg DELIBERATION N° 2012 - 2 - 073 : Approbation rapport d’activités 2009/2010 du Casino de Fréhel DELIBERATION N° 2012 - 2 - 074 : Modification attribution des Fonds de l’Effort Touristique et Culturel 2012 du Casino DELIBERATION N° 2012 - 2 - 075 : Approbation règlement Marché Artisanal de Fréhel Plage DELIBERATION N° 2012 - 2 - 076 : Modification des statuts de la Communauté de communes – volet environnement / s.p.a.n.c DELIBERATION N° 2012 - 2 - 077 : Modification des statuts de la Communauté de communes volet compétence tourisme DELIBERATION N° 2012 - 2 - 078 : Autorisation signature devis reprographie Cabinet Géolitt (PLU) QUESTIONS DIVERSES Délibération N° 2012 – 2 – 026 : LANCEMENT D’UNE REFLEXION CONCERTEE (OPERATION GRAND SITE) VERS UN LABEL « GRAND SITE DE France » COMPTE RENDU COMMISSION TRAVAUX VOIRIE Délibération N° 2012 – 2 – 027 : LOTISSEMENT DES TERRASSES DE FREHEL : RETROCESSION VOIRIE – ESPACES PUBLICS Délibération N° 2012 – 2 – 028 : CONTRAT NATURA 2000 VIEUX BOURG Délibération N° 2012 – 2 – 028 à 2012 – 2 – 056 : attribution subventions communales aux associations INFORMATIONS CONCERNANT TROIS DEMANDES DE SUBVENTIONS Délibération N° 2012 – 2 – 057 : participation communale au fonctionnement de l’office de tourisme annee 2012 – modalites de versement Délibération N° 2012 – 2 – 058 : AUTORISATION DE SIGNATURE CHARTE CAP ARMOR 2012 Délibération N° 2012 – 2 – 059 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR A L’ATTENTION DU PERSONNEL MUNICIPAL Délibération N° 2012 – 2 - 060 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE 3 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU 1ER MAI 2012 INFORMATION : EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : PRESCRIPTIONS DU DOCUMENT UNIQUE Délibération 2012 - 2 - 061 : Modifications des horaires des Services techniques et administratif au 1er mai 2012 Délibération 2012 – 2 - 062 : FORMATION DU PERSONNEL : PREMIERS SECOURS ET FORMATION TRANSPORT Délibération 2012 – 2 - 063 : INSCRIPTION CONCOURS DEPARTEMENTAL DE FLEURISSEMENT 2012 – ORGANISATION DU CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES 2012 Délibération 2012 – 2 - 064 : MISE A DISPOSITION EMPLACEMENT PLAGE DE L’ANSE DU CROC POUR ACTIVITE DE LOISIRS Délibération 2012 – 2 - 065 : P.L.U : SAISINE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES SUR LE CLASSEMENT DES ESPACES BOISES CLASSES SIGNIFICATIFS AU TITRE DE L’ARTICLE L.146.6 DU CODE DE L’URBANISME QUESTIONS DIVERSES Délibération 2012 – 2 - 066 : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TENNIS SABLES D’OR LES PINS A TITRE GRATUIT A LA S.A DU GOLF DE SABLES D’OR LES PINS Délibération 2012 – 2 - 067 : DEMANDE D’AUTORISATION POUR ANIMATION TOURISTIQUE A SABLES D’OR Délibération 2012 – 2 - 068 : APPROBATION PROJET ECLAIRAGE PUBLIC ESPLANADE DES GRANDES ARCADES PRESENTE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE Délibération 2012 – 2 - 069 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES Délibération N° 2012 _ 2 - 013 : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2012-2-003 : CREATION REGIE PRODUITS LOCATION SALLES COMMUNALES ET REGIE DES DROITS DE PLACE POUR SPECTACLES FORAINS, CIRQUES, MANEGES ET BROCANTES Délibération N° 2012 _ 2 - 014 : COMMUNE, CAMPING ET LOTISSEMENTS : APPROBATION COMPTES AMINISTRATIFS 2011 Délibération N° 2012 _ 2 - 015 : COMMUNE, CAMPING ET LOTISSEMENTS : APPROBATION COMPTES DE GESTION 2011 Délibération N° 2012 _ 2 - 016 : COMMUNE, CAMPING : AFFECTATION DES RESULTATS 2011 Délibération N° 2012 _ 2 - 017 : COMMUNE : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2012 Délibération N° 2012 _ 2 - 018 : COMMUNE, CAMPING ET LOTISSEMENTS : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012 Délibération N° 2012 _ 2 - 019 : FIXATION DU NOMBRE D'EMPLOIS SAISONNIERS Délibération N° 2012 _ 2 - 020 : CHOIX PRESTATAIRE SURVEILLANCE DES PLAGES Délibération N° 2012 _ 2 - 021 : CHOIX PRESTATAIRE SOCIETE SECURITE CAMPING Délibération N° 2012 _ 2 - 022 : CHOIX PRESTATAIRE ARCHIVAGE MAIRIE Délibération N° 2012 _ 2 - 023 : VOIRIE 2012 ET AUTORISATION POUR MAITRISE D'OEUVRE INFORMATION SUR LA REFECTION DE LA CALE DU VIEUX BOURG POSITIONNEMENT OPERATION GRAND SITE Délibération N° 2012 _ 2 - 024 : RETROCESSION DE CONCESSION FUNERAIRE Délibération N° 2012 _ 2 - 025 : COMMUNE : ACCORD DE PRINCIPE POUR L'ACCEPTATION D'UN DON DE L'ASSOCIATION VACANCES ET LOISIRS SUIVI DE L'ACQUISITION D'UNE TABLE D'ORIENTATION Délibération N° 2012 _ 2 - 001 : CABINET E.F ETUDES : AVENANT ETUDE SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL Délibération N° 2012 _ 2 - 002 : AUTORISATION A CONSTITUER UN DOSSIER DE DEMANDE DE DOTATION D'EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX Délibération N° 2012 _ 2 - 003 : CREATION REGIE LOCATION SALLES COMMUNALES ET REGIE DES DROITS DE PLACE Délibération N° 2012 _ 2 - 004 : CASINO : AVIS SUR ABATTEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITE Délibération N° 2012 _ 2 - 005 : AUGMENTATION QUOTITE DE TRAVAIL ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE Délibération N° 2012 _ 2 - 006 : CONTRATS DE PRET MATERIEL CONSEIL GENERAL POUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Délibération N° 2012 _ 2 - 007 : ANALYSES LEGIONNELLES SUR CAMPING MUNICIPAL : CHOIX PRESTATAIRE Délibération N° 2012 _ 2 - 008 :TARIFS PUBLICS 2012 TENNIS MUNICIPAUX Délibération N° 2012 _ 2 - 009 : BUDGET 2012 COMMUNE ET CAMPING : DELIBERATION CADRE ANNUELLE Délibération N° 2012 _ 2 - 010 : LANCEMENT PROCEDURE CONSULATION POUR TRAVAUX DE REFECTION DU PLUVIAL ET DES TROTTOIRS DE LA RUE DU MOULIN Délibération N° 2012 _ 2 - 011 : SUBVENTION AMICALE LAIQUE POUR CLASSE DECOUVERTE ECOLE PUBLIQUE DU 13 AU 15 JUIN 2012 Délibération N° 2012 _ 2 - 012 : SIGNATURE BAIL DE LOCATION CENTRE EQUESTRE Date de création : 12/03/2012 - 08:53 Réactions à cet article
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