URBANISME :

Depuis le 1er janvier, la réglementation thermique est applicable aux bâtiments neufs d’habitation ou leurs extensions, dès lors que le projet est soumis à permis de construire. Une attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012  (RT) doit être jointe au permis de construire. Qu’est ce que la RT ? Un thermicien réalise une étude prévisionnelle de simulation des déperditions thermiques en vue d’optimiser la performance du bâtiment (matériaux, orientation des façades, épaisseur des baies…). Une attestation de fin de travaux RT 2012 certifie que la construction respecte les contraintes imposées par la RT.


Un nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durables plus ‘‘vert’’ pour Fréhel

La commune de Fréhel poursuit la procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Les premières réunions de travail consistaient en la réalisation du diagnostic territorial de la commune dans les domaines de la démographie, de l’économie, de l'environnement et du paysage.

Cette phase a ensuite permis de définir les enjeux de développement pour les années à venir. En cela, il est le préalable du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document clé du PLU, dont l’élaboration avait été achevée fin 2008. Un débat avait d’ailleurs été organisé au sein du conseil municipal le 18/12/2008 qui avait alors validé les grandes orientations. Le diagnostic et ce PADD avait ensuite été présenté à la population lors d’une réunion publique le 29/01/2009.

A partir de l’automne 2010, la nouvelle équipe municipale a repris activement le dossier de révision du PLU. Le travail a consisté à revisiter le PADD à partir des évolutions législatives issues de la mise en œuvre des lois du Grenelle de l’Environnement notamment.

Les lois du Grenelle obligent principalement les communes à une consommation plus économe des espaces agricoles et naturels pour son développement et une meilleure prise en compte de l’environnement (zones humides, haies et boisements…).

D’autres changements ont dû  être pris en compte, dans les objectifs du PADD version 2011, comme l’existence des risques d’inondation Xynthia, l’application plus stricte de la loi Littoral par les services de l’Etat et les avancées des documents supra communaux avec lesquelles le Plan Local d’Urbanisme de Fréhel doit être compatible (Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Dinan, Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Baie de Saint Brieuc et de l’Arguenon/ Baie de la Fresnaye…).

Cette nouvelle version du Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattue lors du conseil municipal du 06/06/2011 et présentée aux services de l’Etat et aux personnes publiques associées en juillet 2011.